III. LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION POUR ASSURER UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RESPECTUEUSE DU BÂTI ANCIEN
S'il n'apparait pas souhaitable de soustraire le bâti ancien à l'impératif de transition écologique, il est en revanche indispensable d'adapter le cadre juridique applicable afin d'écarter les menaces que représentent les modalités actuelles de mise en oeuvre de cette politique publique.
De telles adaptations semblent d'autant plus légitimes que la directive de l'Union européenne sur la performance énergétique des bâtiments prévoit une exception aux règles de rénovation et de performance pour les bâtiments ayant un intérêt architectural ou historique. Cette directive est actuellement en cours de révision, mais cette exception n'est pas remise en cause à ce stade de la procédure de codécision. Au contraire, le Parlement européen a ajouté plusieurs considérants visant, d'une part, à encourager les États membres à concilier performance énergétique et conservation des caractéristiques historiques et architecturales du patrimoine bâti non protégé et, d'autre part, à demander à la Commission d'établir des lignes directrices techniques pour la rénovation des bâtiments du patrimoine historique et des centres historiques afin de garantir le respect des ambitions écologiques et la protection du patrimoine culturel.
A. MIEUX ADAPTER LES PRESCRIPTIONS AUX TYPOLOGIES DE BÂTI
Recommandation n° 1 : Adapter le DPE aux spécificités du bâti ancien
Afin d'assurer une meilleure prise en compte des particularités du bâti ancien et de sa performance énergétique réelle, la commission recommande l'élaboration d'un DPE spécifique ou, à défaut, l'adaptation des modalités de calcul du DPE au bâti ancien.
La commission plaide pour la mise en place d'une approche plus globale fondée sur des modèles dynamiques permettant, par exemple, de prendre en considération les interfaces entre les différents postes de travaux et un certain nombre de nouveaux critères, tels que les caractéristiques des matériaux, les usages, le confort thermique d'été du bâtiment, sa valeur patrimoniale et architecturale, ses interactions avec son environnement ainsi que l'amortissement de son coût carbone.
Dans l'attente de l'élaboration de ce nouvel instrument, souhaité d'ici 2025 du fait de l'entrée en vigueur des premières interdictions de mise en location, la commission préconise d'en revenir, pour le bâti ancien, à la méthode de calcul du DPE sur facture permettant de tenir compte de l'hétérogénéité des matériaux et de la réalité des usages des différentes pièces du logement.
Recommandation n° 2 : Prémunir le bâti ancien contre les rénovations thermiques inappropriées
Afin d'éviter la réalisation de travaux de rénovation inadaptés pouvant porter des atteintes irrémédiables au bâti ancien, la commission juge indispensable la définition de normes relatives aux matériaux et aux techniques autorisés pour la rénovation énergétique du bâti ancien, qui pourraient éventuellement être associées à la mise en place de labels. Elle estime ainsi que l'isolation par l'extérieur devrait être formellement proscrite pour les maisons à colombages, à pans de bois ou celles dont la façade est recouverte de pierres apparentes.
Elle recommande que l'impact environnemental et le caractère durable des travaux engagés fassent partie des critères pris en considération pour l'élaboration des prescriptions en matière de travaux. Cette évolution permettrait de promouvoir davantage les matériaux bio-sourcés et géo-sourcés, aujourd'hui peu utilisés, alors qu'ils sont plus adaptés au bâti ancien. De même, elle estime que le réemploi et la réversibilité des travaux devraient entrer en ligne de compte dans les prescriptions.