18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT

LISTE DES RECOMMANDATIONS

N°	Recommandations	Support / action	Suivi
1	Échanger en direct avec les élus locaux sur le bilan et les perspectives de l'Agence, pour nourrir le débat national État / territoires et élaborer une feuille de route stratégique 2023 -2026 de l'ANCT.	Échanges en direct avec les élus locaux : Instruction ministérielle demandant l'organisation de rencontres organisées par les préfectures, avec la présence de représentants locaux et nationaux de l'Agence, ouverte aux élus locaux (exécutifs) * Feuille de route  2023-2026	Recommandation mise en oeuvre de façon satisfaisante : refonte de la feuille de route, nombreux échanges en direct avec les élus locaux ...

N°	Recommandations	Support / action	Support / action
2	Remobiliser les préfets sur leur rôle de délégué territorial (formation, évaluation, instructions du ministère de la Cohésion des Territoires). Positionner le sous-préfet d'arrondissement comme interlocuteur de 1^er niveau sur les questions d'ingénierie : orientation des élus et relai des offres.	Instruction interministérielle : - mobilisation des sous-préfets ; - désignation d'un sous-préfet ingénierie ; - modalités de formation, évaluation, animation, du corps préfectoral.	Recommandation mise en oeuvre de façon satisfaisante : circulaire aux préfets, participation de l'ANCT aux séminaires de la DMATES avec le corps électoral, etc.
3	Doubler le nombre de chargés de mission territoriaux de l'ANCT.	Préparation budgétaire ou redéploiements.	Recommandation mise en oeuvre de façon satisfaisante avec l'équivalent de 4 ETP ouverts et pourvus.
4	Engager un dialogue pour intégrer les Conseils Régionaux dans le fonctionnement de l'Agence.	Dialogue à mener à l'initiative de la DGCL.	Recommandation insuffisamment mise en oeuvre.
5	Privilégier une communication plus simple et déconcentrée, reposant sur le retour d'expérience des élus locaux et de leurs associations d'élus.	Création d'un guide pratique pour les élus locaux. Utiliser dans la communication de l'Agence des retours d'élus locaux et le relais des associations d'élus locaux.	Recommandation en cours de mise en oeuvre. Vigilance sur les mois à venir.
6	Étudier la proposition « 1% ou 1%o ingénierie » envisagée comme un fonds national alimenté par les collectivités pour les collectivités.	Étude sur la proposition, présentation de scénarios chiffrés.	Recommandation non retenue par la DGCL.
7	Terminer les recensements départementaux de l'ingénierie.	Instruction ministérielle demandant qu'un catalogue en ligne soit mis en place dans toutes les préfectures, et diffusé à tous les élus et leurs collectivités.	Recommandation en cours de mise en oeuvre. Le calendrier n'a pas été respecté et l'action reste inachevée à ce stade.
8	Sur les territoires où la dynamique d'animation et de structuration de l'ingénierie locale a fait défaut, encourager le préfet à l'impulser, notamment via les CLCT et leur déclinaison dans une instance technique (revue de projets) régulière.	Instruction ministérielle de rappel des principes et diffusion des bonnes pratiques.	Recommandation dont l'examen précis de la mise en oeuvre nécessiterait des investigations de terrain. L'action de l'ANCT est à saluer, mais cette recommandation n'est pas pour autant effective partout.
9	Doter le préfet de moyens humains et financiers en matière d'ingénierie et doter l'Agence d'une ingénierie propre mobilisable sur le terrain.	Instruction ministérielle aux préfets sur les bonnes pratiques. * Fonds dédié pour les préfets. * Redéploiements internes à l'Agence ou relèvement du plafond d'emplois via le Projet de Loi de Finances.	Recommandation mise en oeuvre avec la déconcentration partielle du marché d'ingénierie aux préfets de département.
10	Instituer un comité de direction commun régulier entre ANCT, ADEME et Cerema.	Réalisation d'une feuille de route partagée notamment pour une meilleure coordination.	Recommandation non retenue par l'ANCT.
11	Créer une interface numérique pédagogique sur le « qui fait quoi ? ».	Interface expérience utilisateur.	Recommandation mise en oeuvre.

N°	Recommandations	Support / action	Support / action
12	Conforter l'outil CRTE, élargi notamment à la dimension sociale, comme cadre de référence de la mise en oeuvre des politiques publiques de l'État.	Avenant aux CRTE actuel.	Recommandation mise en oeuvre : adoption de l'instruction pour la relance des CRTE signée le 30 avril 2024.
13	Identifier et valoriser les dynamiques de coopération entre territoires.	À définir par l'ANCT : recensement des initiatives, refonte de programmes nationaux, programme dédié, instructions dans les programmes nationaux...	Recommandation partiellement mise en oeuvre.
14	Mesurer le niveau de satisfaction des programmes nationaux et mener des évaluations externes des dispositifs.	Grille de satisfaction à réaliser par l'ANCT commune aux programmes (baromètre annuel par exemple). * Calendrier d'évaluations externes à prioriser sur les programmes et missions de l'Agence.	Recommandation mise en oeuvre.