4. Une gestion centralisée du système scolaire remise en cause par les autorités déconcentrées
En
dépit d'une gestion fortement centralisée des crédits
budgétaires, force est de constater qu'au niveau
déconcentré des rectorats et des établissements se
prennent de multiples décisions individuelles qui ont une incidence
déterminante sur l'engagement de la dépense, et dont
l'administration centrale n'a pas connaissance.
Comme il a été vu précédemment, les
autorités déconcentrées ont la possibilité de
recruter elles-mêmes diverses catégories de personnels non
titulaires (maîtres auxiliaires, contractuels, aides éducateurs).
La commission d'enquête s'est également laissée dire que
les recteurs pouvaient accorder des décharges " clandestines "
ou des mises à disposition hors des décharges
réglementaires et des mises à disposition contrôlées
par l'administration centrale.
Le ministre lui a également indiqué que des mises à
disposition clandestines et des décharges pouvaient être
décidées au niveau des établissements par l'utilisation de
leur volant d'heures supplémentaires.
La commission a également constaté que les chefs
d'établissement font largement usage de leurs prérogatives pour
créer des options, se demandant si celles-ci sont
systématiquement validées par les rectorats.
Elle considère que si une certaine déconcentration est
souhaitable au niveau des rectorats et des établissements, celle-ci ne
doit pas avoir pour conséquence de s'écarter de l'autorisation
budgétaire, de se soustraire aux règles des décharges et
des mises à disposition et de proposer des options à la carte qui
n'entreraient pas dans une offre d'enseignements qui doit nécessairement
être contrôlée au niveau académique.