Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel

LISTE DES DÉPLACEMENTS

JEUDI 12 JUIN 2025 : NANTES (44)

Table ronde d'élus locaux

·  M. Vincent DANIS, vice-président du conseil départemental de Loire-Atlantique en charge de l'éducation et de la politique éducative,

·  Mme Danielle CORNET, maire de Pontchâteau, et vice-présidente jeunesse et citoyenneté, égalité femmes/hommes, éducation populaire, enjeux bretons au conseil départemental de Loire-Atlantique,

·  M. Morvan DUPONT, conseiller municipal à la diversité culturelle et linguistique et à la coopération internationale de la ville d'Orvault,

·  M. François CHÉNEAU, maire de Donges,

·  M. Florian LE TEUFF, adjoint à la Maire en charge des enjeux bretons de la ville de Nantes,

·  M. Gwenvaël DURET, adjoint au maire en charge de l'aménagement du territoire de la ville d'Indre.

Visite de l'école Diwan : Mmes Liz-Erell CHOUTEAU, cheffe d'établissement et directrice de la partie, Mathilde LAHOGUE, directrice, Marielle CHEVALEREAU, présidente de l'association d'éducation populaire, Noémie LEBRETON-RIVIÈRE, vice-présidente de l'association d'éducation populaire, et Felicia POCHART, directrice de la maternelle.

Rectorat de Nantes : Mme Katia BÉGUIN, rectrice de l'Académie de Nantes, M. Philippe DIAZ, secrétaire général, M. Jean-Michel MOREAU, directeur de cabinet, Mme Véronique BLUTEAU-DAVY, directrice de la pédagogie, et M. Cédric MICHEL, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la LoireAtlantique (IA-DAASEN).

Office public de la langue bretonne (OPLB) : MM. Fulup JAKEZ, directeur général, Visant ROUE, directeur du pôle étude et développement, et Maxime MALETTE, chargé de mission enseignement.

JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 : TARBES (65) et PAU (64)

Réseau Calandreta : Mmes Cristèla SIMONATO, coordinatrice de la confédération Calandreta, et Gaëlle PUJOL, coordinatrice de la Fédération régionale Calandreta pour l'Académie de Toulouse.

Table ronde d'élus locaux

M. Jérôme CRAMPE, maire de Bordères-sur-l'Échez, M. Michel MANSE, maire de Mérilheu, Mme Gisèle DUBARRY, maire de Gerde, M. Dominique PUJOL, maire de Montgaillard, M. Florent ANGLADE, maire d'Antist, et M. Boris LAURINE, adjoint au maire d'Azereix.

Académie des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées : Mme Anne MIQUEL VAL, directrice académique des services de l'éducation nationale.

Direction académique des services de l'éducation nationale des PyrénéesAtlantiques : M. Dominique MALROUX, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques.

VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 : BAYONNE (64)

Visite du lycée Bernat Etxepare : M. Garikoitz MUJIKA ZUBIARRAIN, directeur.

Seaska : Mme Sophie LAYUS, co-présidente, et M. Hur GOROSTIAGA, directeur général.

Office public de la langue basque (OPLB) : Mme Maïder BEHOTEGUY, présidente, Mme Frédérique ESPAGNAC, membre représentant la Région Nouvelle-Aquitaine, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, M. Antton CURUTCHARRY, membre représentant la Communauté d'agglomération du Pays-Basque, M. Mathieu DUHAMEL, membre représentant l'État, sous-préfet de Bayonne, et M. Christophe BETBEDER, directeur.

Direction départementale de l'Enseignement catholique (DDEC) : MM. Vincent DESTAIS, directeur diocésain, et Sébastien IRAZOQUI, chargé de mission bilinguismes.

TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS

Recommandations	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel	Support
AXE N° 1 : Pour une politique publique nationale en faveur des langues régionales
Recommandation n° 1 : Définir une stratégie nationale de l'enseignement et de la promotion des langues régionales afin de garantir une égale impulsion dans l'ensemble des territoires concernés.	Ministère de l'éducation nationale	Dès janvier 2026	Circulaire
Recommandation n° 2 : Prévoir pour chaque langue régionale une convention couvrant l'ensemble du territoire linguistique entre l'État, les collectivités territoriales et lorsqu'il existe l'office public de la langue concernée, et le cas échéant prévoir a minima une déclinaison académique de celle-ci.	Recteurs, collectivités territoriales, offices publics de la langue régionale	Dès janvier 2026	Conventions
Recommandation n° 3 : Réunir régulièrement les comités académiques des langues régionales et renforcer les liens entre ceux-ci et les observatoires des dynamiques rurales, afin de mettre en place à l'échelle territoriale une stratégie pluriannuelle de promotion des langues régionales.	Recteurs	Dès janvier 2026	Circulaire
Recommandation n° 4 : Préciser que la reconnaissance des langues régionales comme appartenant au patrimoine de la France (Art. 75-1 de la Constitution) implique de pouvoir former des locuteurs complets dans ces langues, condition indispensable à leur sauvegarde. Il s'agit de sécuriser l'enseignement immersif, méthode pédagogique visant au bilinguisme intégral et à former des locuteurs complets en français et en langue régionale. Une révision de la Constitution pourrait être utile afin de renforcer la reconnaissance des langues régionales dans la loi fondamentale.	Pouvoir législatif	Moyen terme	Loi
Recommandation n° 5 : Assurer le renouvellement des conventions entre l'État et chacun des réseaux d'enseignement immersif.	Recteurs	Dès janvier 2026	Conventions
AXE N° 2 : Pour le développement d'une véritable offre d'enseignement en langue régionale à l'école publique
Recommandation n° 6 : Développer pour l'ensemble des langues régionales un enseignement bilingue à parité horaire à l'école primaire et offrir la possibilité d'un enseignement immersif dans les cycles 1 et 2 de l'école primaire.	Ministère de l'éducation nationale, recteurs	À partir de la rentrée scolaire 2026	Circulaire
Recommandation n° 7 : Mettre fin à l'érosion des effectifs entre le primaire et le secondaire en assurant la continuité des parcours scolaires.	Recteurs, collectivités territoriales	À partir de la rentrée scolaire 2026	Circulaire
Recommandation n° 8 : Instaurer, dans les territoires où la demande d'ouverture de filières bilingues émanant des parents est globalement satisfaite, une politique fondée sur l'offre afin de rendre ces filières accessibles au plus grand nombre, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La scolarisation des enfants dans une filière bilingue resterait soumise à la libre adhésion des parents.	Recteurs	À partir de la rentrée 2026	Circulaire
AXE N° 3 : Pour une sécurisation financière des réseaux associatifs d'enseignement privé immersif
Recommandation n° 9 : Afin d'apaiser les tensions relatives au versement du forfait scolaire dans le cadre d'un enseignement des langues régionales : - définir dans chaque département, lorsqu'il n'existe pas, un forfait scolaire départemental maternel et élémentaire ; - clarifier les cas où le versement du forfait scolaire est dû au regard du volume horaire d'enseignement de la culture et langue régionales proposé dans une école de la commune ; - préciser la procédure de médiation conduite par le préfet ; - faire assurer par les préfets le mandatement d'office, lorsqu'une commune ne procède pas au paiement des sommes dues malgré l'accord trouvé avec l'établissement scolaire.	Recteurs, préfets, législateur	2026	Loi et texte réglementaire
AXE N° 4 : Pour un renforcement des moyens humains
Recommandation n° 10 : Recenser nationalement et dans les départements concernés pour chaque langue régionale les professeurs maîtrisant celle-ci à un niveau suffisant pour l'enseigner (niveau B2 ou C1 du cadre européen commun de référence pour les langues - CECRL) et souhaitant l'enseigner. Faire de même avec ceux disposant d'un niveau inférieur mais volontaires pour être formés afin de l'enseigner.	Ministère de l'éducation nationale, Recteurs	Dès janvier 2026	Circulaire
Recommandation n° 11 : Permettre à des professeurs titulaires du CAPES dans une discipline non linguistique (DNL), de dispenser une partie ou la totalité de leur cours en langue régionale, après vérification de leur niveau de langue et de leur capacité à le faire par un inspecteur pédagogique régional (IA-IPR) - langue régionale afin de faciliter le développement de l'enseignement de DNL en langue régionale au collège.	Ministère de l'éducation nationale, Recteurs	Rentrée scolaire 2026	Arrêté et circulaire
Recommandation n° 12 : Permettre un amorçage puis un ancrage de l'enseignement d'une langue régionale au sein d'une école : - par le recours aux postes à profil (POP) impliquant un engagement de trois ans sur le même poste dans les filières bilingues ou immersives ; - par l'attribution d'une bonification au barème en cas d'engagement du professeur à rester 6 ans soit le double de la durée de l'engagement actuel lié à un POP.	Ministère de l'éducation nationale	Dès le mouvement de mobilité 2026	Note de service
Recommandation n° 13 : Dans le cadre de la réforme de la formation initiale, prévoir : - parmi les licences de préparation aux concours d'enseignant du premier degré qu'une partie du volume horaire se fasse en langue régionale ; - en master, qu'au moins 50 % des enseignements soient en langue régionale pour les lauréats des CRPE spécifiques ; - la possibilité, tout au long du parcours universitaire, de suivre des cours de langue régionale ainsi que des cours de matière disciplinaire en langue régionale, pour permettre aux futurs professeurs - y compris ceux ne préparant pas le CRPE spécial - d'enseigner en langue régionale.	Ministère de l'éducation nationale, universités	Dès la rentrée universitaire 2026	Arrêté et bonne pratique
Recommandation n° 14 : Prévoir systématiquement l'organisation des stages en master dans des classes bilingues ou immersives pour les étudiants lauréats des CRPE spéciaux langue régionale.	Ministère de l'éducation nationale	Dès la rentrée 2026	Arrêté
Recommandation n° 15 : Afin de favoriser le développement de filières bilingues dans le secondaire et de garantir la qualité des enseignements, élargir la liste des bivalences possibles entre une DNL et une langue régionale.	Ministère de l'éducation nationale	Session d'examen 2027	Arrêté
Recommandation n° 16 : Poursuivre les efforts en matière de formation continue en sécurisant les financements et en communiquant davantage auprès des professeurs sur l'existence de stages intensifs en langue régionale.	Ministère de l'éducation nationale, collectivités territoriales, offices publics des langues régionales	Dès janvier 2026	Bonne pratique
Recommandation n° 17 : Développer des matériels pédagogiques adaptés, notamment des documents traduits pour les disciplines non linguistiques.	Structures en charge de la production de documents pédagogiques en langues régionales, ministère de l'éducation nationale	Dès janvier 2026	Circulaire
Recommandation n° 18 : Créer une spécialité « langue régionale » au sein du corps des IA-IPR pour mieux accompagner les professeurs et nommer dans tous les départements concernés par les langues régionales un conseiller pédagogique « langue régionale ».	Ministère de l'éducation nationale	Session d'examen 2027	Arrêté et circulaire
Recommandation n° 19 : Autoriser l'élargissement des périmètres d'action des IA-IPR et des conseillers pédagogiques « langue régionale », afin que les limites administratives d'une académie n'entravent pas l'accompagnement des professeurs et l'apprentissage linguistique par les élèves dans le territoire voisin partageant la même langue régionale, notamment en cas de vacance de postes.	Ministère de l'éducation nationale	Dès janvier 2026	Circulaire
AXE N° 5 : Pour une meilleure valorisation des langues régionales tout au long de la scolarité
Recommandation n° 20 : Réaffirmer, à la suite de la réforme du diplôme national du brevet pour la session 2026, la possibilité pour les élèves volontaires de composer certaines épreuves du brevet en langue régionale. Inscrire cette possibilité dans un cadre national pour assurer une équité entre les élèves qui reçoivent un enseignement en langue régionale.	Ministère de l'éducation nationale	Session d'examen 2026	Circulaire et arrêté
Recommandation n° 21 : Permettre aux élèves volontaires de passer en langue régionale la nouvelle épreuve anticipée de mathématiques du baccalauréat. Élargir cette possibilité aux spécialités ou au grand oral.	Ministère de l'éducation nationale	Session d'examen 2026	Arrêté
Recommandation n° 22 : Procéder dans chaque académie au recensement des correcteurs disposant d'un niveau suffisant en langue régionale.	Ministère de l'éducation nationale	Session d'examen 2026	Bonne pratique
Recommandation n° 23 : Proposer aux élèves à la fin du primaire, du collège et en classe de terminale une certification en langue régionale visant à évaluer leur niveau au regard du cadre européen commun de référence (A1 à C2) sur le modèle d'Ev@lang au collège pour l'anglais afin que les langues régionales bénéficient du même niveau de reconnaissance que les autres langues vivantes européennes. Inscrire cette certification sur le diplôme national du brevet ou du baccalauréat.	Ministère de l'éducation nationale	Dès juin 2026	Circulaire