B. PENSER LA PÉRIURBANITÉ ET LA « RURBANITÉ »
Trouver le difficile équilibre entre zones rurales et zones urbaines est l'un des enjeux auxquels les territoires de projets sont confrontés. Notre collègue Henri Tandonnet l'a rappelé à juste titre dans son intervention : « La péréquation entre les territoires ruraux et les métropoles devient problématique. Je ne veux pas du tout opposer ces territoires, mais les métropoles auront intérêt à avoir des territoires ruraux vivants pour abonder leur richesse. »
Les baisses de dotations ont bien souvent artificiellement ravivé les anciennes oppositions entre ruralité et urbanité. Certains départements et centres-bourgs ruraux ont ainsi pu voir d'un oeil inquiet la mise en oeuvre des récentes réformes territoriales renforçant régions et métropoles. Les élus des pôles métropolitains en sont pleinement conscients et favorisent la mise en place de véritables synergies entre leur espace rural et leur espace urbain. Cette politique de complémentarité est ainsi un des axes de travail du pôle métropolitain Le Mans-Sarthe, comme l'indique son président, notre collègue Jean-Claude Boulard : « Le conseil du pôle comprend majoritairement des représentants du monde rural, pour une population urbaine à 60% et rurale à 40%, avec un axe identique depuis le début : la complémentarité entre l'espace rural et l'espace urbain. Les métropoles doivent assumer ce choix pour changer leur image peu flatteuse dans le monde rural . »
Toutefois, la gestion de ces zones à la limite du monde rural et du monde urbain pose la question de la nécessaire adaptation de notre organisation administrative. Un pôle doit-il nécessairement être « métropolitain » ou « rural », alors même que certains PETR englobent des zones urbaines denses et que des pôles métropolitains couvrent de vastes zones rurales ?
Ce paradoxe, vécu par plusieurs élus, plaide pour une plus grande souplesse des règles administratives. Ainsi, notre collègue Jean-Claude Boulard demande qu'on ouvre aux pôles métropolitains « la possibilité d'accorder une dérogation, en cas de population rurale importante, pour assumer les fonctions des PETR ».
À défaut d'un texte unique pour les territoires de projets, cet assouplissement offrirait l'avantage d'une meilleure prise en compte des nouvelles réalités, rurales et urbaines, des pôles métropolitains et des PETR.
C. CONSACRER LA SOUPLESSE DE LA STRUCTURE
La force des PETR et des pôles métropolitains réside dans la souplesse de leur structure, comme le reconnaît la Direction générale des collectivités locales (DGCL) : « Loin d'être imposés au niveau national, ces outils doivent résulter d'un projet local, ce qui les rapproche des communes nouvelles. Cette démarche des élus, féconde, est ensuite soutenue par l'État [...] . Comme leur mise en place ne résulte pas d'une contrainte, mais doit être voulue, leur fonctionnement est aisé . » 67 ( * )
Pour les participants à la table ronde, cette souplesse, gage de réussite, doit être préservée, voire renforcée, ce qui ne pourra s'effectuer de manière efficace qu'à l'initiative des élus locaux. « Nous devons favoriser les démarches ascendantes et non la vision qui s'impose de haut en bas », souligne notre collègue Éliane Giraud. Les PETR et les pôles métropolitains, malgré de multiples ressemblances en tant que territoires de projets, obéissent à des règles administratives différentes, dont certaines sont potentiellement sources de blocage.
C'est le cas du caractère ouvert ou fermé de ces syndicats qui limitent la possibilité d'une action positive et déterminante de partenaires tels que les départements ou les régions. Cette difficulté a notamment été soulevée par notre collègue Jean-Claude Boulard : « Le PETR est soumis aux règles des syndicats fermés. C'est une absurdité ! [...] Si vous voulez la mutualisation, il est indispensable de travailler avec les départements, d'autant que la mobilité, clé de la complémentarité entre l'espace rural et l'espace urbain, suppose l'intervention des AOT 68 ( * ) . Or, cela est impossible avec un syndicat fermé ».
De fait, le département a toute sa place dans les territoires de projet. Notre collègue René Vandierendonck rappelait : « Nous nous sommes battus pour que les départements ne soient pas enfermés dans le social et restent des collectivités territoriales de plein exercice. Ils doivent donc participer à l'ingénierie territoriale, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales ». Cette présence des départements ou des régions fait naturellement débat et doit rester à l'initiative des acteurs locaux en étant une faculté d'association et en aucun cas une obligation susceptible de porter préjudice à la lisibilité des compétences respectives, a rappelé Marie-Françoise Perol-Dumont 69 ( * ) .
* 67 Extrait de l'intervention de M. Martin Lesage, chef du bureau des structures territoriales à la DGCL.
* 68 Autorité organisatrice des transports.
* 69 « Je suis réservée sur leur entrée dans les PETR. Est-ce le rôle des anciens pays que de faire doublon à des politiques conduites par des départements ou des régions ? » Extrait de l'intervention de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.