- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- I. UNE ARCHITECTURE DES POLITIQUES DE L'EAU QUI A
FAIT SES PREUVES
- A. UNE ORGANISATION COLLECTIVE DE LA GESTION DE
L'EAU ANCIENNE ET ROBUSTE
- B. UN OBJECTIF PRIORITAIRE D'AMÉLIORATION DE
LA QUALITÉ DE L'EAU
- C. LA MONTÉE EN PUISSANCE RAPIDE DES ENJEUX
QUANTITATIFS
- 1. Des ressources en eau douce jusqu'ici
suffisantes
- a) Des précipitations abondantes et des
réserves en eau dans les cours d'eau et les nappes ....
- b) ... permettant de multiples usages de
l'eau
- (1) L'eau potable
- (2) L'eau pour l'agriculture
- (3) L'eau pour le refroidissement des centrales
électriques
- (4) L'eau pour l'industrie
- (5) L'eau pour la navigation et les canaux
- (6) L'eau pour les loisirs et le tourisme
- a) Des précipitations abondantes et des
réserves en eau dans les cours d'eau et les nappes ....
- 2. La disponibilité de la ressource en eau
remise en cause par le changement climatique
- 3. Une gestion quantitative
équilibrée « écologiquement »
indispensable
- 4. Prévenir les excès d'eau
- 1. Des ressources en eau douce jusqu'ici
suffisantes
- A. UNE ORGANISATION COLLECTIVE DE LA GESTION DE
L'EAU ANCIENNE ET ROBUSTE
- II. FAIRE FACE À LA MULTIPLICATION DES
CONFLITS DE L'EAU
- A. LA MISE SOUS PRESSION DES ACTEURS DE
L'EAU
- 1. Le risque de dégradation de la gestion
du petit cycle
- a) Le vieillissement des réseaux et les
fuites
- b) Les ruptures d'approvisionnement en cas de
sécheresse
- c) Les problèmes spécifiques du
petit cycle dans les outre-mer
- (1) Un accès à l'eau
restreint
- (2) Des réseaux peu performants
- (3) Une qualité d'eau inégale
- (4) Des problèmes financiers
- (5) Une gouvernance fragilisée
- a) Le vieillissement des réseaux et les
fuites
- 2. Le financement de l'eau en question
- a) Un mur d'investissement pour le renouvellement
du patrimoine
- (1) Le renouvellement du patrimoine lié au
service d'eau potable
- (2) Le renouvellement du patrimoine lié au
service d'assainissement collectif
- (3) Le renouvellement du patrimoine lié
à la gestion des eaux pluviales et le coût du traitement des
micropolluants
- b) Un besoin de ressources financières
croissant pour financer le grand cycle
- c) Un effort d'investissement pour
l'agriculture
- d) Des ressources financières insuffisantes
pour couvrir l'ensemble des besoins
- (1) Un financement du petit cycle contraint par la
structure de ses recettes
- (a) La facture d'eau
- (b) Les financements du petit cycle par les
agences de l'eau en réduction
- (2) Le financement du grand cycle en
augmentation mais insuffisant
- (a) Les financements par les agences de l'eau du
Grand cycle en augmentation
- (b) La taxe GEMAPI, un bilan
contrasté
- (3) Des financements complémentaires
- (a) La capacité d'autofinancement en
réduction
- (b) Une augmentation du recours à
l'emprunt
- (i) Le nécessaire recours à
l'emprunt
- (ii) Les aquaprêts en quête de
développement
- (c) Fonds européens
- (d) Le Fonds Barnier, un nouvel
élan ?
- e) Les autres enjeux financiers
- (1) Les conséquences financières
collatérales du changement climatique, le coût assurantiel des
risques liés à l'eau
- (2) Des coûts environnementaux potentiels
supplémentaires
- a) Un mur d'investissement pour le renouvellement
du patrimoine
- 3. Le risque d'insuffisance du système
d'information sur l'eau
- 1. Le risque de dégradation de la gestion
du petit cycle
- B. L'AGRICULTURE EN PREMIÈRE LIGNE DE LA
BATAILLE DE L'EAU
- 1. Pas d'agriculture sans eau
- 2. La question sensible des retenues
- a) Le terme de retenue d'eau recouvre des
réalités et finalités différentes
- b) La construction d'ouvrages destinés
à prélever et stocker l'eau est très
encadrée
- c) Des projets, sources de tensions
- d) Réserves de la Sèvre Niortaise,
réserves du Sud-Vendée, lac de Caussade, trois exemples
emblématiques de projets de retenues de substitution
- (1) Les réserves du bassin versant de la
Sèvre Niortaise et Mignon
- (2) Les réserves du bassin versant du
Sud-Vendée
- (3) La retenue d'eau sur le bassin versant du
Tolzac (lac de Caussade)
- a) Le terme de retenue d'eau recouvre des
réalités et finalités différentes
- 1. Pas d'agriculture sans eau
- C. LE RISQUE DE PERTE DE CONTRÔLE DE LA
POLITIQUE DE L'EAU
- A. LA MISE SOUS PRESSION DES ACTEURS DE
L'EAU
- III. UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'EAU À
RÉARMER
- A. UNE PRISE DE CONSCIENCE DE LA
NÉCESSITÉ DE FAIRE ÉVOLUER NOS MODÈLES
- B. ORGANISER LA MOBILISATION
GÉNÉRALE AUTOUR DE L'EAU
- 1. Le levier de la gouvernance : mieux
planifier et clarifier les responsabilités
- a) Donner un cap à la politique nationale
de l'eau et conforter l'État dans ses fonctions
régaliennes
- (1) Renforcer la gouvernance nationale de
l'eau
- (2) Réaffirmer les missions
régaliennes de l'État
- b) Renforcer la structuration par bassin et
sous-bassin
- c) Faciliter l'implication des
collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des politiques de
l'eau
- (1) La question de l'intercommunalisation des
compétences eau et assainissement
- (2) La question de la prise en compte de l'eau par
les documents d'urbanisme
- (3) Se doter d'une ingénierie territoriale
performante
- a) Donner un cap à la politique nationale
de l'eau et conforter l'État dans ses fonctions
régaliennes
- 2. Le levier de la connaissance et de la
recherche
- 3. Le levier technologique utile mais pas
décisif
- a) La réutilisation des eaux
usées
- (1) Définition et pratique de la
réutilisation.
- (a) Qu'est-ce que la
réutilisation ?
- (b) La réutilisation peu mobilisée
en France
- (2) La prise de conscience de la
nécessité d'aller vers plus de réutilisation
- (a) Des objectifs de développement de la
réutilisation
- (b) Un cadre juridique assoupli
- (3) Pour un développement mesuré de
la réutilisation
- (a) La réutilisation n'est pas une solution
miracle
- (b) Quelques propositions pour lever les freins
à la réutilisation
- b) Le dessalement d'eau de mer
- (1) Le dessalement d'eau de mer : une
technique maîtrisée mais utilisée en France de
manière marginale
- (2) Une solution peu adaptée hors situation
particulière
- c) Retenir l'eau : un problème
d'acceptabilité écologique et sociale
- (1) Nécessité et limites des
ouvrages hydrauliques
- (2) Pourrait-on relancer une politique de grands
barrages ?
- (3) Développer le lien entre eau et
énergie
- d) Les retenues à usage agricole :
sortir de l'impasse
- e) La nécessité de poursuivre la
modernisation de la gestion du petit cycle
- (1) Des efforts nécessaires sur les
réseaux d'eau potable
- (a) Agir sur la production de l'eau potable
- (b) Agir sur la distribution de l'eau
potable
- (2) Poursuivre la bataille de
l'assainissement
- a) La réutilisation des eaux
usées
- 4. L'indispensable activation du levier
financier
- a) Faire face à des besoins
d'investissements massifs
- (1) Le renforcement des moyens des agences de
l'eau
- (2) Une question ouverte : faut-il mettre en
place une solidarité interbassins ?
- (3) La recherche de nouveaux financements pour la
biodiversité
- (4) Faire évoluer le cadre juridique et
financier de la GEMAPI
- b) Mettre en place de véritables
incitations
- (1) Vers des redevances incitatives
- (a) À l'origine de la réforme des
redevances des agences de l'eau, la fin programmée des primes de
performance épuratoire
- (i) Qu'est-ce que la prime de performance
épuratoire
- (ii) La remise en cause de la prime de performance
épuratoire
- (b) Une réforme des redevances conservant
les clefs de répartition actuelles mais augmentant la dimension
incitative
- (2) Agir par une tarification
différenciée de l'eau
- (a) Vers la tarification progressive
- (b) Un couplage avec la tarification
sociale
- (3) Des incitations à économiser
l'eau par des gestes du quotidien
- (4) Combiner le principe pollueur-payeur et la
rémunération des services environnementaux
- (a) Renforcer l'application du principe
pollueur-payeur
- (b) Mieux rémunérer les services
environnementaux
- a) Faire face à des besoins
d'investissements massifs
- 1. Le levier de la gouvernance : mieux
planifier et clarifier les responsabilités
- A. UNE PRISE DE CONSCIENCE DE LA
NÉCESSITÉ DE FAIRE ÉVOLUER NOS MODÈLES
- I. UNE ARCHITECTURE DES POLITIQUES DE L'EAU QUI A
FAIT SES PREUVES
- ANNEXES
- CONTRIBUTION DU GROUPE LES
RÉPUBLICAINS
- CONTRIBUTION DU GROUPE
ÉCOLOGISTE,
SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES (GEST)
- EXAMEN DU RAPPORT
- RECOMMANDATIONS :
TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable
Rapports d'information
Rapport d'information n° 871 (2022-2023), déposé le