B. LA NÉCESSITÉ DE PENSER LA TRANSITION ENTRE LA POLITIQUE DE RELANCE ET LA POLITIQUE D'AVENIR EST SOULIGNÉE PAR TOUS
L'année 2022 sera donc charnière : pour l'industrie, elle correspondra à l'arrêt des principaux dispositifs de relance, au coeur d'une période toujours critique marquée par les difficultés d'offre et le ralentissement durable de deux secteurs prépondérants.
• Penser la transformation à long terme
L'ensemble des personnes auditionnées ont souligné la nécessité de penser la transition entre la politique de relance et la politique d'avenir . Quelles priorités, quelle direction la France souhaite-t-elle se fixer en matière d'industrie ? Comment se donner les moyens d'atteindre les objectifs ambitieux de la SNBC ? Comment faire mieux que simplement défendre la survie des entreprises industrielles françaises, pour amplifier la réindustrialisation et garantir que les capacités de production essentielles à l'économie de demain s'ancreront sur le sol français ?
La communication autour du plan de relance annonçait « construire la France de demain » , mettant en avant les budgets dédiés à la « relocalisation », à la décarbonation de l'industrie, ou encore à « l'industrie du futur ». En réalité, comme le souligne le comité d'évaluation du plan France relance dans son rapport d'octobre 2021, la dimension transformative à long terme de ces mesures a été largement surestimée, celles-ci ayant surtout servi à financer de l'investissement productif dans la modernisation de l'appareil ou l'ouverture d'usines nouvelles. Le comité déplore l'insuffisance des critères d'instruction des projets ou des prérequis en matière d'innovation de rupture - c'est-à-dire pour la transformation radicale des procédés, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou encore l'absence de réflexion préalable sur les filières réellement stratégiques pour l'économie de 2030.
• Anticiper l'ajustement des filières et accompagner la mutation de l'emploi
Les
réseaux territoriaux de soutien aux
entreprises en difficulté
- notamment les cellules
régionales mises en place lors de la crise et les commissaires au
redressement productif - ont pour l'instant joué leur rôle,
mais
on aurait pu espérer un renforcement de leurs moyens et de
leurs effectifs
au regard de ces enjeux.
Enfin, l'adaptation des filières tant à la situation économique qu'aux nouvelles normes - comme l'interdiction de la vente de véhicules à moteur thermique - entraînera des bouleversements structurels que la puissance publique devrait accompagner.
• Dépasser les dispositifs de ciblage géographique pour accompagner l'ensemble du territoire français
La mobilisation des crédits du plan de relance s'est en partie appuyée sur des dispositifs préexistants, au premier rang desquels « Territoires d'Industrie ». Ce programme, qui n'avait jusqu'ici jamais été doté de crédits budgétaires spécifiques, est le principal outil de déploiement d'une forme de politique industrielle à l'échelon territorial.
Toutefois, ce programme répond à une logique de ciblage géographique : il comprend aujourd'hui environ 500 intercommunalités sur les plus de 1 200 que compte la France. Les crédits du plan de relance n'ont donc pas été ouverts au bénéfice de l'ensemble des projets industriels du pays.
Le rapporteur n'a pas été convaincu par les justifications du Gouvernement sur ce choix de ciblage : il est dommage que la démarche, au demeurant pertinente et qui donne enfin des moyens de fond à ce dispositif de forme, s'appuie sur une forme de ségrégation spatiale. Pourquoi deux entreprises produisant dans le même secteur, à projets équivalents, l'une incluse dans un périmètre « Territoire d'Industrie », l'autre non, n'auraient pas le droit au même soutien ? Pour l'avenir, l'ensemble des territoires et des entreprises devront être accompagnés, dans une logique plutôt sectorielle que géographique, sous peine de créer volontairement des zones laissées pour compte de l'effort global de transformation.