LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
· Confédération Force ouvrière (FO)
ANNEXES
I. PRINCIPALES SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES
Acemoglu Daron, Johnson Simon, « The Urgent Need to Tax Digital Advertising », Network Law Review, printemps 2024
Aïchi Leila, Pollution de l'air : le coût de l'inaction, rapport n° 610 (2014-2015), commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, Sénat, 8 juillet 2015
Artus Patrick, « Le problème de la France : le niveau de production est trop bas », Les Échos, 27 janvier 2025
Attal Gabriel, Rufo Marcel, « Il faut interdire l'accès des jeunes de moins de 15 ans aux réseaux sociaux », tribune publiée dans Le Figaro, 29 avril 2025
Bac Catherine, Cornilleau Gérard, « Comparaison internationale des dépenses de santé : une analyse des évolutions dans sept pays depuis 1970 », Études et résultats, n° 175, juin 2002
Beaufret Jean-Pascal, « Retraites obligatoires et déficits publics - pour la clarté », Commentaire, été 2023
Beaufret Jean-Pascal, « Les trois singes et les finances publiques - retour sur 1000 milliards de dette additionnelle (2016-2024) », Commentaire, automne 2024
Bérard Jean Luc, Oustric Stéphane, Seiller Stéphane, Plus de prévention, d'efficacité, d'équité et de maîtrise des arrêts de travail - neuf constats, vingt propositions, rapport au Premier ministre, janvier 2019
Bozio Antoine, Wasmer Étienne, Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire, 3 octobre 2024
Bozio Antoine, Ferreira Jean, Landais Camille, Lapeyre Alice et Mariane Modena, « Objectif « plein emploi » : pourquoi et comment ? », Focus n° 110, Conseil d'analyse économique, mars 2025
Caby Daniel, « Obésité : quelles conséquences pour l'économie et comment les limiter ? », Trésor-Eco n° 179, septembre 2016
Caisse nationale de l'assurance maladie, Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les soins, Propositions de l'Assurance Maladie pour 2025 [rapport dit « charges et produits »], rapport au ministère chargé de la sécurité sociale et au Parlement sur l'évolution des charges et des produits de l'Assurance Maladie au titre de 2025 (loi du 13 août 2004), juillet 2024
Caisse nationale de l'assurance maladie, Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - propositions de l'Assurance Maladie pour 2026 [rapport dit « charges et produits »], rapport au ministère chargé de la sécurité sociale et au Parlement sur l'évolution des charges et des produits de l'Assurance Maladie au titre de 2026 (loi du 13 août 2004), juillet 2025
Caisse nationale de l'assurance maladie, Lutte contre les fraudes : en 2024, des résultats records et une mobilisation renforcée, dossier de presse, 20 mars 2025
Carbonnier Clément, « La TVA sociale s'inscrit dans la lignée des politiques inefficaces de baisse du coût du travail », entretien publié dans Alternatives économiques, 26 mai 2025
Cette Gilbert, « Le débat sur les retraites doit être fructueux », Telos, 5 mars 2025
Clouet Hadrien, Rist Stéphanie, Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale, rapport d'information, n° 302, 17e législature, Mecss de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, 2 octobre 2024
Colinot Nadine, Debeugny Gonzague, Pollak Catherine, « Arrêts maladie : au-delà des effets de la crise sanitaire, une accélération depuis 2019 », Études et résultats n° 1321, 13 décembre 2024
Commission européenne, « 2024 Ageing Report - Economic & Budgetary Projections for the EU Member States (2022-2070) », Institutional Paper 279, avril 2024
Commission européenne, « The 2021 Ageing Report - Economic and Budgetary Projections for the EU Member States (2019-2070) », Institutional Paper 148, mai 2021
Conseil des prélèvements obligatoires, Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus, octobre 2024
Conseil d'orientation des retraites, La mesure du solde du système de retraite dans les rapports du COR, janvier 2025
Conseil d'orientation des retraites, Évolutions et perspectives des retraites en France, rapport annuel, juin 2024
Conseil d'orientation des retraites, Évolutions et perspectives des retraites en France, rapport annuel, juin 2025
Conseil national de l'ordre des médecins, Atlas de la démographie médicale en France, mars 2025
Cordilha Ana Carolina, « L'assurance maladie, otage des marchés financiers », Alternatives économiques, 24 mars 2025
Cottet Sophie, « Payroll Tax Reductions for Minimum Wage Workers : Relative Labor Cost or Cash Windfall Effects ? », CESifo Working Paper, No. 11 076, 2004
Cour des comptes, Accélérer la réorganisation des soins de ville pour en garantir la qualité et maîtriser la dépense, contribution à la revue des dépenses publiques, juillet 2023
Cour des comptes, Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l'emploi, communication au Premier ministre, 10 mars 2025
Cour des comptes, La sécurité sociale - les résultats de la sécurité sociale en 2019 : l'interruption d'une longue séquence de retour à l'équilibre, juin 2020
Cour des comptes, La sécurité sociale - rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, mai 2024
Cour des comptes, La sécurité sociale - rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, mai 2025
Cour des comptes, La situation financière de la sécurité sociale - un déficit devenu structurel malgré les mesures envisagées pour 2025, communication à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et à la commission des affaires sociales du Sénat, octobre 2024
Cour des comptes, Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité, rapport public thématique, octobre 2023
Cour des comptes, L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) - maîtriser sa progression en veillant à la qualité des soins, contribution à la revue de dépenses publiques, 14 avril 2025
Cour des comptes, Situation financière et perspectives du système de retraites, communication au Premier ministre, février 2025
Cusset Pierre-Yves, « Protection sociale : le choc du vieillissement est-il (in)soutenable ? », La Note d'analyse n° 111, France Stratégie, juillet 2022
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), La protection sociale en France et en Europe en 2022 - résultats des comptes de la protection sociale, édition 2023
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), Les dépenses de santé en 2023 - Résultats des comptes de la santé, 2024
Direction de la sécurité sociale et président du Comité d'alerte sur les dépenses de l'assurance maladie, Rapport à la commission des comptes de la sécurité sociale (en particulier ceux d'octobre 2024 et juin 2025)
Doineau Élisabeth, Apourceau-Poly Cathy, La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?, rapport d'information n° 638 (2023-2024), mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat, 29 mai 2024
Ducoulombier Juliette, Quels seraient les effets sur les finances sociales d'un alignement du taux d'emploi français sur celui de l'Allemagne ?, note de la DG Trésor commandée par le HCFiPS, 23 septembre 2024
France assureurs, Construire une nouvelle solution solidaire et transparente face à la dépendance liée à l'âge, livre blanc, décembre 2021
Groupe d'experts sur le Smic, Salaire minimum interprofessionnel de croissance, 28 novembre 2024
Haute Autorité de santé, Efficacité et efficience des hypolipémiants - Une analyse centrée sur les statines, juillet 2010
Haut Conseil des finances publiques, avis n° HCFP - 2022 - 4 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023, 21 septembre 2022
Haut Conseil des finances publiques, avis n° HCFP - 2023 - 8 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024, 22 septembre 2023
Haut Conseil du financement de la protection sociale, Lutte contre la fraude sociale - état des lieux et enjeux, juillet 2024
Haut Conseil du financement de la protection sociale, Pour des finances publiques soutenables, adaptées aux nouveaux défis, rapport au Premier ministre, janvier 2022
Haut Conseil du financement de la protection sociale, Rapport d'étape sur la clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale, 7 juin 2013
Haut Conseil du financement de la protection sociale, Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale, juin 2017
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, Haut Conseil du financement de la protection sociale, Pour un redressement durable de la sécurité sociale, rapport au Premier ministre, 3 juillet 2025
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre sécurité sociale et assurance maladie complémentaire, janvier 2022
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, Rapport sur la régulation du système de santé, 27 mai 2021
Herlin Antoine, « Pour une clarification de la contributivité de la protection sociale », Trésor-Eco n° 200, juin 2017
Imbert Corinne, Jomier Bernard, Henno Olivier, Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?, rapport d'information n° 776 (2023-2024), commission des affaires sociales du Sénat, 25 septembre 2024
Immervoll Herwig, « Financing social protection in OECD countries : Role and uses of revenue earmarking », OECD Social, Employment and Migration Working Papers No. 31, 2024
Insee, Note de conjoncture, 15 mars 2023
Insee, direction générale du Trésor, « Le modèle macroéconométrique Mésange : réestimation et nouveautés », Document de travail de la Direction des Études et Synthèses Économique G 2017 / 04, mai 2017
Johanet Gilles, « Santé et système de soins : changer de paradigme », Telos, 18 avril 2025.
Kakemam Edris, Zozani Morteza Arab, Raeissi Pouran, Albelbeisi Ahmed Hassan, « The occurrence, types, reasons, and mitigation strategies of defensive medicine among physicians : a scoping review », BMC Health Services Research (2022)
Kopp Pierre, Le coût social des drogues : estimation en France en 2019, Observatoire français des drogues et tendances addictives, juillet 2023
L'Horty Yannick, « Dix ans d'évaluation des exonérations sur les bas salaires », in Connaissance de l'emploi, n° 24, janvier 2006
L'Horty Yannick, Martin Philippe, Mayer Thierry, « Baisses de charges : stop ou encore ? » Les notes du conseil d'analyse économique, n° 49, janvier 2019
L'Horty Yannick, Quinet Alain, Rupprecht Frédéric, « Expliquer la croissance des dépenses de santé : le rôle du niveau de vie et du progrès technique », in Économie & prévision, n° 129-130, 1997-3-4
Lidsky Vincent, Thiard Pierre-Emmanuel, Le Brigronen Maryvonne, Thomas Jérôme, Olivier Matthieu, Jeantet Quentin (IGF), Giorgi Dominique, Garrigue-Guyonnaud Hubert, Jeantet Marine, Cayre Virginie, Davenel Jeanne (Igas), Propositions pour la maîtrise de l'Ondam 2013-2017, juin 2012 (IGF N° 2012-M-007-03 /Igas n° RM2012-083P)
Lindgren Bjorn, « The Rise in Life Expectancy, Health Trends among the Elderly, and the Demand for Care - A Selected Literature Review », NBER Working Paper No. 22 521, août 2016
Madec Pierre, « Quel impact de la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions et retraites ? », Blog de l'OFCE, 9 janvier 2025
Marques Nicolas, Économiser 60 milliards d'euros avec un Fonds de réserve pour les retraites (FRR) redimensionné, Institut économique Molinari, 4 novembre 2024
Martinot Bertrand, Retraites : optimiser les dépenses, introduire une part de capitalisation, Fondation pour l'innovation politique, mars 2025
Ministère des comptes publics, ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Bilan 2024 - Lutter contre toutes les fraudes, 14 mars 2025
Ministère de la transition écologique et solidaire, Stratégie nationale bas-carbone - rapport d'accompagnement, mars 2020
Neuder Yannick, entretien avec le Quotidien du médecin, 19 mars 2025
Observatoire français des conjonctures économiques, « La croissance à l'épreuve du redressement budgétaire, Perspectives 2024-2025 pour l'économie française », OFCE policy brief n° 137, 16 octobre 2024
OCDE, Lutter contre le gaspillage dans les systèmes de santé, 2017
OCDE, Ready for the Next Crisis ? Investing in Health System Resilience, OECD Health Policy Studies, OECD Publishing, Paris, 2023
Perronnin Marc, « L'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise 2017 », Les rapports de L'Irdes n° 572, novembre 2019
Redoulès Olivier, « Augmenter la quantité de travail : enjeux et leviers », Repères n° 13, Rexecode, 10 mars 2025
Revel Nicolas, La santé des Français : sortir de l'impasse, Terre Nova, 26 mai 2025
Roussel Romain, « Personnes âgées dépendantes : les dépenses de prise en charge pourraient doubler en part de PIB d'ici à 2060 », Drees, Études et résultats n° 1032, octobre 2017
Sabatou Alexandre, Chaize Patrick, Narassiguin Corinne, ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle, rapport d'information n° 642 (17e législature)/170 (2024-2025), OPECST, 28 novembre 2024
Treilhou Aurélie, Afrache Hicham, Rodrigues Henri-Pierre, Touze Vincent, Le marché de la dépendance : état des lieux, actualités et projets de place, atelier technique de l'Institut des actuaires, 21 novembre 2024
Vachey Laurent, La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement, septembre 2020
Viennot Mathilde, « Notre modèle de protection sociale est-il soutenable ? », Regards n° 58, Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, avril 2021
Vogel Mélanie, Construire la sécurité sociale écologique du 21e siècle, mission d'information sur la sécurité sociale écologique, rapport d'information n° 594 (2021-2022), Sénat, 30 mars 2022
Von Lennep Franck, « La régulation des dépenses de santé : l'impossible défi ? », Les tribunes de la santé n° 8, été 2024