18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES

- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

- Direction générale des collectivités locales (DGCL) ;

- Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES) ;

- Régions de France (RF) ;

- Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) ;

- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).

ANNEXE 1 : RAPPEL DES 14 RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
POUR LESQUELLES UN SUIVI EST RÉALISÉ

N°	Recommandations	Destinataire(s) de la recommandation	Acteur(s) concerné(s)	Calendrier prévisionnel	Support / action
1- RAPPROCHER l'AGENCE DES ÉLUS LOCAUX
1	Échanger en direct avec les élus locaux sur le bilan et les perspectives de l'Agence, pour nourrir le débat national État / territoires et élaborer une feuille de route stratégique 2023-2026 de l'ANCT.	Échanges en direct avec les élus locaux : Ministère de la Cohésion des Territoires et ministère de l'Intérieur (DGCL / DMATES) * Feuille de route : Président / conseil d'administration de l'ANCT	Échanges en direct avec les élus locaux : Préfectures, (organisateurs) et ANCT Feuille de route : Direction de l'Agence	Échanges en direct avec les élus locaux : 1^er semestre 2023 * Feuille de route : Finalisation à l'été 2023	Échanges en direct avec les élus locaux : Instruction ministérielle demandant l'organisation de rencontres organisées par les préfectures, avec la présence de représentants locaux et nationaux de l'Agence, ouverte aux élus locaux (exécutifs) * Feuille de route :  2023-2026
2	Positionner le sous-préfet d'arrondissement comme interlocuteur de 1^er niveau sur les questions d'ingénierie : orientation des élus et relai des offres. Remobiliser les préfets sur leur rôle de délégué territorial (formation, évaluation, instructions du ministère de la Cohésion des Territoires).	Ministère de la Cohésion des Territoires et ministère de l'Intérieur (DGCL /DMATES)	DMATES, DGCL, ANCT, corps préfectoral	Septembre 2023 au plus tard	Instruction interministérielle : - mobilisation des sous-préfets ; - désignation d'un sous-préfet ingénierie ; - modalités de formation, évaluation, animation, du corps préfectoral
3	Doubler le nombre de chargés de mission territoriaux de l'ANCT.	Ministère de la Cohésion des Territoires (DGCL)	ANCT	Courant 2023	Préparation budgétaire ou redéploiements
4	Engager un dialogue pour intégrer les conseils régionaux dans le fonctionnement de l'Agence.	Ministère de la Cohésion des Territoires (DGCL et ANCT)	Régions de France, Régions	1^er semestre 2023	Dialogue à mener à l'initiative de la DGCL.
5	Privilégier une communication plus simple et déconcentrée, reposant sur le retour d'expérience des élus locaux et de leurs associations d'élus.	Direction de l'ANCT	Préfet en tant que délégué territorial de l'Agence, associations d'élus locaux	2023	Création d'un guide pratique pour les élus locaux Utiliser dans la communication de l'Agence des retours d'élus locaux et le relai des associations d'élus locaux
2- DÉVELOPPER LES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'INGÉNIERIE
6	Étudier la proposition « 1% ou 1%o ingénierie » envisagée comme un fonds national alimenté par les collectivités pour les collectivités.	Ministère de la Cohésion des Territoires (DGCL / ANCT)	Consultation de l'ANPP	1^er semestre 2023	Étude sur la proposition, présentation de scénarios chiffrés
7	Terminer les recensements départementaux de l'ingénierie.	Ministère de la Cohésion des Territoires (DGCL / DMATES)	Délégués territoriaux de l'Agence ANCT et Services déconcentrés de l'État en lien avec les partenaires	Fin 2023	Instruction ministérielle demandant qu'un catalogue en ligne soit mis en place dans toutes les préfectures, et diffusé à tous les élus et leurs collectivités
8	Sur les territoires où la dynamique d'animation et de structuration de l'ingénierie locale a fait défaut, encourager le préfet à l'impulser, notamment via les CLCT et leur déclinaison dans une instance technique (revue de projets) régulière.	Ministère Cohésion des Territoires (DGCL / DMATES)	Délégués territoriaux de l'Agence Services déconcentrés de l'État et partenaires ANCT	Permanent	Instruction ministérielle de rappel des principes et diffusion des bonnes pratiques
9	Doter le préfet de moyens humains et financiers en matière d'ingénierie et doter l'Agence d'une ingénierie propre mobilisable sur le terrain.	Pour les préfets : DMATES Pour l'ANCT : DGCL	ANCT Services déconcentrés de l'État	Courant 2023	Instruction ministérielle aux préfets sur les bonnes pratiques * Fonds dédié pour les préfets * Redéploiements internes à l'Agence ou relèvement du plafond d'emplois via le projet de loi de finances
10	Instituer un comité de direction commun régulier entre ANCT, ADEME et Cerema.	Ministères de tutelle : Transition écologique (Cerema, ADEME), Enseignement supérieur et de la Recherche (ADEME), Cohésion des Territoires (ANCT, Cerema)	Directions ANCT, Cerema, ADEME	1^er semestre 2023 pour une feuille de route partagée à la rentrée 2023	Réalisation d'une feuille de route partagée notamment pour une meilleure coordination
11	Créer une interface numérique pédagogique sur le « qui fait quoi ? ».	Direction ANCT	Cerema, ADEME, BdT, et aussi ANRU, ANAH	Engager les travaux en 2023	Interface expérience utilisateur
3 - CONSOLIDER ET SIMPLIFIER L'EXISTANT
12	Conforter l'outil CRTE, élargi notamment à la dimension sociale, comme cadre de référence de la mise en oeuvre des politiques publiques de l'État.	Premier ministre Ministère de la Cohésion des territoires	Préfets	2023	Avenant aux CRTE actuels
13	Identifier et valoriser les dynamiques de coopération entre territoires.	Direction ANCT	Associations d'élus locaux	2023	À définir par l'ANCT : recensement des initiatives, refonte de programmes nationaux, programme dédié, instructions dans les programmes nationaux...
14	Mesurer le niveau de satisfaction des programmes nationaux et mener des évaluations externes des dispositifs.	DGCL / direction ANCT		1^er semestre 2023	Grille de satisfaction à réaliser par l'ANCT commune aux programmes (baromètre annuel par exemple) * Calendrier d'évaluations externes à prioriser sur les programmes et missions de l'Agence