LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

À Bruxelles, le 27 mai 2024 :

Commission européenne :

M. Carsten Schierenbeck et Mme Virginie Battu-Henriksson, conseillers du Cabinet du Commissaire européen M. Maros efèoviè, vice-Président de la Commission européenne, en charge de la simplification de la législation de l'Union européenne

M. Daniel Calleja, Directeur général du Service juridique de la Commission européenne, Jurisconsulte de la Commission européenne

Mme Antonina Cipollone, cheffe d'unité « évaluation et analyse d'impact » au sein du Secrétariat général de la Commission européenne, chargée de la plateforme « Prêts pour l'avenir », du programme pour une réglementation affutée et performante (REFIT) et de l'outil « OIOO » (« one in, one out »)

Mme Elisabetta Siracusa et M. Philippe Mengal, membres du Comité d'examen de la réglementation européen

Conseil de l'Union européenne :

Mme Eugenia Dumitriu-Segnana, directrice chargée des questions institutionnelles au service juridique du Conseil de l'Union européenne

Parlement européen :

M. Alessandro Chiocchetti, Secrétaire Général du Parlement européen

M. Etienne Bassot, directeur des services de recherche parlementaire du Parlement européen, accompagné de M. Wolfgang Hiller, Directeur de l'évaluation de l'impact et de la prospective, et de M. Yann-Sven Rittelmeyer, Analyste thématique

Représentation Permanente de la France auprès de l'UE :

M. Sylvain Humbert, conseiller juridique, et M. Olric Izarn, conseiller chargé des questions institutionnelles et du Parlement européen à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

Représentants des entreprises :

M. Alexandre Affre, représentant de BusinessEurope, et Mme Sophia Zakhari, directrice de SMEUnited

À Paris, le 9 octobre 2024 :

M. Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire Général des affaires européennes, accompagné par Mme Christelle Thomas, conseillère Juridique, et
Mme Constance Deler, Cheffe du Bureau Parlements.

ANNEXE 1 :
Actes adoptés par l'Union européenne en 2024

 

Actes adoptés

De base

Modificatifs

Actes législatifs - Procédure législative ordinaire

Règlements du Parlement européen et du Conseil

46

24

Directives du Parlement européen et du Conseil

20

18

Décisions du Parlement européen et du Conseil**

3

3

Total

69

45

Autres actes législatifs

Règlements du Conseil

9

28

Directives du Conseil

1

1

Décisions du Conseil

297

109

Total

307

138

Actes non législatifs

Actes délégués

Règlements délégués de la Commission

46

59

Directives déléguées de la Commission

0

6

Décisions déléguées de la Commission

2

1

Total

48

66

Actes d'exécution

Règlements d'exécution du Conseil

4

59

Décisions d'exécution du Conseil

11

29

Règlements d'exécution de la Commission***

380

223

Directives d'exécution de la Commission

0

1

Décisions d'exécution de la Commission

159

74

Total

554

386

Autres actes

Règlements de la Commission***

42

65

Directives de la Commission

0

0

Décisions de la Commission

380

6

Règlements de la Banque centrale européenne

1

0

Décisions de la Banque centrale européenne

3

11

Orientations de la Banque centrale européenne****

1

8

Recommandations de la Banque centrale européenne

4

0

Avis de la Banque centrale européenne

36

0

Total

467 

90 

Source : Commission européenne

* Pour des raisons d'ordre bibliographique, un acte est considéré comme modificatif si, d'après son intitulé, il modifie un ou plusieurs actes, même s'il contient également des dispositions autonomes.

** La grande majorité des décisions ont des destinataires (un État membre, un groupe d'États membres ou une ou plusieurs entreprises). Conformément à l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), lorsqu'une décision désigne des destinataires, elle n'est contraignante que pour ceux-ci.

*** Les actés éphémères sont exclus. Les actes liés à la gestion quotidienne des questions agricoles (les « actes éphémères ») ont généralement une période de validité limitée. Depuis le 1er mars 2011, ils sont principalement adoptés sous forme de règlements d'exécution de la Commission. Avant cette date, ils étaient principalement adoptés sous forme de règlements de la Commission.

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