LA NÉCESSITÉ IMPÉRIEUSE D'UN TRAVAIL PARTENARIAL ÉQUILIBRÉ
Face à l'ampleur du phénomène, à son insertion dans les territoires, aux risques qu'il fait courir à nos concitoyens et à la cohésion nationale, il va de soi qu'un travail partenarial doit être mené.
Les collectivités territoriales en sont généralement conscientes, et l'État les sollicite de manière croissante. Les responsabilités des uns et des autres doivent être claires, ainsi que le champ et les limites du partenariat (I). Par ailleurs, le coeur de la réussite est en la matière, comme pour la prévention de la délinquance, la construction d'une relation de confiance entre responsables des collectivités territoriales et représentants de l'État est essentielle, ce qui suppose une relation aussi équilibrée que possible (II).
I. LE CHAMP DU TRAVAIL PARTENARIAL ÉTAT-COLLECTIVITÉS EST CLAIR
Si des hésitations ont pu exister, la répartition des rôles entre l'État et les collectivités territoriales n'est plus aujourd'hui un sujet de débat. Il faut en effet distinguer une « zone » d'action régalienne, qui revient clairement à l'État, d'un champ plus ouvert au partenariat où les collectivités peuvent intervenir avec profit pour les citoyens.
A. UNE ZONE RÉGALIENNE : LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
La lutte contre le terrorisme est bien évidemment du ressort de l'État, qu'il s'agisse, en amont, des activités de renseignement et de surveillance ou, en aval, de répression pénale.
Ce qui semble une évidence théorique ne l'est pas forcément avec autant d'éclat sur le terrain. Par exemple, une collectivité pourrait être tentée, à l'occasion de la détection de signaux faibles de radicalisation, de « mener l'enquête » pour en savoir plus et de mobiliser pour cela certains services comme, à titre d'exemple, la police municipale.
La plus grande prudence doit être de mise, pour plusieurs raisons :
- le renseignement, surtout dans un domaine aussi spécifique que la lutte anti-terroriste, est un métier qui ne s'improvise pas ;
- il peut exposer élus et personnels à des risques qu'ils ne sont pas en mesure d'assumer ;
- une action, fut-elle bien intentionnée, peut gêner une enquête en cours ou une surveillance par les services spécialisés.
En d'autres termes, les collectivités n'ont pas à se substituer à l'État, et leurs élus n'ont pas à connaître d'éléments d'information qui ne relèvent que de l'État et dont, du reste, ils ne sauraient que faire.