2. Les conséquences du caractère national des programmes
Au terme
de la seconde phrase de l'article 5 de la loi d'orientation sur
l'éducation du 10 juillet 1989, les programmes
"
constituent le cadre national au sein duquel les enseignants
organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage
de chaque élève
".
Il en résulte que le choix des programmes est exercé au niveau
central et fait intervenir deux autorités distinctes.
D'abord le Conseil national des programmes, créé par
l'article 6 de la même loi d'orientation, dont les membres sont
nommés par le ministre, et qui est chargé de faire à ce
dernier des propositions sur
" la conception générale des
enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des
programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur
adaptation au développement des connaissances "
.
En second lieu, la direction des enseignements scolaires élabore les
grilles horaires de chaque discipline et assure leur adaptation aux changements
de programmes.
Les décisions ministérielles prises, tant sur le contenu que sur
la durée des enseignements ont, en toute logique, des
répercussions très importantes en ce qui concerne les besoins en
personnel enseignant. Mais, force est de constater que les ministres successifs
n'ont pas toujours eu conscience des effets amplificateurs des décisions
qu'ils prenaient, relatives au contenu des programmes.
Comme il a été dit, au niveau des collèges, lorsqu'on
modifie d'une heure la durée d'enseignement dans telle ou telle
discipline, on joue en réalité sur 100.000 heures, car les
collèges représentent 100.000 divisions.
Si on décide d'augmenter l'horaire de français d'une heure au
collège, on crée mécaniquement un besoin d'enseignants
évalué à 5.000 postes.
De tels aménagements sont nécessairement d'application
différée puisqu'ils impliquent des recrutements d'enseignants qui
ne peuvent être opérationnels avant deux ou trois ans.
Ainsi, les décisions successives et contradictoires prises à
partir de 1998 s'agissant de l'enseignement de la physique au collège
ont fortement perturbé l'estimation des besoins réels en
professeurs dans cette discipline.
Selon que la physique était enseignée dès la
sixième (en 1988), ou seulement à partir de la quatrième
puis à nouveau à partir de la cinquième, à compter
de la rentrée 1998-1999, 3.000 postes de professeurs de physique se
trouvaient en excédent ou ont manqué brutalement dans les
collèges.