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Flotte d'aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile

Rapports d'information

Rapport d'information n° 838 (2022-2023), déposé le 5 juillet 2023

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEUR

Jean Pierre VOGEL

ESSENTIEL

  • Voir l'essentiel (262 Koctets)

NOTICE DU DOCUMENT

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  • L'ESSENTIEL
  • LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • I. LES AÉRONEFS BOMBARDIERS D'EAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE : UNE FLOTTE DIVERSE DONT LA DOCTRINE D'EMPLOI A FAIT SES PREUVES
      • A. UNE FLOTTE AÉRIENNE DE LUTTE CONTRE LES FEUX DIVERSIFIÉE
        • 1. Les avions « amphibies » bombardiers d'eau : une arme massive de lutte contre les feux de forêt
        • 2. Les avions « multi rôles » jouent un rôle essentiel dans l'attaque des feux naissants
        • 3. Certains appareils ne disposent pas de capacité de largage mais contribuent activement à la lutte contre les feux
      • B. UNE FLOTTE PERFORMANTE, MAIS DONT LA MOBILISATION CROISSANTE ET LE VIEILLISSEMENT CONSTITUENT UN FACTEUR DE PRÉOCCUPATION
        • 1. L'efficacité de la flotte repose sur la doctrine d'attaque des feux naissants
        • 2. La flotte de bombardiers d'eau est de plus en plus sollicitée en raison notamment de l'extension et de l'intensification du risque incendie
        • 3.  La suractivité de la flotte de bombardiers d'eau entraine des surcoûts importants et un risque de rupture opérationnelle
          • a) Une sur-sollicitation de la flotte qui entraine des surcoûts qui doivent désormais être pris en compte dans la programmation budgétaire
          • b) La tension opérationnelle pesant sur la flotte aérienne fragilise le taux de disponibilité des appareils
    • II. LE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE BOMBARDIERS D'EAU SOUFFRE D'UN DÉFAUT D'ANTICIPATION, ET SE HEURTE AUX DIFFICULTÉS DE PRODUCTION DES NOUVEAUX APPAREILS
      • A. UN MANQUE D'ANTICIPATION ET DE VISIBILITÉ SUR LA STRATÉGIE DE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE BOMBARDIERS D'EAU
      • B. LE RENOUVELLEMENT DES AVIONS BOMBARDIERS D'EAU FAIT L'OBJET DE BLOCAGES LIÉS À UN NOMBRE INSUFFISANT D'ACTEURS INDUSTRIELS SUR LE MARCHÉ
        • 1. Le vieillissement des plus anciens Dash pose la question de leur rénovation à court-terme
        • 2. Une situation de monopole du constructeur des Canadair qui suscite des difficultés tant pour l'acquisition de nouveaux appareils que pour le maintien en condition opérationnelle de la flotte existante
        • 3. La nécessité d'engager une réflexion sur la capacité de production d'un bombardier d'eau au niveau national voire européen : un double enjeu de concurrence et d'indépendance
          • a) Une impulsion des pouvoirs publics est aujourd'hui nécessaire pour développer une capacité européenne de production de bombardiers d'eau
          • b) Des projets nationaux et européens de bombardiers d'eau encore embryonnaires
          • (1) L'A400M d'Airbus 
          • (2) Le Falcon 2000 GAAE de Dassault
          • (3) Le Seagle de Roadfour
      • C. DES PISTES DE RENFORCEMENT DES MOYENS AÉRIENS DE LUTTE CONTRE LES FEUX À COURT-TERME, ENTRE LOCATION D'APPAREILS, DIVERSIFICATION DE LA FLOTTE ET APPROFONDISSEMENT DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE
        • 1. Si la location d'aéronefs permet de renforcer la flotte à court-terme, cette pratique apparait coûteuse et crée des difficultés opérationnelles
        • 2. Les hélicoptères bombardiers d'eau : un complément utile des Canadair, qui ont fait leurs preuves depuis plusieurs années
          • a) L'acquisition d'hélicoptères lourds bombardiers d'eau constitue une piste crédible de diversification et de renforcement de la flotte
          • b) Si les nouveaux modèles d'hélicoptères « Dragon » disposeront d'une capacité de largage d'eau, leur participation à la lutte contre les feux demeurera toutefois limitée
        • 3. La coopération européenne constitue une piste intéressante de renforcement des moyens aériens en cas de crise
          • a) Le mécanisme de protection civile de l'Union européenne a récemment été complété par un programme de financement de moyens capacitaires mutualisés entre les États membres
          • b) Une saison « feux de forêt » 2022 qui a confirmé l'intérêt de la solidarité européenne
        • 4. Les technologies innovantes de reconnaissance des départs de feux peuvent être mobilisées en complément de l'action des bombardiers d'eau
    • III. AU-DELÀ DE LA QUESTION DU DIMENSIONNEMENT DE LA FLOTTE, UN ENJEU D'OPTIMISATION DES MOYENS EXISTANTS
      • A. LE RECRUTEMENT ET LA FIDÉLISATION DES PILOTES DE LA SÉCURITÉ CIVILE : UN PRÉALABLE À L'EXTENSION DE LA FLOTTE
        • 1. Les pilotes de bombardiers d'eau de la sécurité civile sont une ressource rare dont le recrutement, la formation et la fidélisation suscitent aujourd'hui des difficultés
          • a) Les spécificités des missions des pilotes de bombardiers d'eau impliquent des formations longues et exigeantes, nécessitant une mobilisation importante de moyens humains
          • b) Un manque d'attractivité de la profession par rapport à l'aviation civile qui implique des difficultés de recrutement
        • 2. La concrétisation d'un protocole entre le ministère de l'intérieur et les organisations syndicales afin de revaloriser la fonction de pilote de la sécurité civile
      • B. L'ENJEU DE LA COORDINATION ET DE LA RÉPARTITION OPTIMALES DES MOYENS AÉRIENS SUR LE TERRITOIRE
        • 1. La répartition des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt est aujourd'hui remise en cause, compte tenu de l'extension territoriale du risque
          • a) Une coordination des moyens nationaux qui était, jusqu'en 2023, aux mains de la zone de défense et de sécurité Sud pendant l'été
          • b) Un critère d'analyse du risque de départs de feux qui a vocation à être davantage harmonisé et objectivé
          • c) La base aérienne de Nîmes doit demeurer la base principale de la flotte, mais pourrait utilement être complétée par des détachements permanents dans les zones à risque
        • 2. Les pélicandromes : des infrastructures essentielles au ravitaillement des aéronefs, dont le maillage doit toutefois être densifié et le financement clarifié
          • a) Les pélicandromes permettent d'assurer le ravitaillement de la flotte en eau et en produit retardant
          • b) Un réseau de pélicandromes à densifier
          • c) Des modalités de financement peu lisibles
      • C. L'ACTION DES MOYENS TERRESTRES ET AÉRIENS DE LUTTE CONTRE LES FEUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS : UN COMPLÉMENT ESSENTIEL À L'ACTIVITÉ DE LA FLOTTE NATIONALE DE BOMBARDIERS D'EAU
        • 1. L'importance de la coopération entre les moyens aériens nationaux et les moyens terrestres des services d'incendie et de secours
        • 2. Les services d'incendie et de secours disposent également de moyens aériens propres, qui n'ont toutefois pas vocation à se substituer à la flotte nationale
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LISTE DES DÉPLACEMENTS
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