III. UN PATRIMOINE IMMOBILIER CONSÉQUENT, DANS UN ÉTAT DE DÉGRADATION INDIGNE, ET UN PARC D'ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES À PRÉSERVER
A. INDISPENSABLES AU MAINTIEN DES CAPACITÉS D'EXPERTISE DU CEREMA, SES INVESTISSEMENTS NE DOIVENT PAS REDEVENIR UNE VARIABLE D'AJUSTEMENT BUDGÉTAIRE SAUF À HYPOTHÉQUER L'AVENIR DE L'OPÉRATEUR
Jusqu'en 2022, les dépenses d'investissement étaient particulièrement insuffisantes, oscillant entre 5 et 8 millions d'euros par an. Faisant les frais de la contrainte appliquée aux moyens financiers de l'opérateur ses dépenses d'investissement étaient alors utilisées comme des variables d'ajustement budgétaire. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, le rapporteur avait alerté le Gouvernement sur les risques d'une situation de nature à compromettre les capacités d'expertise du Cerema et par là à hypothéquer à terme son avenir.
Le rapport précité de juin 2021 réalisé par la mission conjointe du CGEDD et de l'IGA avait notamment mis en garde contre le déficit chronique d'investissement très préoccupant du Cerema. Les montants d'investissement annuels de l'opérateur étaient alors très éloignés du plancher de 14 millions d'euros annuels que la mission estimait indispensable au maintien des capacités de l'établissement.
À la faveur notamment de financements alloués par le fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP) dans le cadre de la transformation de l'établissement, les dépenses d'investissement du Cerema ont pu être portées à 14,3 millions d'euros en 2023 puis à 15,6 millions d'euros en 2024. Compte-tenu des contraintes budgétaires, le niveau des investissements de l'établissement pourrait se limiter à 12 millions d'euros en 2025.
Évolution des dépenses d'investissement du Cerema depuis 2017
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses du Cerema au questionnaire du rapporteur
Les dépenses d'investissement du Cerema se décomposent en quatre grands ensembles : les équipements scientifiques et techniques, l'informatique, les travaux immobiliers et la flotte de véhicules.
Pour les années à venir, le Cerema entend parvenir à consacrer au minimum 12 millions d'euros par an à ses dépenses d'investissement dans la perspective de « poursuivre l'investissement productif métier mais aussi de faire quelques travaux de remise en état immobilière »66(*).
Le rapporteur considère qu'il est en effet indispensable de sanctuariser un volume d'investissement minimum, dont le bon seuil semblerait plutôt se situer autour de 15 millions d'euros, faute de quoi l'établissement creuserait encore davantage sa « dette grise ». Malgré les difficultés budgétaires du moment, il est impératif de ne pas céder à la facilité d'utiliser les dépenses d'investissement comme une variable d'ajustement sauf à réenclencher une spirale d'obsolescence lourde de menace pour le futur de l'établissement.
* 66 Réponses du Cerema au questionnaire du rapporteur.