- L'ESSENTIEL
- I. UNE SITUATION FINANCIÈRE NON
SOUTENABLE
- A. LES DÉPENSES PUBLIQUES DE PROTECTION
SOCIALE LES PLUS ÉLEVÉES DE L'OCDE ?
- B. DANS LE CAS DES RECETTES, UNE
« FAUSSE NORMALITÉ »
- C. UN DÉFICIT SANS PRÉCÉDENT
HORS PÉRIODE DE CRISE
- D. DES NICHES SOCIALES NON COMPENSÉES DE
35 MILLIARDS D'EUROS ?
- E. POURQUOI RÉDUIRE LE DÉFICIT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE ?
- F. SANS NOUVELLES MESURES, UN DÉFICIT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE QUI POURRAIT ATTEINDRE 3,5 POINTS DE PIB
EN 2040 ET 9 POINTS DE PIB EN 2070
- A. LES DÉPENSES PUBLIQUES DE PROTECTION
SOCIALE LES PLUS ÉLEVÉES DE L'OCDE ?
- II. RAMENER LA SÉCURITÉ SOCIALE
À L'ÉQUILIBRE
- III. PRÉSERVER À LONG TERME
L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- I. UNE SITUATION FINANCIÈRE NON
SOUTENABLE
- PRINCIPAUX POINTS D'ACCORD DES
RAPPORTEURES
- INDEX DES PRINCIPAUX SIGLES ET DES PRINCIPALES
NOTIONS ET ABRÉVIATIONS
- LA MISSION D'ÉVALUATION ET DE
CONTRÔLE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE
UNE SITUATION FINANCIÈRE NON SOUTENABLE
- I. DÉPENSES, RECETTES ET SOLDE
- A. EN POINTS DE PIB, LA FRANCE A LES
DÉPENSES PUBLIQUES DE PROTECTION SOCIALE LES PLUS
ÉLEVÉES DE L'OCDE
- B. EXPRIMÉES EN MONTANT PAR HABITANT, LES
DÉPENSES PUBLIQUES DE PROTECTION SOCIALE DE LA FRANCE SONT LES
SIXIÈMES PLUS ÉLEVÉES DE L'OCDE
- C. UN DÉCALAGE QUI SE CONSTATE NOTAMMENT
DANS LE CAS DE LA SANTÉ
- D. SI LES DÉPENSES SOCIALES DE LA FRANCE
SONT AUSSI ÉLEVÉES EN POINTS DE PIB, C'EST PARCE QUE SON PIB
PAR HABITANT EST SEULEMENT DANS LA MÉDIANE DES PAYS DE L'OCDE
- A. EN POINTS DE PIB, LA FRANCE A LES
DÉPENSES PUBLIQUES DE PROTECTION SOCIALE LES PLUS
ÉLEVÉES DE L'OCDE
- II. DANS LE CAS DES RECETTES, UNE
« FAUSSE NORMALITÉ »
- III. UN DÉFICIT SANS
PRÉCÉDENT HORS PÉRIODE DE CRISE
- A. UN DÉFICIT DE 15,3 MILLIARDS
D'EUROS EN 2024 ET QUI, SELON LE GOUVERNEMENT, APPROCHERAIT
25 MILLIARDS D'EUROS EN 2029
- 1. Une situation sans précédent hors
période de crise
- 2. Un déficit 2024 provenant de causes
multiples
- a) Une augmentation du déficit depuis 2019
venant essentiellement du fait que le PIB était alors nettement
au-dessus de son potentiel ?
- (1) Deux facteurs d'aggravation du
déficit entre 2019 et 2024 : le retour du PIB
à un niveau proche de son potentiel et une croissance des
dépenses supérieure à celle du PIB
- (a) Un PIB nettement au-dessus de son niveau
potentiel en 2019, améliorant le solde de manière non
durable
- (b) Une croissance des dépenses nettement
supérieure à celle du PIB potentiel
- (c) Un dynamisme spontané des recettes
renforcé par des mesures nouvelles
- b) De 2020 à 2023, un fort
dynamisme des niches sociales
- a) Une augmentation du déficit depuis 2019
venant essentiellement du fait que le PIB était alors nettement
au-dessus de son potentiel ?
- 1. Une situation sans précédent hors
période de crise
- B. DES NICHES SOCIALES NON COMPENSÉES
D'ENVIRON 35 MILLIARDS D'EUROS ?
- 1. Rappel des règles de compensation
- 2. La compensation des principales niches
- a) La compensation par crédits
budgétaires des exonérations dites « ciblées
compensées » : une compensation à l'euro
- b) La compensation des allégements
généraux de cotisations patronales par la TVA : un solde
négatif d'environ 5,5 milliards d'euros
- c) Les non-compensations hors allégements
généraux : environ 30 milliards d'euros, en
quasi-totalité « légales » et correspondant
à des niches anciennes ?
- a) La compensation par crédits
budgétaires des exonérations dites « ciblées
compensées » : une compensation à l'euro
- 1. Rappel des règles de compensation
- A. UN DÉFICIT DE 15,3 MILLIARDS
D'EUROS EN 2024 ET QUI, SELON LE GOUVERNEMENT, APPROCHERAIT
25 MILLIARDS D'EUROS EN 2029
- IV. POURQUOI RAMENER LA SÉCURITÉ
SOCIALE À L'ÉQUILIBRE ?
- A. UN DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE SANS GUÈRE DE SIGNIFICATION
- B. IL N'EN EST PAS MOINS NÉCESSAIRE DE
RAMENER LA SÉCURITÉ SOCIALE À L'ÉQUILIBRE
- 1. La sécurité sociale ne peut
rester durablement déficitaire
- 2. Le déficit actuel des administrations
publiques considérées dans leur ensemble n'est pas
soutenable
- a) Le déficit actuel des administrations
publiques, de près de 6 points de PIB, n'est pas soutenable
- b) Un effort prévu par le Gouvernement
démissionnaire d'environ 170 milliards d'euros d'ici 2029 pour
l'ensemble des administrations publiques
- c) Ramener la sécurité sociale
à l'équilibre en 2029 : un effort de 40 milliards
d'euros en dépenses et en recettes
- a) Le déficit actuel des administrations
publiques, de près de 6 points de PIB, n'est pas soutenable
- 1. La sécurité sociale ne peut
rester durablement déficitaire
- A. UN DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE SANS GUÈRE DE SIGNIFICATION
- V. SANS NOUVELLES MESURES, UN DÉFICIT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE QUI POURRAIT ATTEINDRE 3,5 POINTS DE PIB
EN 2040 (ET 9 POINTS DE PIB EN 2070)
- A. UN DÉFICIT HORS DE CONTRÔLE SI LES
DÉPENSES DE LA BRANCHE MALADIE AUGMENTENT CONFORMÉMENT À
LEUR CROISSANCE SPONTANÉE
- B. SOUS RÉSERVE DE LA MAÎTRISE DES
DÉPENSES DE SANTÉ, LES DÉPENSES DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE SONT GLOBALEMENT MAÎTRISÉES, LE
SUJET DE MOYEN TERME ÉTANT LA RÉSORPTION DU DÉFICIT
ACTUEL
- C. HORS DÉPENSES DE SANTÉ, UNE
AUGMENTATION SPONTANÉE DES DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE D'ENVIRON 0,6 POINT DE PIB D'ICI 2070
- A. UN DÉFICIT HORS DE CONTRÔLE SI LES
DÉPENSES DE LA BRANCHE MALADIE AUGMENTENT CONFORMÉMENT À
LEUR CROISSANCE SPONTANÉE
- VI. QUEL IMPACT DU VIEILLISSEMENT SUR LES
DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ?
- A. ENVIRON LA MOITIÉ DES SURCOÛTS DU
VIEILLISSEMENT PAR RAPPORT À L'AN 2000 SE FONT DÉJÀ
SENTIR
- B. Y A-T-IL DEVANT NOUS UN « MUR DU
VIEILLISSEMENT » ?
- 1. Dans le cas des retraites, l'essentiel de
l'effort a déjà été fait
- 2. Dans le cas de la santé, le
vieillissement ne devrait pas beaucoup plus majorer la croissance des
dépenses qu'actuellement
- 3. Dans le cas de l'autonomie, une augmentation
des dépenses modeste en niveau mais importante rapportée aux
dépenses de l'ensemble de la branche
- 1. Dans le cas des retraites, l'essentiel de
l'effort a déjà été fait
- A. ENVIRON LA MOITIÉ DES SURCOÛTS DU
VIEILLISSEMENT PAR RAPPORT À L'AN 2000 SE FONT DÉJÀ
SENTIR
- I. DÉPENSES, RECETTES ET SOLDE
- DEUXIÈME PARTIE
RAMENER LA SÉCURITÉ SOCIALE À L'ÉQUILIBRE
- I. QUELLE ÉCHÉANCE POUR LE RETOUR DE
LA SÉCURITÉ SOCIALE
À L'ÉQUILIBRE ?
- II. DES OPTIONS LIMITÉES ?
- A. POUR RESPECTER LA TRAJECTOIRE D'ONDAM DE LA
LFSS 2025, RÉALISER UN EFFORT NET SUR L'ONDAM D'ENVIRON 4 MILLIARDS
D'EUROS PAR AN
- 1. La maîtrise de l'Ondam, une
nécessité pour que la sécurité sociale reste
finançable à long terme
- 2. Des mesures de maîtrise de l'Ondam
déjà d'environ 4 milliards d'euros par an
- 3. Les propositions faites par la Cour des comptes
en avril 2025 et par la Cnam en juillet 2025 ont seulement pour objet
de permettre le respect de l'Ondam prévu par la LFSS
pour 2025
- a) Des propositions très proches par leur
nature
- b) Les propositions de la Cour des comptes
- c) Les propositions de la Cnam
- d) Par rapport à la pratique
2015- 2021, les propositions de la Cour des comptes reposent nettement
plus sur les volumes, celles de la Cnam nettement plus sur la lutte contre la
fraude, les volumes et la prise en charge
- a) Des propositions très proches par leur
nature
- 4. Limiter le coût des dépenses de
médicaments ?
- a) La forte augmentation des dépenses de
médicaments depuis 2020
- b) Les principales propositions pour
maîtriser les dépenses de médicaments
- (1) Les propositions de la Cour des comptes dans
le cas des médicaments anticancéreux (2024)
- (2) Les propositions du rapport
« charges et produits »
- (3) Les propositions du rapport des trois Hauts
Conseils
- a) La forte augmentation des dépenses de
médicaments depuis 2020
- 5. Améliorer la pertinence des
soins ?
- a) Des incitations encore insuffisantes
- (1) La situation actuelle pour la médecine
de ville
- (a) La rémunération sur objectifs de
santé publique (Rosp)
- (b) Les avancées récentes
- (2) La situation actuelle pour
l'hôpital
- b) Trouver le bon équilibre entre
incitation et contrainte
- c) Les propositions de la Cnam pour
améliorer la pertinence des soins
- a) Des incitations encore insuffisantes
- 6. Revoir l'organisation des soins ?
- 7. Développer la
prévention ?
- a) La prévention primaire implique un
fort engagement politique
- (1) Les pathologies évitables coûtent
plus de 10 milliards d'euros aux finances publiques (hors impact du
moindre PIB sur les recettes)
- (2) Développer la vaccination,
éventuellement en la rendant obligatoire pour certains
publics ?
- (3) La fréquente nécessité
d'arbitrer entre santé publique et soutien de filières
économiques
- (4) Le rapport de la Mecss sur la fiscalité
comportementale en santé (2024)
- (5) Taxer les aliments à faible
qualité nutritionnelle autres que les boissons ?
- (a) Imposer certains aliments à un taux de
TVA réduit ou nul ?
- (b) Instaurer une taxation spécifique de
certains produits alimentaires ?
- (6) Mieux prendre en compte les enjeux
environnementaux ?
- (7) Étendre la fiscalité
comportementale aux « écrans » ?
- b) Renforcer la prévention
secondaire ?
- (1) Renforcer les dépistages ?
- (2) Faut-il subordonner le niveau de prise en
charge au respect des obligations de dépistage par le
patient ?
- c) Renforcer la prévention tertiaire, en
particulier dans le cas des personnes atteintes de pathologies
chroniques ?
- d) Installer une gouvernance de la
prévention en santé ?
- a) La prévention primaire implique un
fort engagement politique
- 8. Limiter le coût des indemnités
journalières (IJ) relatives aux arrêts de travail ?
- a) Des dépenses augmentant de plus de
6 % par an, du fait notamment d'une hausse de la
sinistralité
- b) Prendre des mesures
paramétriques ?
- c) Enrayer la hausse de la
sinistralité ?
- (1) Une hausse de la sinistralité
imparfaitement expliquée
- (2) Lutter contre la fraude aux arrêts de
travail
- (3) Les propositions de la Cnam dans le rapport
« charges et produits »
- (a) Prévenir la désinsertion
professionnelle ?
- (b) Veiller à la pertinence des
prescriptions ?
- (c) Inciter les employeurs à
améliorer les conditions de travail ?
- (4) Les propositions du rapport des trois Hauts
Conseils
- a) Des dépenses augmentant de plus de
6 % par an, du fait notamment d'une hausse de la
sinistralité
- 9. Réduire la prise en charge des ALD par
la branche maladie ?
- 10. Prévenir les phénomènes
de rente et d'optimisation financière ?
- 1. La maîtrise de l'Ondam, une
nécessité pour que la sécurité sociale reste
finançable à long terme
- B. QUELS EFFORTS SUPPLÉMENTAIRES POUR
RÉSORBER LE DÉFICIT ?
- 1. Le levier des dépenses
- 2. Le levier des recettes
- a) Les réductions de niches : une
vingtaine de milliards d'euros de recettes potentielles ?
- (1) Réduire encore les allégements
généraux, en maîtrisant l'effet sur l'emploi ?
- (2) Augmenter certains taux réduits de
CSG ?
- (3) Réduire les niches sociales sur les
compléments de salaire ?
- (a) Supprimer les exemptions de CSG pour certains
compléments de salaire ?
- (b) Augmenter le forfait social pour certaines
niches relatives aux compléments de salaire ?
- (c) Centrer davantage l'exemption en faveur de la
prévoyance complémentaire sur la prévoyance stricto
sensu ?
- (d) Réduire l'exonération salariale
relative aux heures supplémentaires ?
- (e) Réduire l'exemption relative aux titres
restaurant ?
- (f) Réduire l'exemption relative aux
indemnités de rupture conventionnelle ?
- (4) Autres principales niches pouvant être
réduites ou supprimées
- b) Les hausses de taux :
jusqu'à 18 milliards d'euros pour une hausse d'un point de la
CSG ?
- c) Selon le récent rapport des trois Hauts
Conseils, le retour de la branche autonomie à l'équilibre
en 2030 passera par la hausse des recettes, du fait de la
nécessité de financer des dépenses
supplémentaires
- a) Les réductions de niches : une
vingtaine de milliards d'euros de recettes potentielles ?
- 3. Combiner augmentations de recettes et
maîtrise des dépenses ?
- a) Dans les années 2010, l'effort
structurel a reposé exclusivement sur les recettes
- b) Dans les années 2010, les mesures
d'amélioration du solde ont essentiellement concerné les
dépenses
- c) Impacts comparés des réductions
de dépenses et des hausses de prélèvement obligatoire,
selon le Trésor et l'OFCE
- (1) Les hausses de recettes
préférables à court terme, les baisses de dépenses
préférables à long terme : un résultat
à relativiser dans le cas de la sécurité
sociale ?
- (2) Les hausses de cotisations doivent-elles
être évitées ?
- (a) Selon la direction générale du
Trésor, les hausses de cotisations seraient fortement récessives,
ce qui ne serait pas le cas selon l'OFCE
- (b) Selon la direction générale du
Trésor, à long terme les hausses de cotisations
n'amélioreraient pas le solde public, alors que selon l'OFCE elles ne se
distingueraient pas des autres hausses de prélèvements
obligatoires
- a) Dans les années 2010, l'effort
structurel a reposé exclusivement sur les recettes
- 1. Le levier des dépenses
- A. POUR RESPECTER LA TRAJECTOIRE D'ONDAM DE LA
LFSS 2025, RÉALISER UN EFFORT NET SUR L'ONDAM D'ENVIRON 4 MILLIARDS
D'EUROS PAR AN
- III. LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE : UN GAIN
POTENTIEL DE PLUSIEURS MILLIARDS D'EUROS, ESSENTIELLEMENT SUR LES
DÉPENSES ?
- A. LA FRAUDE AUX PRESTATIONS : PLUSIEURS
MILLIARDS D'EUROS DE GAIN POTENTIEL ?
- 1. Une fraude aux prestations sociales entre 6 et
10 milliards d'euros ?
- 2. Sur les dépenses, une fraude
détectée d'environ 1,5 milliard d'euros, dont une fraude
évitée de seulement quelques centaines de millions d'euros
- 3. La possibilité de réduire la
fraude aux prestations de plusieurs milliards d'euros ?
- 1. Une fraude aux prestations sociales entre 6 et
10 milliards d'euros ?
- B. LA FRAUDE AUX COTISATIONS : UN POTENTIEL
DE GAIN PLUS LIMITÉ ?
- 1. Une fraude aux cotisations de plus de
7 milliards d'euros
- 2. Sur les cotisations, une fraude
détectée d'environ 1,5 milliard d'euros, dont seulement
0,1 milliard d'euros est recouvré
- 3. Des marges de progression
limitées par la nature de la fraude ?
- 4. Les propositions de l'Acoss pour mieux lutter
contre la fraude aux cotisations
- 1. Une fraude aux cotisations de plus de
7 milliards d'euros
- A. LA FRAUDE AUX PRESTATIONS : PLUSIEURS
MILLIARDS D'EUROS DE GAIN POTENTIEL ?
- IV. SE DOTER RAPIDEMENT D'UN PLAN CRÉDIBLE
DE RETOUR À L'ÉQUILIBRE ET RÉALISER UN NOUVEAU
TRANSFERT DE DETTE SOCIALE À LA CADES
- A. UNE ACCUMULATION DE LA DETTE SOCIALE À
L'ACOSS QUI MET DÉJÀ EN PÉRIL LE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
- 1. Un besoin de financement maximal qui devrait
approcher fin 2025 son plafond de 65 milliards d'euros
- 2. Un endettement seulement à court
terme
- 3. Selon l'Acoss, si le déficit de la
sécurité sociale suivait la trajectoire prévue par la
LFSS 2025, elle pourrait ne pas parvenir à assurer son financement
dès 2027
- 1. Un besoin de financement maximal qui devrait
approcher fin 2025 son plafond de 65 milliards d'euros
- B. COMMENT FINANCER LA NOUVELLE DETTE
SOCIALE ?
- 1. La Caisse d'amortissement de la dette sociale
(Cades)
- 2. La « banalisation » de la
nouvelle dette sociale est jugée non souhaitable par la Cades et
l'Agence France Trésor
- 3. Réaliser un nouveau transfert de dette
à la Cades ?
- a) Autoriser rapidement de nouveaux transferts de
dette à la Cades (ce qui implique une disposition
organique) ?
- b) Adopter rapidement une trajectoire
crédible de retour à l'équilibre ?
- c) Sans retour à l'équilibre
en 2035, un nouveau transfert de dette sociale à la Cades
pourrait perdre son intérêt
- a) Autoriser rapidement de nouveaux transferts de
dette à la Cades (ce qui implique une disposition
organique) ?
- 1. La Caisse d'amortissement de la dette sociale
(Cades)
- A. UNE ACCUMULATION DE LA DETTE SOCIALE À
L'ACOSS QUI MET DÉJÀ EN PÉRIL LE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
- V. RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
- A. LE « COMITÉ D'ALERTE DU
BUDGET 2025 » : UNE INITIATIVE BIENVENUE MAIS DONT IL NE FAUT
PAS SURESTIMER LA PORTÉE PRATIQUE
- B. BRANCHE MALADIE : RENFORCER LA GOUVERNANCE
DE L'ONDAM
- 1. Des prévisions d'Ondam
systématiquement sous-estimées depuis 2020
- 2. Un dispositif de pilotage infra-annuel
insuffisant
- a) Un deuxième avis du comité
d'alerte trop tardif
- b) La mise en réserve prudentielle sur
l'Ondam, qui repose essentiellement sur l'hôpital et les ESMS, contribue
à aggraver leur déficit
- (1) Une mise en réserve portée
à 0,4 % en 2025
- (2) Un effort qui exclut les soins de ville et
porte presque exclusivement sur l'hôpital
- (3) Des gels qui contribuent à
l'aggravation du déficit hospitalier
- a) Un deuxième avis du comité
d'alerte trop tardif
- 3. Renforcer le pilotage des dépenses de
santé
- a) Mettre fin au biais optimiste dans la
prévision de l'Ondam, en incluant une marge de précaution, en
évitant les mesures trop coûteuses, voire en la confiant
à un organisme indépendant ?
- b) Veiller à ce que le comité
d'alerte rende son deuxième avis « au plus tard
le 1er juin », et si possible mi-mai, afin notamment de
permettre une bonne articulation avec l'examen du Placss ?
- c) Se doter de nouveaux instruments de
régulation ?
- (1) Étendre la mise en réserve aux
soins de ville ?
- (2) Développer des mécanismes
d'ajustement prix-volume ?
- a) Mettre fin au biais optimiste dans la
prévision de l'Ondam, en incluant une marge de précaution, en
évitant les mesures trop coûteuses, voire en la confiant
à un organisme indépendant ?
- 1. Des prévisions d'Ondam
systématiquement sous-estimées depuis 2020
- C. RENFORCER LE DISPOSITIF DE PROJECTION,
D'ÉVALUATION ET DE RÉFLEXION À LONG TERME SUR LES
DIFFÉRENTES BRANCHES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- A. LE « COMITÉ D'ALERTE DU
BUDGET 2025 » : UNE INITIATIVE BIENVENUE MAIS DONT IL NE FAUT
PAS SURESTIMER LA PORTÉE PRATIQUE
- I. QUELLE ÉCHÉANCE POUR LE RETOUR DE
LA SÉCURITÉ SOCIALE
À L'ÉQUILIBRE ?
- TROISIÈME PARTIE
PRÉSERVER À LONG TERME L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- I. L'ASSURANCE MALADIE : LE PRINCIPAL
DÉFI DES PROCHAINES DÉCENNIES
- A. UNE CROISSANCE SPONTANÉE DES
DÉPENSES DE SANTÉ NETTEMENT SUPÉRIEURE À CELLE DU
PIB
- B. POURSUIVRE LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DES
DÉPENSES DE SANTÉ « PAR LES PRIX » DES
ANNÉES 2010 ?
- C. RENDRE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE
SANTÉ PLUS « QUALITATIVE » ?
- 1. Comme pour la fraude sociale, chiffrer les
inefficiences dans le domaine de la santé pour favoriser leur
réduction
- 2. Privilégier la réduction des
volumes d'actes évitables, peu efficaces, voire
dangereux ?
- 3. Instituer un observatoire de planification des
besoins de soins et de l'offre correspondante ?
- 1. Comme pour la fraude sociale, chiffrer les
inefficiences dans le domaine de la santé pour favoriser leur
réduction
- D. QUELLES RELATIONS ENTRE LA BRANCHE MALADIE ET
LES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ ?
- 1. Faut-il
« décroiser » l'assurance maladie obligatoire et
les complémentaires santé ?
- 2. Faut-il transférer des charges aux
complémentaires santé pour stabiliser sur le long terme la part
de la sécurité sociale dans les dépenses de
santé ?
- a) Du fait du développement des maladies
chroniques, la sécurité sociale supporte une part croissante des
dépenses de santé
- b) Selon la DSS et la Cnam, cela justifie des
transferts de charges vers les complémentaires santé
- c) Selon le rapport des trois Hauts Conseils, un
objectif de stabilité à long terme de la part relative de la
sécurité sociale et des complémentaires santé
pourrait avoir d'importants inconvénients
- a) Du fait du développement des maladies
chroniques, la sécurité sociale supporte une part croissante des
dépenses de santé
- 3. Réaliser des transferts d'ensembles
cohérents, accompagnés de mesures de maîtrise de la
dépense ?
- 1. Faut-il
« décroiser » l'assurance maladie obligatoire et
les complémentaires santé ?
- E. QUELLES PERSPECTIVES APRÈS
2040 ?
- 1. Une régulation agissant majoritairement
sur les volumes n'est peut-être pas soutenable à l'horizon de
plusieurs décennies
- 2. Si dans la seconde moitié du
XXIe siècle les évolutions technologiques augmentent la
croissance spontanée des dépenses, un risque de
désocialisation croissante de celles-ci ?
- 1. Une régulation agissant majoritairement
sur les volumes n'est peut-être pas soutenable à l'horizon de
plusieurs décennies
- A. UNE CROISSANCE SPONTANÉE DES
DÉPENSES DE SANTÉ NETTEMENT SUPÉRIEURE À CELLE DU
PIB
- II. RETRAITES ET AUTONOMIE : DES CHOIX
POLITIQUES
- A. DANS LE CAS DE LA BRANCHE VIEILLESSE :
ARBITRER ENTRE ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE, NIVEAU DES
PENSIONS ET AUGMENTATION DES RECETTES
- 1. Sans nouvelles mesures, un déficit de
0,7 point de PIB en 2040 et 1,6 point de PIB en 2070
- 2. Synthèse des principales mesures
envisageables dans le cadre du système par répartition
actuel
- 3. Faut-il développer le financement de la
retraite au moyen d'actifs fléchés ?
- a) Avantages et limites du recours à des
actifs fléchés pour financer la retraite
- (1) Des limites évidentes
- (2) Un intérêt particulier dans un
contexte de finances publiques contraintes
- b) Le financement de la retraite au moyen
d'actifs fléchés en France et en Europe
- c) Mettre en place une part de capitalisation
obligatoire pour le secteur privé ?
- d) Réabonder le Fonds de réserve
des retraites ?
- (1) Le dévoiement du FRR
- (2) Abonder le FRR pour lui permettre de mieux
financer les retraites ?
- a) Avantages et limites du recours à des
actifs fléchés pour financer la retraite
- 1. Sans nouvelles mesures, un déficit de
0,7 point de PIB en 2040 et 1,6 point de PIB en 2070
- B. DANS LE CAS DE LA BRANCHE AUTONOMIE :
DÉTERMINER LE PROFIL SOUHAITÉ D'ÉVOLUTION DES
DÉPENSES ET AJUSTER LES RECETTES EN CONSÉQUENCE
- 1. Un déficit en 2070 de
0,6 point de PIB en 2070 à politiques inchangées
mais davantage si la France aligne le niveau des prestations et la
probabilité d'être pris en charge sur la moyenne de l'Union
européenne
- 2. Réduire la part des dépenses
d'APA et de PCH financée par les départements ?
- 3. Comment financer l'autonomie ?
- 1. Un déficit en 2070 de
0,6 point de PIB en 2070 à politiques inchangées
mais davantage si la France aligne le niveau des prestations et la
probabilité d'être pris en charge sur la moyenne de l'Union
européenne
- A. DANS LE CAS DE LA BRANCHE VIEILLESSE :
ARBITRER ENTRE ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE, NIVEAU DES
PENSIONS ET AUGMENTATION DES RECETTES
- III. L'ACTION SUR LES RECETTES
- A. FAUT-IL AUGMENTER LA QUANTITÉ DE
TRAVAIL ?
- 1. Pourquoi le PIB par habitant est-il plus
faible en France que dans de nombreux pays ?
- 2. Porter le taux d'emploi au niveau
constaté chez nos principaux partenaires ?
- 3. Améliorer le mode de garde des enfants,
pour majorer les recettes d'un milliard d'euros ?
- 4. Augmenter la durée annuelle du travail
des personnes ayant un emploi ?
- a) Une augmentation du nombre d'heures
travaillées d'une ou deux journées, sans
rémunération supplémentaire mais avec une mesure sur les
recettes augmentant les prélèvements sur
l'employeur ?
- (1) La « journée de
solidarité » actuelle
- (2) Le projet de « contribution de
solidarité par le travail » défendu par la
majorité sénatoriale lors de l'examen du PLFSS
pour 2025
- b) Une augmentation du nombre d'heures
travaillées rémunérées et sans mesure sur les
recettes ?
- (1) Instaurer une ou plusieurs journées de
travail supplémentaires ?
- (2) Augmenter la durée de travail
hebdomadaire ?
- a) Une augmentation du nombre d'heures
travaillées d'une ou deux journées, sans
rémunération supplémentaire mais avec une mesure sur les
recettes augmentant les prélèvements sur
l'employeur ?
- 5. Augmenter la quantité de travail par la
transition énergétique ?
- 6. Améliorer la qualité de l'emploi
et les conditions de travail ?
- 1. Pourquoi le PIB par habitant est-il plus
faible en France que dans de nombreux pays ?
- B. FAUT-IL REMPLACER UNE PARTIE DES COTISATIONS
PATRONALES PAR DE LA TVA ?
- C. FAUT-IL AUGMENTER LES RECETTES POUR RESTER
À L'ÉQUILIBRE ?
- A. FAUT-IL AUGMENTER LA QUANTITÉ DE
TRAVAIL ?
- IV. MIEUX DISTINGUER PRESTATIONS CONTRIBUTIVES
(FINANCÉES PAR LES COTISATIONS) ET PRESTATIONS UNIVERSELLES
(FINANCÉS PAR L'IMPÔT) ?
- A. LE MONTANT DES PRESTATIONS CONTRIBUTIVES
CORRESPOND À PEU PRÈS AU MONTANT DES COTISATIONS
SOCIALES : UNE OCCASION HISTORIQUE ?
- B. PLUSIEURS SCÉNARIOS SONT
ENVISAGEABLES
- 1. Un scénario envisageable à court
terme : répartir différemment cotisations et impositions de
toutes natures pour que les premières financent davantage la branche
vieillesse
- 2. Une possibilité à plus long
terme : remplacer la distinction cotisations patronales/cotisations
salarié par une distinction prélèvement fiscal
progressif/prélèvement contributif
- 1. Un scénario envisageable à court
terme : répartir différemment cotisations et impositions de
toutes natures pour que les premières financent davantage la branche
vieillesse
- A. LE MONTANT DES PRESTATIONS CONTRIBUTIVES
CORRESPOND À PEU PRÈS AU MONTANT DES COTISATIONS
SOCIALES : UNE OCCASION HISTORIQUE ?
- I. L'ASSURANCE MALADIE : LE PRINCIPAL
DÉFI DES PROCHAINES DÉCENNIES
- EXAMEN PAR LA MISSION D'ÉVALUATION ET DE
CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ANNEXES
- I. PRINCIPALES SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES
- II. CHIFFRAGE DES PRINCIPALES NICHES
SOCIALES
- III. PRINCIPALES PROJECTIONS DE FINANCES SOCIALES
SANS NOUVELLES MESURES
- A. RETRAITES
- B. DÉPENSES DE SANTÉ
- 1. Les travaux de projection de la Commission
européenne (2024)
- 2. Les travaux de projection de l'OCDE
(2024)
- a) Une croissance spontanée des
dépenses de santé en volume d'ici 2040 de 2,2 % dans le
cas de la France (et 2,6 % dans le cas de l'OCDE)
- b) Une croissance des dépenses nettement
supérieure à celle projetée par la Commission
européenne d'ici 2040 (2,2 %, contre environ
1,1 %)
- c) Selon l'OCDE, les économies
envisageables pour l'OCDE seraient de 1,2 point de PIB
en 2040 (mais seulement 0,4 point de PIB sans mesures
« transformatrices »)
- d) L'OCDE considère que les
dépenses de santé des pays de l'OCDE devraient encore plus
augmenter d'ici 2040, du fait de la nécessité d'augmenter la
« résilience »
- a) Une croissance spontanée des
dépenses de santé en volume d'ici 2040 de 2,2 % dans le
cas de la France (et 2,6 % dans le cas de l'OCDE)
- 1. Les travaux de projection de la Commission
européenne (2024)
- C. DÉPENSES D'AUTONOMIE
- 1. Selon les projections de la Drees de 2017,
à droit constant de 2014 à 2060 les dépenses
publiques en faveur de l'autonomie augmenteraient d'un point de PIB (environ
30 milliards d'euros sur la base du PIB actuel)
- 2. Les projections de 2024 de la Commission
européenne supposent une augmentation spontanée
légèrement inférieure à celle de la Drees, mais
soulignent un risque de forte augmentation des dépenses si le
système était rendu plus favorable
- a) Selon les projections de la Commission
européenne (2024), à droit constant de
2022 à 2070 les dépenses publiques en faveur de
l'autonomie augmenteraient de 0,7 point de PIB (environ 20 milliards
d'euros sur la base du PIB actuel)
- b) Un risque de forte augmentation des
dépenses si le système était rendu plus favorable
- a) Selon les projections de la Commission
européenne (2024), à droit constant de
2022 à 2070 les dépenses publiques en faveur de
l'autonomie augmenteraient de 0,7 point de PIB (environ 20 milliards
d'euros sur la base du PIB actuel)
- 1. Selon les projections de la Drees de 2017,
à droit constant de 2014 à 2060 les dépenses
publiques en faveur de l'autonomie augmenteraient d'un point de PIB (environ
30 milliards d'euros sur la base du PIB actuel)
- A. RETRAITES
- IV. CHIFFRAGE DES PRINCIPALES MESURES
ÉVOQUÉES DANS LE DÉBAT PUBLIC POUR RÉDUIRE LE
DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- V. FORMULATION DÉTAILLÉE DES
PROPOSITIONS FAITES PAR LA CNAM DANS SON RAPPORT « CHARGES ET
PRODUITS » DE JUILLET 2025
- A. « DÉVELOPPER LA
PRÉVENTION SECONDAIRE ET TERTIAIRE POUR RÉDUIRE LA
PRÉVALENCE DES MALADIES CHRONIQUES ET LEURS COMPLICATIONS »
(0,5 MILLIARD D'EUROS)
- B. « ORGANISATION DES PARCOURS ET DU
LIEN VILLE-HÔPITAL : MIEUX PRENDRE EN CHARGE LES PATHOLOGIES
CHRONIQUES » (2 MILLIARDS D'EUROS)
- C. « ARRÊTS DE TRAVAIL :
AJUSTER LES DISPOSITIFS DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS
JOURNALIÈRES » (2 MILLIARDS D'EUROS)
- D. « PRODUITS DE SANTÉ :
ASSURER UNE RÉGULATION COMPATIBLE AVEC LA SOUTENABILITÉ DE NOTRE
SYSTÈME DE SANTÉ » (6 MILLIARDS D'EUROS)
- E. « RÉGULATION
SECTORIELLE : PRÉVENIR LES PHÉNOMÈNES DE RENTE ET
D'OPTIMISATION FINANCIÈRE (2 MILLIARDS D'EUROS)
- F. « EFFICIENCE ET PERTINENCE :
DÉPLOYER À LARGE ÉCHELLE UNE POLITIQUE DE
SÉCURISATION DES PRESCRIPTIONS ET DE RESPONSABILISATION DE L'ENSEMBLE
DES ACTEURS DU SYSTÈME » (4 MILLIARDS D'EUROS)
- G. « LUTTE CONTRE LES
FRAUDES » (3 MILLIARDS D'EUROS)
- H. TRANSFERTS DE CHARGES AUX
COMPLÉMENTAIRES SANTÉ (3 MILLIARDS D'EUROS)
- A. « DÉVELOPPER LA
PRÉVENTION SECONDAIRE ET TERTIAIRE POUR RÉDUIRE LA
PRÉVALENCE DES MALADIES CHRONIQUES ET LEURS COMPLICATIONS »
(0,5 MILLIARD D'EUROS)
- I. PRINCIPALES SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES
Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat
Rapports d'information
Rapport d'information n° 901 (2024-2025), déposé le