CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN, CITOYEN ET ÉCOLOGISTE (CRCE)
Notre groupe remercie le travail du rapporteur sur un sujet aussi fondamental que celui de l'avenir du maire et de la commune en France. Nous avons toujours défendu la commune comme étant la cellule de base de la démocratie. C'est bien pour cela qu'il faut la préserver, la renforcer.
Les démissions d'élus locaux, plus nombreuses qu'il y a 6 ans, à mi-mandat, nous alertent. Si elles sont d'origines diverses, il n'en demeure pas moins que sans élu, pas de démocratie, pas de vie communale et donc aucune capacité à construire avec les citoyens les politiques publiques nécessaires. Pour y remédier, nous devons redonner du sens et des moyens à l'action communale pour permettre de renouer avec l'engagement politique.
En une décennie, la commune a été fragilisée, certains ont voulu la supprimer, ou en réduire drastiquement le nombre. L'expression marketing « couple maire/préfet », utilisée par le Président de la République, ne peut effacer la réalité et le fait qu'aujourd'hui entre des EPCI XXL et une asphyxie des finances locales, la commune est fragilisée et, à travers elle, les hommes et les femmes que sont les élus municipaux. Nous avons toujours défendu la libre administration de celle-ci, ainsi que la constitutionnalisation de la clause de compétence générale. C'est reconnaitre son rôle de cheville ouvrière de la République, c'est poser les bases d'un débat politique qui se doit de la renforcer plus que de l'effacer.
Nous ne développerons pas ici les propositions que nous avons formulées dans notre contribution sur le rapport Libre administration, simplification, libertés locales : 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir dagir », qui fait suite au groupe de travail sur la décentralisation présidé par le Président Larcher.
Nous souhaitons brièvement réaffirmer :
L'impérieuse nécessité à redonner des capacités financières aux communes. Aujourd'hui, nombre d'entre elles n'ont plus les moyens d'honorer leurs dépenses de fonctionnement essentielles et conserver une capacité d'investissement. Les communes, comme les autres collectivités, ne doivent pas être perçues comme un objet de dépense par l'Etat mais comme une ressource qui met en place le service public local et qui, par ses investissements, est un acteur économique essentiel dans nombre de nos territoires.
L'urgence d'un statut de l'élu. Le parachèvement de la décentralisation ne pourra se faire sans garantir aux citoyens la capacité à être élu. Nous nous opposons à toute fonctionnarisation de l'élu, cependant nous devons poser les bases d'une garantie à devenir élu, à être élu et à ne plus être élu. Notre groupe n'a cessé, au cours de ces dernières décennies, de formuler nombre de propositions de loi en la matière, d'amendements lors de l'examen des projets de loi. C'est un point central de la démocratie, permettre à tout citoyen, quelle que soit son origine, de s'engager et d'être un acteur politique. Ne rien faire c'est accepter le fossé qui se creuse entre la population et les élus, un fossé qui devient le terreau du populisme, d'une certaine défiance, voire de violence à l'égard des élus. Les freins sont nombreux, celui de la compatibilité entre vie professionnelle et mandat local est majeur. De plus en plus de salariés, du secteur privé essentiellement, ne peuvent concilier ces deux temps, faute de volonté et d'autorisation de l'employeur, faute de moyens au regard d'indemnités trop faibles pour un grand nombre d'élus municipaux. Enfin la question de la reprise d'une activité professionnelle doit devenir un sujet de préoccupation majeur, pour trouver les formes de cette reprise et la rendre effective.
L'exigence de travailler au rapport avec les citoyens. L'objet de ce rapport n'était pas ce sujet. Mais il nous semble important d'interpeller l'ensemble du Sénat sur l'obligation de réussite avec les citoyens. Il ne peut y avoir de gestion de la cité sans l'implication de ceux qui la composent. Les réseaux sociaux, l'inertie de l'action publique, l'affaiblissement de la culture politique rendent le dialogue avec les citoyens de plus en plus compliqué et difficile. L'exacerbation de certains propos des uns et l'impuissance des autres sont une réalité que nous refusons d'accepter comme une fatalité. Nous devons repositionner le curseur au centre du pacte démocratique : en assurant la légitimité de l'élection et en garantissant les exigences citoyennes. Ne rien faire consisterait à isoler un peu plus encore les élus des citoyens.
Enfin, nous souhaitons souligner que l'avenir de la commune ne peut être envisagé sans celui des services publics. Dans toutes les communes (rurales, périurbaines ou urbaines) leur présence s'est réduite ; beaucoup ont disparu. Loin de faire une liste exhaustive, soulignons la fermeture progressive de nombreux bureaux de poste, le regroupement de commissariats, l'inquiétude qui pèse sur les maires au moment du dévoilement de la carte scolaire pour savoir s'ils conserveront leur classe ou leur école, le nombre de services hospitaliers (urgence et maternité notamment) a réduit amplifiant les déserts médicaux... Les maisons France service ne pallient en rien ce besoin de services publics de proximité, avec une présence humaine forte et au service de la population. Dans nombre de communes, le seul service public qui demeure est la mairie. Faisant peser sur les épaules du maire et de l'équipe municipale toutes les difficultés de vie des habitants. Le besoin de mobilité, de communiquer, de sécurité, de se former comme de travailler s'exprime chez tous nos concitoyens, les maires, les communes ne pourront pas seuls suppléer ces disparitions, ces reculs de l'égalité républicaine.
Sans optimisme béat, nous soulignons cependant que face à toutes ces difficultés, des centaines de milliers d'élus locaux s'impliquent quotidiennement, faisant de belles réalisations avec et au service de leur population. C'est aussi ces lueurs qui brillent chaque jour que nous devons valoriser, préserver et sécuriser pour redonner toute sa force à l'engagement.