II. L'ANCT : UNE AGENCE QUI A VOCATION À ÊTRE MIEUX IDENTIFIÉE DANS LES TERRITOIRES
A. LA NÉCESSAIRE AMÉLIORATION DE L'ANIMATION TERRITORIALE : LE RÔLE MAJEUR DES PRÉFETS
1. Le renforcement des échanges entre l'ANCT et les élus locaux
Le rapporteur considère que, globalement, les constats dressés en 2023 par le Sénat quant à l'insuffisance des liens entre l'ANCT et les élus locaux demeurent vrais. Jusqu'alors difficilement mesurable, ce ressenti s'est traduit concrètement à l'occasion d'une enquête menée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat qui a sondé les élus locaux à ce sujet aboutissant en 2023 à la conclusion suivante18(*) :
« À la question « connaissez-vous l'ANCT ? » plus de la moitié des élus (52 %) répondaient par la négative, lors d'une consultation des élus locaux sur la plateforme du Sénat, tandis que les trois quarts des répondants (74 %) reconnaissaient ne pas avoir fait appel à ses services. Ce déficit de notoriété a été confirmé par les auditions et déplacements, ainsi que par les associations d'élus. La tonalité est unanime : l'agence reste largement méconnue par les élus locaux, son image est floue et elle apparait éloignée du terrain. »
Paradoxalement, se dessine une situation dans laquelle les élus identifient bien les programmes portés par l'agence mais ignorent qu'elle en assure le pilotage. Cette situation est très probablement liée au caractère déconcentré de son action et au cumul des fonctions « préfet de département - délégué territorial de l'agence ». Cette double fonction ne simplifie pas la lisibilité de l'action de l'agence, comme le souligne la Cour dans son enquête. Le recrutement de 100 chargés de mission, bien que placés sous l'autorité hiérarchique du préfet de département, pourrait être une première avancée vers le renforcement des liens entre l'ANCT et les élus locaux.
En parallèle, le rapporteur constate que l'ANCT poursuit son travail de rapprochement à l'égard des élus : le président Christophe Bouillon et le directeur général Stanislas Bourron ont entrepris de rencontrer les élus locaux dans leur département et ont favorisé le développement de nouveaux canaux d'échange : les permanents des associations départementales des maires de France sont régulièrement conviés au siège de l'ANCT, les associations partenaires sont régulièrement réunies par projet, les préfets de département sont davantage sollicités pour communiquer auprès de l'ensemble des maires à l'occasion de chaque action dans un territoire concerné, etc.
Le rapporteur spécial considère donc que le diagnostic dressé par la Cour des comptes sur la période 2020-2022 est exact sur ce point mais constate que la démarche visant à améliorer localement l'identification de l'ANCT est aujourd'hui engagée, même si sa démarche de communication doit encore être consolidée.
2. La nécessaire consolidation de la communication de l'ANCT à l'échelle départementale
La communication nationale a rapidement permis à l'agence d'être bien identifiée par ses partenaires institutionnels. Le budget en matière de communication, qui était auparavant réparti entre les programmes, « sans cohérence d'ensemble ni rationalisation de la dépense », comme l'indique la Cour dans son enquête, est aujourd'hui centralisé.
Comme démontré précédemment, localement l'ANCT reste, en revanche, relativement méconnue, y compris des élus locaux qui n'identifient pas toujours sa présence et son rôle. Pour le rapporteur, cette situation n'est pas surprenante pour une agence créée il y seulement quatre ans et qui exerce des missions aussi variées. C'est pourquoi il est favorable à ce que les délégués territoriaux de l'ANCT améliorent leur communication en faisant mieux connaître le rôle de l'agence dans les multiples programmes dont elle assure le suivi.
L'agence a engagé plusieurs actions de communication comme « l'ANCTour » pour marquer ses 3 ans d'existence. Dans ce cadre, le « salon des solutions de l'ANCT » s'est déroulé le 23 mai 2023, à destination des élus, de leurs équipes, des services de l'État, des opérateurs, de la presse et des étudiants. Ils ont été accueillis par des experts dans les différents secteurs de compétence de l'agence (ingénierie territoriale, juristes, réseaux internet et téléphonique...), les équipes de l'ANCT, ainsi que ses délégués territoriaux en préfecture.
Nul doute que le recrutement récent des 100 chargés de mission devrait également contribuer à appuyer le préfet de département qui peut, en tant que délégué départemental, fluidifier les rapports entre les acteurs concernés mais n'est matériellement pas toujours en mesure, au regard des très nombreuses missions qu'il exerce par ailleurs, de consacrer un temps suffisant à ce volet de sa fonction. C'est pourquoi le rapporteur appelle à une généralisation de l'implication des préfets dans le dispositif.
3. Un engagement du corps préfectoral à généraliser
La Cour relève dans son enquête que l'implication des préfets de département dans le dispositif est très inégale. Or, l'ANCT n'a pas autorité sur les préfets de département et le rapporteur considère que ces derniers doivent être davantage sensibilisés à l'avenir par l'autorité ministérielle dont ils relèvent.
Il formule le souhait qu'une démarche de sensibilisation des préfets et des sous-préfets soit engagée à propos de leurs fonctions de délégués départementaux ou, le cas échéant, de délégués départementaux adjoints. Il considère que chaque préfet doit promouvoir le rôle de l'ANCT lorsqu'il est conduit à représenter l'agence dans le cadre de sa mission de délégué territorial.
Cette analyse est partagée par la Cour des comptes : Mme Catherine Démier, présidente de la 2e chambre, a ainsi eu l'occasion lors de son audition par la Commission des finances de préciser que « l'une des clefs du succès de l'ANCT, dont l'essentiel des effectifs est à Paris, réside dans sa capacité à relayer son action sur le terrain. »
* 18 Rapport d'information n° 313 (2022-2023), de Mme Céline Brulin et M. Charles Guené déposé le 2 février 2023 intitulé « ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! » consultable par le présent lien.