Rapport d'information n° 589 (2021-2022) de M. Bruno ROJOUAN , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 29 mars 2022
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Synthèse du rapport (840 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PROPOSITIONS ADOPTÉES
PAR LA COMMISSION
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RAPPORT
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I. FAIRE FACE À L'URGENCE EN OPTIMISANT LE
TEMPS MÉDICAL DISPONIBLE AU BÉNÉFICE DES PATIENTS
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A. DÉCHARGER LE MÉDECIN DU TEMPS
ADMINISTRATIF EN FAISANT DE LUI LE COORDONNATEUR AU SERVICE DU PARCOURS DE
SOINS DES PATIENTS
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B. RENFORCER L'OFFRE DE SOINS DE PROXIMITÉ
EN FLUIDIFIANT LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE PROFESSIONS DE
SANTÉ ET PROFESSIONS PARAMÉDICALES
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C. RENDRE PLUS AVANTAGEUX LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE
POUR CONFORTER LE TEMPS MÉDICAL DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR UNE
DÉMOGRAPHIE DÉFAVORABLE
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D. GARANTIR L'ATTRACTIVITÉ DES PROFESSIONS
MÉDICALES ET SOUTENIR LES PROFESSIONNELS EN EXERCICE
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E. SOUTENIR LE DÉPLOIEMENT DE LA
TÉLÉMÉDECINE QUI FACILITE L'ACCÈS AUX SOINS DES
POPULATIONS RÉSIDANT DANS LES TERRITOIRES SOUS-DOTÉS
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A. DÉCHARGER LE MÉDECIN DU TEMPS
ADMINISTRATIF EN FAISANT DE LUI LE COORDONNATEUR AU SERVICE DU PARCOURS DE
SOINS DES PATIENTS
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II. PROMOUVOIR ET FACILITER L'EXERCICE DANS LES
ZONES SOUS-DENSES
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A. CORRIGER LES DÉSÉQUILIBRES
MÉDICAUX TERRITORIAUX LES PLUS FLAGRANTS EN AGISSANT SUR L'INSTALLATION
DES MÉDECINS
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B. INCITER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
À INSTAURER DES GUICHETS UNIQUES À DESTINATION DES PROFESSIONS
MÉDICALES
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C. AUGMENTER LE NOMBRE DE TERRAINS DE STAGE DANS
LES ZONES SOUS-DENSES ET LEVER LES FREINS À LEUR
ATTRACTIVITÉ
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D. RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DE LA
MÉDECINE GÉNÉRALE EN CRÉANT UNE
4E ANNÉE DE MÉDECINE GÉNÉRALE
PROFESSIONNALISANTE
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E. ACCROÎTRE LES INCITATIONS À EXERCER
DANS LES ZONES SOUS-DENSES ET CONFORTER LA BONNE DESSERTE PHARMACEUTIQUE DU
TERRITOIRE
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F. ACCOMPAGNER LE REGROUPEMENT DES MÉDECINS
ET L'EXERCICE EN PLUSIEURS LIEUX
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A. CORRIGER LES DÉSÉQUILIBRES
MÉDICAUX TERRITORIAUX LES PLUS FLAGRANTS EN AGISSANT SUR L'INSTALLATION
DES MÉDECINS
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III. ACCROÎTRE LES CAPACITÉS DE
FORMATION UNIVERSITAIRE ET DÉCONCENTRER UNE PARTIE DES DÉCISIONS
EN MATIÈRE D'OFFRE MÉDICALE
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A. ACCROÎTRE DE MANIÈRE SUBSTANTIELLE
LES CAPACITÉS DE FORMATION DES FACULTÉS ET DES INSTITUTS DE
FORMATION
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B. DIVERSIFIER L'ORIGINE DES ÉTUDIANTS EN
MÉDECINE POUR FAVORISER DES INSTALLATIONS TERRITORIALES MIEUX
RÉPARTIES
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C. DÉCONCENTRER LES PROCESSUS DE
DÉCISION EN MATIÈRE D'OFFRE DE SOINS LIBÉRALE
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A. ACCROÎTRE DE MANIÈRE SUBSTANTIELLE
LES CAPACITÉS DE FORMATION DES FACULTÉS ET DES INSTITUTS DE
FORMATION
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I. FAIRE FACE À L'URGENCE EN OPTIMISANT LE
TEMPS MÉDICAL DISPONIBLE AU BÉNÉFICE DES PATIENTS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES