Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat

INDEX DES PRINCIPAUX SIGLES ET DES PRINCIPALES NOTIONS ET ABRÉVIATIONS

AAH	Allocation aux adultes handicapés.
Acoss	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (nom d'Urssaf Caisse nationale dans le code de la sécurité sociale).
ALD	Affection de longue durée.
AMC	Assurance maladie complémentaire.
AMO	Assurance maladie obligatoire (expression désignant la branche maladie).
Anses	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
ANSM	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
APA	Selon le contexte : « Allocation personnalisée d'autonomie » ou « activité physique adaptée ».
APU	Administrations publiques. Agrégat de comptabilité nationale, réunissant les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.
ARS	Agence régionale de santé.
ASMR	Amélioration du service médical rendu.
Asso	Administrations de sécurité sociale. Cette notion de comptabilité nationale regroupe, notamment, la sécurité sociale, les hôpitaux, la Cades, le FRR, les régimes complémentaires de retraite.
AT-MP	Accidents du travail-maladies professionnelles.
C3S	Contribution sociale de solidarité des sociétés.
Cades	Caisse d'amortissement de la dette sociale.
CAE	Conseil d'analyse économique.
Caqes	Contrat d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins.
Casa	Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie.
CCAM	Classification commune des actes médicaux.
CCSS	Commission des comptes de la sécurité sociale.
Cecics	Cellule d'expertise et de coordination pour l'insuffisance cardiaque sévère.
CMP	Commission mixte paritaire.
Cnaf	Caisse nationale d'allocations familiales.
Cnam	Caisse nationale de l'assurance maladie.
Cnav	Caisse nationale d'assurance vieillesse.
CNSA	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (correspondant à la branche autonomie depuis la création de celle-ci en 2021).
Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie	Organe indépendant, comprenant trois membres et dont les travaux sont organisés par un magistrat de la Cour des comptes, chargé dans ses avis d'alerter sur un « risque sérieux » de dépassement de l'Ondam, correspondant à un seuil actuellement fixé à plus de 0,5 %.
Complémentaire santé	Organisme privé, ne faisant pas partie des administrations publiques, complétant la prise en charge des dépenses de santé par la sécurité sociale.
Comptabilité nationale	Système comptable, harmonisé au niveau européen, utilisé par les instituts statistiques nationaux. Les données de finances publiques utilisées pour l'application du pacte de stabilité relèvent de la comptabilité nationale.
Contribution sociale	Prélèvement faisant partie des « impositions de toutes natures » (voir cette expression) et finançant la sécurité sociale (CSG, CRDS, CSA...).
COR	Conseil d'orientation des retraites.
Cotisation sociale	Prélèvement assis sur les salaires et finançant la sécurité sociale. En application de l'article 34 de la Constitution, son taux est fixé au niveau réglementaire.
CPTS	Communauté professionnelle et terroriale de santé.
CRDS	Contribution au remboursement de la dette sociale.
Croissance potentielle	Croissance du PIB corrigée des effets de la conjoncture.
CSA	Contribution de solidarité pour l'autonomie.
CSG	Contribution sociale généralisée.
CSR	Complémentaire santé responsable.
CSS	Code de la sécurité sociale.
Déficit conjoncturel	Part du déficit due à la conjoncture (c'est-à-dire à l'écart de production).
Déficit structurel	Part du déficit indépendante de la conjoncture (c'est-à-dire de l'écart de production).
DFS	Déduction forfaitaire spécifique.
DMP	Dossier médical partagé.
DMTG	Droits de mutation à titre gratuit (impôt d'État).
Drees	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux.
DSS	Direction de la sécurité sociale.
Écart de production	Écart entre le PIB effectif et le PIB potentiel. Également désigné par l'expression anglo-saxonne d'output gap.
Effort structurel	Évolution du solde structurel, hors évolution provenant des fluctuations spontanées de l'élasticité des recettes au PIB.
Ehpad	Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Élasticité d'une variable A par rapport à une variable B	Rapport entre le taux de croissance de la variable A et celui de la variable B. Exemple : si la variable A augmente de 3 % et la variable B de 1,5 %, l'élasticité de A par rapport à B est de 2.
Erafp	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (gérant le Rafp).
Exemption	Les exemptions « minorent l'assiette sur laquelle sont calculés les prélèvements sociaux » (annexe 2 au Placss relatif à l'exercice 2024).
Exonération	Les exonérations « minorent les taux de cotisations ou de contributions applicables sur l'assiette des rémunérations ou des revenus perçus, et qui prennent la forme soit d'allègements de cotisations, soit de réduction de taux » (annexe 2 au Placss relatif à l'exercice 2024).
FPE	Fonction publique d'État.
FRR	Fonds de réserve des retraites.
FSV	Fonds de solidarité vieillesse (qui, avec les Robss, constitue la sécurité sociale).
GIR	Groupe iso-ressources.
HAD	Hospitalisation à domicile.
HAS	Haute Autorité de santé.
HCAAM	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
HCFEA	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.
HCFiPS	Haut Conseil du financement de la protection sociale.
HPV	Papillomavirus humain (Human Papillomavirus).
HTA	Hypertension artérielle.
IA	Intelligence artificielle.
Idel	Infirmier diplômé d'État libéral.
Ifaq	Incitation financière à l'amélioration de la qualité.
Igas	Inspection générale des affaires sociales.
IGF	Inspection générale des finances.
IJ	Indemnité journalière.
Impositions de toutes natures	Prélèvements dont la loi fixe l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement (article 34 de la Constitution). Ils comprennent les impôt et taxes et les contributions sociales, mais pas les cotisations sociales (dont le taux est fixé par voie réglementaire).
IPA	Infirmier en pratique avancée.
Irdes	Institut de recherche et documentation en économie de la santé.
LAP	Logiciel d'aide à la prescription.
LFSS	Loi de financement de la sécurité sociale.
Liepp	Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques.
Loi de programmation des finances publiques	Loi prévue par l'article 34 de la Constitution, définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques (non contraignantes).
LPFP	Loi de programmation des finances publiques.
MCVA	Maladies cardiovasculaires et pathologies associées.
Md€	Milliard d'euros.
MSP	Maison de santé pluriprofessionnelle.
Niche sociale	Allégement (par rapport à une norme de référence) d'un prélèvement obligatoire concourant au financement de la sécurité sociale.
OC	Organisme complémentaire (d'assurance maladie).
OCDE	Organisation de coopération et de développement économique.
Ondam	Objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Pacte de stabilité (et de croissance)	Ensemble de règles européennes encadrant la politique de finances publiques des États membres.
Pass	Plafond annuel de sécurité sociale.
PCH	Prestation de compensation du handicap.
PDSA	Permanence des soins ambulatoires.
Pepa	Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
PHEV	Prescriptions hospitalières exécutées en ville.
PIB potentiel	PIB corrigé des effets de la conjoncture économique.
Placss	Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale.
PLFSS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
PLV	Prix limite de vente.
PMI	Protection maternelle et infantile.
PPA	Parité de pouvoir d'achat. Il s'agit d'un mode de conversion des monnaies non sur la base du taux de change, mais sur la base de leurs pouvoirs d'achat respectifs.
PPC	Pression positive continue.
PPV	Prime de partage de la valeur.
Prestation contributive	Prestation sociale dont le montant dépend des paiements préalablement effectués par le bénéficiaire (comme dans le cas des retraites).
Programme de stabilité	Document qu'avant la réforme de 2024 chaque État membre devait transmettre annuellement à la Commission européenne en avril, comprenant notamment une programmation de finances publiques à moyen terme.
PSA	Prostate Specific Antigen (antigène spécifique de la prostate).
PSMT	Plan budgétaire et structurel national à moyen terme. Depuis la révision du pacte de stabilité en 2024, les États membres doivent présenter un tel plan tous les quatre ans. Il comprend notamment une programmation de finances publiques à moyen terme, définie en termes d'effort structurel (voir cette expression). Les PSMT et leurs rapports d'avancement annuels se substituent aux programmes de stabilité.
Rafp	Retraite additionnelle de la fonction publique.
Ralfss	Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (rapport annuel de la Cour des comptes).
Rapport d'avancement annuel	Rapport annuel indiquant la mise en oeuvre du PSMT.
Régime général	Principal régime de sécurité sociale (faisant partie des régimes obligatoires de base).
Régime obligatoire de base	Régime obligatoire faisant partie de l'une des branches de la sécurité sociale. Les régimes complémentaires de retraite sont obligatoires, mais ne font pas partie des régimes de base.
Retraite par capitalisation	Système de retraite consistant en l'accumulation par les travailleurs d'un stock de capital, qui permet de financer leurs pensions une fois qu'ils sont à la retraite.
Retraite par répartition	Système de retraite dans lequel les prestations sont financées par les cotisations des actifs.
Rosp	Rémunération sur objectifs de santé publique.
SAD	Service autonomie à domicile.
Saad	Service d'aide et d'accompagnement à domicile.
Sécurité sociale	Ensemble d'administrations publiques réunissant les régimes obligatoires de base et le FSV.
Ségur de la santé	Concertation, animée par Nicole Notat, du Premier ministre, du ministre en charge des solidarités et de la santé et de représentants du système de santé, qui s'est tenue du 25 mai au 10 juillet 2020, et dont le ministre a présenté les conclusions le 21 juillet 2020. Le « Ségur de la santé » a majoré les dépenses de 2024 de 13 milliards d'euros, essentiellement du fait de revalorisations salariales.
SEL	Sociétés d'exercice libéral.
SMR	Service médical rendu.
SNP	Soins non programmés.
Ssiad	Service de soins infirmiers à domicile.
Système de retraites	Ensemble des régimes de retraite (régimes obligatoires de base, réunis au sein de la branche vieillesse de la sécurité sociale, et régimes complémentaires, hors sécurité sociale).
TSA	Taxe de solidarité additionnelle (sur les complémentaires santé).
Uncam	Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Urssaf Caisse nationale	Nom utilisé depuis 2021 par l'Acoss.