ANNEXE 2 : FEUILLES DE ROUTE DE
L'ANCT
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ANNEXE 3 : DISPOSITIFS D'ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE L'ANCT
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Évaluations internes |
Évaluations externes |
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Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » · Dispositif AMI Manufactures de proximité |
L'Inspection générale de l'Administration (IGA) est en cours de réalisation d'une mission d'évaluation. |
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L'Agence a fait réaliser une enquête évaluative des impacts de l'appel à manifestation d'initiative (AMI) sur les Fabriques de territoire, entre septembre 2020 et décembre 2022. Cette enquête met en évidence que l'AMI a eu un effet décisif sur la structuration, la salarisation et la professionnalisation des tiers-lieux lauréats. Les lauréats ont généré une contribution majeure sur l'accueil, la mise en lien et l'accompagnement de porteurs de projets. Si les tiers-lieux ont permis le développement d'un lien d'hyper-proximité, l'ouverture aux habitants des territoires demeure un défi. Les lauréats ont contribué de façon importante à l'accès aux services de proximité et aux services publics dont ils étaient les relais. Toutefois, ils sont peu parvenus à faire évoluer les pratiques et représentations des collectivités concernant l'aménagement du territoire. |
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Réalisée par l'Agence Phare, cette évaluation a été rendue fin 2023 après deux ans de travail. Elle a établi des constats positifs : Ø un maillage territorial réussi avec une répartition propice aux territoires fragiles (29 % des Fabriques situées en Zone de revitalisation rurale et 51 % en Quartier prioritaire de la ville), intégrant ainsi l'objectif majeur de l'AMI pour garantir la cohésion des territoires et être outil correctif d'inégalités ; Ø une diversité respectée : le choix de critères méthodologiques (ouverture de la gouvernance, pluralité des partenariats, mixité de l'offre de services, etc.) plutôt que thématique (offre culturelle, accès aux droits, espace de travail partagé, etc.) a permis une sélection, en taille, en type d'activité et en forme juridique, variée et respectueuse de l'écosystème des tiers-lieux ; Ø une valeur socio-économique positive avec le déploiement de multi-activités augmentant l'offre de service de bassin géographique et proposant des modèles inventifs favorisant la cohésion territoriale. Sur le volet de la cohésion sociale, la réhabilitation de lieux physiques emblématiques de convivialité (café, cantine), le déploiement de multi-activités et d'événements festifs permettant de générer des rencontres entre populations, ont pu se déployer là où de telles activités monothématiques ne sauraient autrement trouver de modèle économique. Publiée en mars 2024. |
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Programme « Société numérique » · Dispositif conseillers numériques France Services |
À l'automne 2021 et au printemps 2022, un questionnaire de satisfaction relatif au déploiement des conseillers numériques a été lancé en deux vagues. Plus du tiers des conseillers numériques y ont répondu. Les questions portaient sur les thématiques
Quelques résultats : Ø plus de ¾ des conseillers interviennent sur plusieurs sites. Les conseillers proposent majoritairement des interventions sur un mode individuel (60 %) que collectif (30 %). Près de la moitié des conseillers ont effectué une immersion dans le territoire de leur prise de poste ; Ø les publics sont essentiellement autonomes pour leur venue auprès des conseillers : plus de 40 % sont venus d'eux-mêmes parce qu'ils avaient entendu parler de la présence du conseiller et plus de 30 % venaient déjà et ont découvert la présence du conseiller. Dans plus de 8 cas sur 10, les publics viennent pour bénéficier d'un accompagnement à des outils numériques ; Ø les personnes âgées et les personnes isolées constituent les principaux publics. À 72 %, les conseillers font état de peu de difficultés pour pouvoir répondre aux demandes des publics. |
Évaluation réalisée par le Centre de recherche ASKORIA portant sur l'impact et le déploiement des conseillers numériques France Services. Résultats intermédiaires en juin 2023 : https://labo.societenumerique.gouv.fr/fr/articles/que-nous-apprend-le-programme-national-de-recherche-portant-sur-le-d%C3%A9ploiement-des-conseillers-num%C3%A9riques/ Résultats finaux : fin 2024. |
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Programme « Société numérique »
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Trois rapports de recherche évaluative sont en cours. Ils sont réalisés par ASDO Études en portant sur : · l'impact de la dématérialisation des canaux d'accès aux droits et aux services publics sur les pratiques des aidants ; · l'impact des accompagnements réalisés par les médiateurs numériques sur le sentiment de compétences numériques des personnes touchées par l'illectronisme ; · l'impact des politiques nationales d'inclusion numérique sur les stratégies territoriales mises en place par les acteurs publics locaux contre l'illectronisme. Date de publication estimée : fin 2024 pour la première étude (deux à suivre). Lien : http://asdo-etudes.fr/etude/recherche-strategies-locales-inclusion-numerique/ |
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Programme « Ruralité » |
Évaluation de l'agenda rural faite par l'IEGDD. Publiée en janvier 2023. Lien : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/289181.pdf |
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Programme « Territoires d'industrie » |
Trois évaluations faites par l'Observatoire des Territoires d'industrie (ANCT) : · rendue en novembre 2019 : https://www.la-fabrique.fr/fr/publication/letonnante-disparite-des-territoires-industriels/ ; · rendue en octobre 2020 : https://www.la-fabrique.fr/fr/publication/a-la-recherche-des-territoires-dindustrie-a-effet-local-dominant/ ; · rendue en avril 2023 : https://www.la-fabrique.fr/fr/publication/refaire-de-lindustrie-un-projet-de-territoire/ ; Dans le cadre de son point d'étape à trois ans (octobre 2021), le Programme a également conduit une enquête de satisfaction auprès des territoires en situation de « chocs industriels » qui a permis d'avoir les résultats suivants : Ø 100 % ont jugé le format de l'accompagnement satisfaisant ; Ø 9 % ont jugé l'accompagnement satisfaisant. 92 % ont jugé les consultants mobilisés comme compétents. |
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Programme « Emploi, formation et développement économique » · Dispositif Parrainage vers et dans l'emploi |
Évaluation réalisée par l'ANCT et la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle. anct_-_dgefp_parrainage_-_evaluation_rapport_final_.pdf (dreets.gouv.fr) |
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Programme « Emploi, formation et développement économique » · Dispositif Cités de l'emploi |
Évaluation nationale des Cités de l'emploi réalisée par ASDO. Publiée en avril 2023. Lien : Asdo ANCT - Synthèse enseignements Cités de l'emploi VF.pdf (agence-cohesion-territoires.gouv.fr) |
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Programmes « Action coeur de ville » et « Petites villes de demain » |
Réalisée par la Cour des comptes, sur la politique de l'État en faveur du commerce de proximité. Publiée en septembre 2023. Lien : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-letat-en-faveur-du-commerce-de-proximite |
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L'APVF, l'ANCT et la Banque des Territoires ont réalisé en 2022 le 2ème baromètre des petites villes partenaires du programme « Petites villes de demain ». Ipsos a interrogé un échantillon de 1 000 jeunes, âgés de 16 à 30 ans, représentatifs des Français de cette tranche d'âge, et un échantillon de 300 jeunes représentatifs de ceux habitant dans des communes du programme « Petites villes de demain ». Quelques résultats : Ø 89 % des jeunes de 16 à 30 ans disent avoir un regard positif sur les petites villes, dont 27 % qui ont un regard très positif ; Ø 52 % des jeunes pensent que les petites villes vont connaître une dynamique positive. Selon eux, les atouts sont : - la tranquillité pour 66 % des jeunes habitant une commune « Petite ville de demain », contre 56 % de l'ensemble des jeunes Français ; - la nature pour 58 % des jeunes habitant une commune « Petite ville de demain », contre 41 % de l'ensemble des jeunes Français ; - le bien-être pour 41 % des jeunes habitant une commune « Petite ville de demain », contre 31 % de l'ensemble des jeunes Français ; - la convivialité pour 38 % des jeunes habitant une commune « Petite ville de demain », contre 30 % de l'ensemble des jeunes Français ; Ø 69 % des jeunes pensent envisageable de s'installer dans une petite ville, et 23 % le jugent probable. Les principaux freins à l'installation sont : Ø la crainte de ne pas y trouver un emploi (pour
Ø les conditions de mobilité et de déplacement (pour 38 % des jeunes) ; Ø l'accès à la santé (pour 33 % des jeunes) ; L'offre culturelle limitée (pour 20 % des jeunes). |
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Programme « Action coeur de ville » |
Réalisée par la Cour des comptes. Publiée en septembre 2022. Lien : Le programme Action coeur de ville | Cour des comptes (ccomptes.fr) |
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Le Programme a mis en place 2 enquêtes annuelles : un sondage IFOP Villes de France en partenariat avec l'ANCT et la Banque des Territoires porte sur le rapport des Français aux villes moyennes et un baromètre du centre-ville et des commerces par l'institut CSA pour « Centre-Ville en Mouvement » en partenariat avec l'ANCT et Clear Channel. Dans ce dernier, 40 % des Français ont déjà entendu parler du programme « Action Coeur de Ville » ce qui en fait une des politiques publiques disposant de la plus grande notoriété et 89 % de ceux en ayant déjà entendu parler le jugent utile. |
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Programme « Incubateurs des territoires » |
Fin 2021, le Programme a mené une enquête ad hoc par formulaire relative au programme national d'investigation porté par l'incubateur. Quelques résultats : 86 % des agents
territoriaux associés sont satisfaits de l'accompagnement ;
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Programme « Cités éducatives » |
Il a été demandé aux Cités éducatives d'élaborer des protocoles de suivi et d'évaluation. Il s'agit d'une auto-évaluation des projets de chaque territoire. La majorité des Cités éducatives ont fait appel à un appui extérieur pour les accompagner dans cette démarche évaluative. |
Une étude sur la gouvernance des Cités éducatives a été menée par l'Université de Bordeaux. L'enjeu est de décrypter le plus finement possible la manière dont les Cités éducatives sont « gouvernées » pour construire une cartographie dynamique des acteurs impliqués. Pour cela, la dizaine de chercheurs impliqués dans cette étude, ont réalisé des monographies de « gouvernance de Cités éducatives » et d'espaces locaux d'acteurs de Cité éducative à des fins de comparaisons. Une évaluation de trois enjeux thématiques a été menée avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire : 1) la mise en oeuvre et les effets de la continuité éducative sur le parcours des enfants et des jeunes ; 2) les parcours d'orientation, de formation et
d'insertion au-delà et en parallèle du champ scolaire pour les
3) les effets sur la place des familles dans les coopérations éducatives et au sein du territoire. Pour chacun des 3 axes, a été étudiée l'approche des enjeux par les Cités éducatives, les actions mises en oeuvre et des effets potentiels et ce dans 5 cités éducatives. En termes d'outils nationaux de suivi, les Cités éducatives font un bilan en fin d'année civile de la mise en oeuvre de leur plan d'actions pour l'année écoulée. Cet exercice annuel obligatoire permet une visibilité sur la consommation des crédits mais également sur les évolutions de gouvernance ou de projet. Cet outil permet d'assurer un suivi opérationnel et financier de la démarche au niveau national. Publiée en mars 2024. Lien : https://injep.fr/publication/evaluation-nationale-des-cites-educatives-2/ |
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Programme « France Services » |
Le Programme a mesuré dans un premier temps l'appréciation de la qualité de service auprès des usagers grâce à des enquêtes mystères dans 650 France services (enquêtes ISPOS et enquêtes Services publics +). Depuis, la mesure de la satisfaction des usagers au sein de maisons France services est réalisée grâce au recueil des avis des usagers sur une borne de satisfaction disposée à l'entrée des maisons France services. Plus de 125 000 avis ont été recueillis en 2022 dans les 500 bornes de satisfaction présentes dans le réseau France services. Ø 95 % des usagers se disent satisfaits de l'accompagnement offert en France services. La mesure de la satisfaction est issue de la question :
Cet indicateur fait désormais partie de ceux retenus au titre de la mise en oeuvre du chantier PPG « Consolider le réseau des espaces France services ». |