Rapport d'information n° 240 (2017-2018) de M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 janvier 2018
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LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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I. LA RÉFORME DE L'EXPERTISE TECHNIQUE
INTERNATIONALE FRANÇAISE : UN BILAN POSITIF, UN CHANTIER À MENER
À SON TERME
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A. LE NOUVEL OPÉRATEUR EXPERTISE FRANCE S'EST
DÉVELOPPÉ RAPIDEMENT
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1. Expertise France est devenu l'opérateur
français d'expertise technique de référence au niveau
européen
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a) Une réforme impulsée par le
Sénat en 2014, qui a conduit à une fusion partielle des
opérateurs d'expertise français
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b) Un développement rapide de
l'activité d'Expertise France
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(1) Une agence d'expertise
généraliste
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(2) Une progression du chiffre d'affaires conforme
au contrat d'objectifs et de moyens (COM)
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a) Une réforme impulsée par le
Sénat en 2014, qui a conduit à une fusion partielle des
opérateurs d'expertise français
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2. Un modèle économique
singulier
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a) L'idée d'un opérateur «
autofinancé »
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b) Des efforts de productivité
importants
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c) Des missions qui correspondent aux objectifs
fixés par le COM mais qui ne permettent pas toujours de dégager
des marges suffisantes
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d) Un modèle qui ne peut pas fonctionner
sans un financement public stabilisé et une amélioration des
relations avec les administrations
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a) L'idée d'un opérateur «
autofinancé »
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3. Des chantiers internes encore en cours
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4. Une nécessaire amélioration des
relations avec les ministères
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1. Expertise France est devenu l'opérateur
français d'expertise technique de référence au niveau
européen
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B. UNE RÉFORME DE L'EXPERTISE INTERNATIONALE
INACHEVÉE
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C. DES RELATIONS À AMÉLIORER ENTRE
LES DEUX PRINCIPAUX OPÉRATEURS FRANÇAIS D'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT
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A. LE NOUVEL OPÉRATEUR EXPERTISE FRANCE S'EST
DÉVELOPPÉ RAPIDEMENT
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II. LES PROPOSITIONS : ACHEVER LA FUSION DES
OPÉRATEURS, PROMOUVOIR UN RAPPROCHEMENT CRÉATEUR DE VALEUR AVEC
L'AFD
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A. ACHEVER LA FUSION DES OPÉRATEURS
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B. VERS UN RAPPROCHEMENT AFD / EXPERTISE
FRANCE ?
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C. LA CONSOLIDATION DU MODÈLE
ÉCONOMIQUE D'EXPERTISE FRANCE
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A. ACHEVER LA FUSION DES OPÉRATEURS
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I. LA RÉFORME DE L'EXPERTISE TECHNIQUE
INTERNATIONALE FRANÇAISE : UN BILAN POSITIF, UN CHANTIER À MENER
À SON TERME
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES