B. LA REVALORISATION DE L'AFIS : UN BON SIGNAL
L'allocation financière d'insertion sociale (AFIS) s'adresse aux personnes en situation de prostitution qui s'engagent dans le parcours de sortie de la prostitution et qui ne peuvent pas bénéficier du revenu de solidarité active, ni d'aucun autre revenu minimum social. Il s'agit, majoritairement, de jeunes majeurs ou de personnes ne résidant pas régulièrement sur territoire national - le bénéfice du RSA, principal substitut de l'AFIS, étant conditionné à un âge de 25 ans et à un séjour régulier.
L'AFIS est accordée à toute personne en PSP, sous plafond de ressources du mois précédent la demande qui, cumulé à l'AFIS, ne peut dépasser le montant du RSA. Entre sa mise en place en 2017 et décembre 2024, 1 783 personnes ont bénéficié de l'AFIS, avec une montée en charge progressive. Son montant est actuellement de 343,20 euros par mois et par personne, auquel s'ajoute un supplément de 106,08 euros par enfant à charge. Ce montant est versé mensuellement durant la durée du PSP. Pour tenir compte de l'inflation, le décret du 19 octobre 2022 a revalorisé de 4 % l'AFIS, appliqué au 1er juillet 2024 - ce qui explique la forte progression des crédits alloués à cette allocation entre 2023 et 2024.
Crédits de paiement exécutés au titre de l'AFIS entre 2020 et 2024
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Lors de la discussion de la loi de finances pour 2025, un amendement de la Présidente Maryse Carrère93(*), adopté avec un avis favorable des rapporteurs spéciaux et du Gouvernement, a prévu l'attribution de 1,9 millions d'euros supplémentaires en AE et en CP sur le programme 137 afin de permettre une revalorisation de l'AFIS au niveau du RSA, ce qui revient à porter cette prestation à 635,71 euros mensuels.
Cette revalorisation au niveau du RSA était une demande répétée de la part des associations nationales de lutte contre le système prostitutionnel. Ce montant de 635 euros, au lieu de 343 euros actuellement pour une personne seule, devrait améliorer les conditions financières des personnes accompagnées en PSP en renforçant leur autonomie financière et en réduisant leur précarité, un facteur essentiel pour prévenir un éventuel retour à la prostitution.
Les rapporteurs spéciaux appellent de leurs voeux la publication rapide du décret qui doit permettre l'application de cette mesure.
* 93 Amendement n° II-2066 de Mme Maryse Carrère.