· LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS DES DÉPLACEMENTS
Lundi 13 janvier 2025 - Département du Cher
- M. Philippe Moisson, président de l'AM18 et Maire de Saint-Loup-des-Chaumes ;
- M. Olivier Hurabielle, maire de Cuffy ;
- M. Bruno Maréchal, maire de Levet ;
- M. Baptiste Tallan, 1er adjoint à la mairie de Levet ;
- M. Bernard Baucher, maire de Brinay ;
- M. Gilles Pointereau, maire de Vesdun ;
- M. Pierre Grosjean, maire de Baugy ;
- Mme Sophie Gogué, présidente de la CDC de la Septaine ;
- M. Maurice Barate, préfet du Cher
- Mme Camille de Witasse Thezy, secrétaire générale de la préfecture du Cher ;
- M. Yannick Pastoureau, directeur par intérim de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ;
- Mme Marie-Christine Nicolich, directrice des collectivités locales et de la coordination interministérielle.
Vendredi 7 février 2025 - Département de la Lozère
- M. Gilles Quénéhervé, préfet du département, accompagné par Mme Agnès Delsol, directrice départementale des territoires ;
- Mme Régine Bourgade, maire de Mende ;
- M. Laurent Suau, président du Conseil départemental de la Lozère ;
- M. Alain Astruc, président de l'AMF du département de la Lozère ;
- M. Patrice Gintrand, architecte des bâtiments de France (ABF) chef de service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aveyron (UDAP).
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- Assemblée des départements de France ;
- Géraldine Chavrier ;
- Laeticia Janicot ;
- Préfecture du Centre-Val de Loire ;
- Préfecture du Haut-Rhin ;
- Association du Corps Préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur (ACPHFMI) ;
- Inspection générale de l'administration ;
- Préfecture de Haute-Garonne.
ANNEXE 1 : 10 CRITÈRES À REMPLIR POUR
RECOURIR AU DROIT DE DÉROGATION
(EXTRAIT DE LA CIRCULAIRE DU 6
AOÛT 2020)
ANNEXE 2 : EXEMPLES DE PROCÉDURES OU DISPOSITIFS AUXQUELS
LE PRÉFET PEUT DÉROGER (EXTRAIT DE LA CIRCULAIRE DU 6 AOÛT
2020)
ANNEXE 3 : DEUX EXEMPLES D'ARRÊTÉS DE DÉROGATION FACILITANT LE VERSEMENT DE LA DETR
Arrêté du 23 octobre 2020 du
préfet de la région Centre-Val de Loire
Arrêté du 2 novembre 2022 du préfet du département de Loir-et-Cher
ANNEXE 4 : UN EXEMPLE D'ARRÊTÉ DANS LE DOMAINE SOCIO-ÉDUCATIF
Arrêté du 7 mai 2024 de la préfète du département du Lot
