N° 215
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2021
RAPPORT D'INFORMA TION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur l' équipement des forces ,
Par M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET,
Sénateur et Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Isabelle Raimond-Pavero, M. Hugues Saury , secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Abdallah Hassani, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Gérard Poadja, Stéphane Ravier, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard .
L'ESSENTIEL
Le budget 2022 est conforme à la loi de programmation militaire (LPM), pour la quatrième année consécutive. Les crédits de l'équipement des forces comportent 14,5 Md€ de crédits de paiement, au sein d'un budget de la mission défense de 41 Md€.
Pour les trois armées, l'évolution du contexte stratégique impose désormais de considérer l'Ambition 2030 comme un « plancher » et non comme un « plafond ». L'identification de nouvelles priorités a conduit à une actualisation de la programmation à enveloppe constante, donc en procédant à des arbitrages relativement opaques, dont toutes les conséquences ne sont probablement pas encore visibles. Les marches les plus hautes de la LPM devront être franchies, à partir de l'an prochain, pour tendre vers un budget de la défense de 50 Md€ par an, indispensable à la poursuite de l'effort de modernisation entrepris.
Cet effort de modernisation porte non seulement sur de nombreux programmes à effet majeur (PEM), nécessaires pour préparer l'avenir, mais aussi sur les « autres opérations d'armement » (AOA). Pour être moins visibles, et peut-être plus facilement « sacrifiables », les AOA n'en revêtent pas moins une importance majeure pour la cohérence capacitaire d'ensemble et la réalisation de la dimension « à hauteur d'homme » de la LPM.
Malgré l'échec du contrat de sous-marins avec l'Australie, les succès français en matière d'exportation sont réels et très positifs pour la base industrielle et technologique de défense. Les conséquences de ces exports sur nos propres capacités suscitent néanmoins des interrogations : si prélever sur nos propres forces, ou nos commandes, accroît l'attractivité de nos offres, ce n'est pas sans conséquences pour nos armées, en termes capacitaires, opérationnels et de ressources humaines.
Enfin, plusieurs programmes fondamentaux pour l'avenir, menés en coopération européenne, sont grevés d'incertitudes fortes qui imposent une vigilance particulière, en particulier s'agissant de la coopération franco-allemande : les programmes de drone MALE européen et de système de combat aérien futur (SCAF) se poursuivent tant bien que mal, mais le char du futur (MGCS) est à l'arrêt et de fortes incertitudes pèsent sur l'avenir de l'hélicoptère Tigre mk3 et de l'avion de patrouille maritime MAWS.
I. TENIR LE CAP DES 50 MD€/AN POUR LA MISSION DÉFENSE
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Budget défense 2022 |
De 2023 à 2025 : |
Budget défense 2025 |
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+ 3 Md€/an |
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A. UN EFFORT QUI SE POURSUIT ET DEVRA ÊTRE RENFORCÉ
Le budget de la mission défense s'élève à 40,9 Md€ (hors pensions), en hausse de +1,7 Md€ (+ 4 %), conformément à la loi de programmation militaire (LPM). Au sein de ce budget, les crédits de l'équipement des forces (programme 146) s'élèvent à 17,1 Md€ d'autorisations d'engagement (-19 %) et 14,5 Md€ de crédits de paiement (+6 %). La trajectoire prévue par la LPM pour les années 2019 à 2022 (+1,7 Md€/an) est respectée. L'agrégat « équipement » (23,7 Md€) est aussi conforme à la LPM avec 23,7 Md€ en crédits de paiement, dont 14,5 Md€ pour le P 146.
La LPM conduit vers un budget défense de 50 Md€ en 2025, en reportant une partie décisive de l'effort après 2022 :
ü Son article 3 programme des crédits de paiement de la mission défense d'un montant de 197,8 Md€ sur 2019-2023 : cela suppose une augmentation de + 3 Md€ en 2023.
ü L'atteinte de « l'Ambition 2030 » de la LPM suppose un financement complémentaire de 97 Md€ en 2024-2025, soit un total de 295 Md€ sur la période 2019-2025. Cela suppose que les crédits de la mission défense augmenteront à nouveau de 3 Md€ par an pendant deux ans, pour atteindre 47 Md€ en 2024 puis 50 Md€ en 2025.
La dégradation du contexte stratégique doit conduire à considérer les objectifs de l'Ambition 2030, décrits dans la LPM, comme un plancher et non comme un plafond.
La crise économique de 2020 ayant porté artificiellement l'effort de défense à 2 % du PIB, avant réalisation de la LPM, c'est bien l'objectif de 50 Md€/an qu'il convient de poursuivre, pour mettre en oeuvre la loi et permettre à nos forces armées de continuer à remonter en puissance alors que le contexte stratégique se dégrade.