Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"

ANNEXE V - LES DÉBATS PUBLICS ET LES CONCERTATIONS ORGANISÉS PAR LA CNDP EN 2015

Les éléments figurant dans cette annexe sont issus de la Commission nationale du débat public (CNDP), pour l'année 2015.

Aucune donnée n'est disponible concernant les concertations « code de l'urbanisme » prévues aux articles L. 103-2 à L. 300-2 de ce dernier.

v Les débats publics

Nom du projet	Date et auteur de la saisine de la CNDP	Durée de présentation du débat public ^1	Dates de déroulement du débat public	Coût du débat public en euros HT		Date de la publication du bilan et du compte rendu	Décision (date et modalités) du maître d'ouvrage
				Pour le maître d'ouvrage	Pour la CNDP
Réseau Express Grand Lille	24/10/2014 par le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais	5 mois	Du 02/04/2015 au 22/07/2015	766 019 €	63 845 €	22/09/2015	15/10/2015 Poursuite du projet et de la concertation
Liaison autoroutière A31 bis	26/11/2014 par l'État	4,5 mois	Du 15/04/2015 au 30/09/2015	858 000 €	61 700 €	13/11/2015	12/02/2016 Poursuite du projet et de la concertation
EuropaCity	13/09/2013 par Alliages & Territoires (SAS créée par Immochan)	17,5 mois	Du 25/03/2016 au 30/06/2016	-	-	Prévue le 30/08/2016	Prévue le 30/11/2016
Center Parcs Le Rousset	25/11/2014 par Pierre & Vacances	4,5 mois	Du 20/04/2015 au 04/09/2015	189 379 €	45 045 €	03/11/2015	02/02/2016 Études complémentaires et engagements pris
Center Parcs Poligny	25/11/2014 par Pierre & Vacances	4,5 mois	Du 20/04/2015 au 04/09/2015	189 237 €	43 775 €	03/11/2015	02/02/2016 Études complémentaires et engagements pris
Parc éolien en mer Dieppe-Le Tréport	25/11/2014 par les sociétés Les Éoliennes en mer de Dieppe-Le Trésport	4,5 mois	Du 24/04/2015 au 31/07/2015	585 000 €	55 000 €	30/09/2015	22/12/2015 Poursuite du projet et de la concertation
Parc éolien en mer Îles d'Yeu et de Noirmoutier	25/11/2014 par les sociétés Les Éoliennes en mer Îles d'Yeu et de Noirmoutier	5 mois	Du 02/05/2015 au 07/08/2015	672 000 €	52 000 €	05/10/2015	22/12/2015 Poursuite du projet et de la concertation

v Les concertations post-débat public ^{341 ( * )}

- Liaison fluviale Bray-sur-Seine/Nogent-sur-Seine ;

- Port Seine - Métropole Ouest (PSMO) ;

- Ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN) ;

- Achèvement de la RN154 par la mise en concession autoroutière ;

- Aménagement de La Bassée - Seine Grands Lacs ;

- Grand Paris Express (ligne 17 Nord, ligne 18) ;

- Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur ;

- Transformation du centre de valorisation biologique énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII ;

- Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille ;

- Route Centre Europe Atlantique (RCEA) ;

- Ligne à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon (POCL) ;

- Projet d'accélération de l'aménagement de la RN126 entre Castres et Toulouse ;

- Projet de liaisons ferroviaires Bretagne - Pays de la Loire (LNOBPL) ;

- Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie.

v Les concertations « code de l'environnement »

- Parc d'attractions Heroic Land ;

- Liaison autoroutière concédée Machilly - Thonon-les-Bains ;

- Extension nord et sud du réseau de tramway de Marseille ;

- Prolongement de la ligne B du métro lyonnais depuis la station Oullins Gare jusqu'aux hôpitaux Lyon Sud ;

- Prolongement de la ligne 1 du métro parisien entre Château de Vincennes et Fontenay-sous-Bois ;

- Mise au gabarit européen de l'Oise entre Creil et Compiègne (MAGEO).

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* ³⁴¹ Ces concertations sont organisées, pour mémoire, à l'issue des débats publics afin que les citoyens intéressés puissent transmettre leurs remarques jusqu'à l'enquête publique.