B. UN CHAMP OUVERT AU PARTENARIAT : LA LUTTE CONTRE LA RADICALISATION

Le champ du partenariat possible est suffisamment large pour y consacrer l'exclusivité des ressources de la collectivité. En la matière, les collectivités territoriales, en particulier les communes et les départements, peuvent intervenir dans trois domaines essentiels qui recouvrent la prévention primaire, secondaire et tertiaire : le dispositif de signalement, le dispositif de prise en charge des individus, hors action policière et judiciaire, et l'exercice des compétences de droit commun de la collectivité.

1. Le dispositif de signalement

La conduite à tenir en présence de signaux de radicalisation est d'abord, de la part des personnels concernés, d'en référer à l'autorité locale. Celle-ci devrait disposer d'un correspondant administratif (fonctionnaire responsable à la direction de la prévention ou de la tranquillité publique ou au cabinet du maire...) et/ou politique (maire-adjoint responsable de la sécurité, référent radicalisation du conseil municipal...).

L'autorité locale gagnerait alors à confronter les éléments rapportés aux indicateurs de radicalisation fournis par la préfecture et disponibles sur le site du SG CIPDR : http://www.interieur.gouv.fr/SG-CIPDR/Prevenir-la-radicalisation/Prevenir-la-radicalisation/Indicateurs-de-basculement

Que la radicalisation soit avérée, ou que le moindre doute subsiste, l'autorité locale doit procéder à un signalement auprès des autorités compétentes . Elle dispose pour cela de plusieurs canaux :

- l'appel téléphonique au numéro vert (0800.005.696) du Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) géré par l'UCLAT ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures ;

- le site internet www.stop-djihadisme.gouv.fr , disponible notamment en dehors des heures d'ouverture du CNAPR ;

- directement auprès des services de police et de gendarmerie compétents du département et via l'appel au 17 ;

- en contactant le cabinet du préfet de département.

2. Le dispositif de prise en charge des individus en voie de radicalisation, hors action policière et judiciaire

Il s'agit ici d'abord d'accompagner les familles, parfois désorientées par l'attitude de leurs enfants, mais aussi les jeunes eux-mêmes, dès lors qu'ils ne sont pas enracinés dans la radicalité religieuse et ne font pas l'objet d'une enquête de police ou d'une procédure judiciaire. Pour ce dernier cas cependant, des possibilités d'actions communes existent.

L'accompagnement peut être psychologique et contribuer à la mise en place d'un processus de déconstruction/reconstruction de la personnalité, il peut aussi être centré sur des actions de remobilisation et de resocialisation, voire de rescolarisation, ou encore sur des démarches de réinsertion professionnelle.

Des exemples concrets de prise en charge ont été présentés dans la deuxième partie de ce rapport.

3. L'exercice des compétences de droit commun de la collectivité

Les collectivités disposent de très nombreuses compétences, (éducatives, sociales,...) qui peuvent jouer un rôle en matière de prévention de la radicalisation. Il reste que leur contenu n'est encore que rarement pensé et conçu en fonction de cet objectif. Selon la situation locale, la collectivité peut gagner à revisiter ses dispositifs de façon à leur donner une nouvelle orientation ou à les compléter. Quelques exemples sont présentés en deuxième partie du présent rapport.

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