- AVANT PROPOS
- LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DANS LA
GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT EN OUTRE-MER
- II. DES INVESTISSEMENTS ÉLEVÉS DANS
LA GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT EN OUTRE-MER
- A. UN FINANCEMENT DU PLAN EAU-DOM REPOSANT SUR DES
SUBVENTIONS ET DES PRÊTS
- 1. Des contrats cosignés par l'État,
les collectivités et les organismes financeurs et conditionnant les
financements à la réalisation d'objectifs
- 2. Des subventions budgétaires
représentant la moitié des financements du plan eau-DOM
- 3. Des investissements élevés, mais
encore insuffisants par rapport aux besoins
- 1. Des contrats cosignés par l'État,
les collectivités et les organismes financeurs et conditionnant les
financements à la réalisation d'objectifs
- B. UN RECOUVREMENT FAIBLE DES FACTURES D'EAU QUI
LIMITE LES CAPACITÉS D'AUTOFINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS
- A. UN FINANCEMENT DU PLAN EAU-DOM REPOSANT SUR DES
SUBVENTIONS ET DES PRÊTS
- III. UN NÉCESSAIRE ACCOMPAGNEMENT DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR L'ÉTAT, POUR LEUR PERMETTRE
D'EXERCER PLEINEMENT LEURS COMPÉTENCES DE GESTION DE L'EAU
- A. UN PILOTAGE LOCAL RÉEL DES PROJETS
PERMETTANT LA COORDINATION DES ACTEURS, MAIS UN CONTRÔLE DES
RÉSULTATS OBTENUS ET DES MOYENS MIS EN oeUVRE À RENFORCER
- B. UNE INGÉNIERIE DES COLLECTIVITÉS
À DÉVELOPPER POUR ÉVITER LA SOUS-CONSOMMATION DES
CRÉDITS DU PEDOM
- A. UN PILOTAGE LOCAL RÉEL DES PROJETS
PERMETTANT LA COORDINATION DES ACTEURS, MAIS UN CONTRÔLE DES
RÉSULTATS OBTENUS ET DES MOYENS MIS EN oeUVRE À RENFORCER
- I. DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DANS LA
GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT EN OUTRE-MER
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
- ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
Rapports d'information
Rapport d'information n° 440 (2024-2025), déposé le