G. DÉVELOPPER LE RÔLE DES USAGERS
Les usagers des autoroutes , qu'il s'agisse de professionnels ou de citoyens, sont les premiers concernés par la sécurité du réseau autoroutier, la qualité des services proposés et les évolutions tarifaires.
Or, s'ils sont représentés au sein d'un comité des usagers du réseau routier national, les modalités de fonctionnement de ce comité paraissent peu satisfaisantes .
1. Le comité des usagers du réseau routier national : « une réunion aimable »
Un comité des usagers du réseau routier national a été institué en 2009 313 ( * ) .
Ce comité réunit des représentants d'associations de défense des consommateurs, d'organisations de transporteurs, d'associations d'automobilistes et de motocyclistes, des représentants d'associations de protection de l'environnement, des représentants des quatre directions compétentes des services de l'État, deux personnalités désignées à raison de leurs compétences en matière de réseau routier national, ainsi qu'un député et un sénateur 314 ( * ) . Un représentant de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes assiste en outre à ses réunions.
Le comité est informé par le directeur des infrastructures de transport (DGITM) des actions menées en matière de qualité de service sur le réseau routier national. Il formule des avis et recommandations destinés au ministre chargé de la voirie nationale et au ministre chargé de la consommation.
Il semble toutefois que cette « réunion aimable », comme l'a qualifiée la déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers, Florence Berthelot, lors de l'audition des usagers des autoroutes organisée par la commission d'enquête 315 ( * ) , soit moins une enceinte de discussion que l'occasion pour l'administration de présenter les hausses de tarifs déjà entérinées .
Selon plusieurs des membres de ce comité, on assiste même à une dégradation de la qualité des échanges en son sein.
Gérard Allard, membre du réseau transports et mobilité durables de France nature environnement (FNE) a en outre indiqué que le nombre des réunions annuelles est passé de quatre ou cinq en 2010 à deux actuellement. Il estime toutefois que ces deux réunions pourraient être suffisantes si elles permettaient des échanges effectifs et un retour sur les problématiques soulevées lors des précédentes réunions.
2. Des échanges à dynamiser avec le concours des parlementaires
Le comité des usagers est une enceinte qui pourrait permettre d'améliorer la transparence de la gestion des concessions et des tarifs, d'identifier les attentes des usagers en matière de qualité du service et de l'infrastructure. Il est donc dommage qu'il soit si peu actif.
Au vu de l'efficacité de la présence des parlementaires, soulignée par les usagers comme permettant de dynamiser les discussions, il pourrait être utile de renforcer leur nombre, par exemple en le portant à deux députés et deux sénateurs .
Par ailleurs, un suivi formalisé des réponses apportées aux avis et recommandations devrait être mis en place.
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Proposition n° 32 : associer plus largement les usagers des autoroutes en renforçant le rôle du comité des usagers, en y augmentant le nombre de parlementaires et en mettant en place un suivi formalisé des réponses apportées à ses avis et recommandations. |
* 313 Décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national.
* 314 Notre collègue Michèle Vullien, qui est membre de la commission d'enquête, a été désignée en février 2019.
* 315 Table ronde d'associations d'usagers des autoroutes, le 16 juillet 2020.