2. Une évaluation difficile du temps de travail des enseignants
a) Du service d'enseignement devant les élèves au temps de travail réel
L'évaluation du temps de travail global des
enseignants, pour
être pertinente, doit tenir compte des tâches consacrées
à la préparation des cours, à la correction des copies et
au suivi des élèves qui sont des tâches inhérentes
à la fonction. Pour des raisons évidentes, elles ne peuvent
donner lieu à une réglementation précise, qui permettrait
un contrôle direct par l'administration.
En outre, les personnels enseignants du second degré sont tenus
d'établir et de communiquer les notes et appréciations concernant
le travail des élèves. A ce titre, ils sont membres du conseil de
classe, chargé d'examiner les questions pédagogiques
intéressant la vie de la classe, notamment les modalités
d'organisation du travail personnel des élèves. Ils sont
également tenus de participer aux jurys des examens et concours pour
lesquels ils sont qualifiés par leurs titres ou emplois.
Enfin, en ce qui concerne les congés annuels, ceux-ci ne sont pas en
principe distincts de ceux prévus par le décret
n° 84-972 du 26 octobre 1984 pour les autres fonctionnaires de
l'Etat. Toutefois, les personnels enseignants bénéficient de
facto de congés annuels plus longs en raison du calendrier des vacances
scolaires.
L'année scolaire comporte au moins trente-six semaines réparties
en cinq périodes de travail, de durée comparable,
séparées par quatre périodes de vacances.
b) Les conclusions prudentes du rapport Roché
Le
rapport de la mission interministérielle sur le temps de travail dans
l'ensemble de la fonction publique (d'Etat, territoriale et
hospitalière), rendu public en février 1999, dresse un
état des lieux pour les personnels de l'éducation nationale.
Pour le premier degré
, la mission interministérielle
s'appuie sur une étude de la direction de l'évaluation et de la
prospective du ministère de l'éducation nationale de
janvier 1995, qui évalue la moyenne hebdomadaire des heures
d'enseignement du 1
er
degré à 24 heures, des
heures de préparation à 6 heures et des corrections à
3 heures, temps auquel il faut ajouter des activités annexes dont
le travail avec les collègues, les surveillances de
récréation, de repas, d'études, les activités de
soutien et les activités périscolaires.
Le temps de travail hors école est plus difficile à chiffrer avec
précision. La mission estime toutefois que
" la durée
annuelle du travail est évaluée à 1.368 heures avec
une moyenne hebdomadaire de 38 heures sur les semaines
travaillées ".
Pour le second degré
, le rapport de la mission se fonde sur une
étude publiée en 1996.
En base annuelle, les temps de travail s'inscrivent, pour 1994, dans une
fourchette autour de 1.300 heures (1.241 à 1.324 heures). Pour
les agrégés, la répartition du temps de travail
hebdomadaire est passée, de 1988 à 1994, de
38 heures 53 à 38 heures 38, pour les
certifiés des collèges de 37 heures 20 à
36 heures 47, pour les certifiés de lycées de 42 heures
15 à 39 heures 30, pour les PEGC de 41 heures 11 à
36 heures 52, pour les PLP de 41 heures 48 à 38 heures 18.
En moyenne, les enseignants du second degré seraient passés de
40 heures 34 à 38 heures 11. Le rapport estime donc la
durée annuelle de travail de ces enseignants à 1.375 heures.
Les comparaisons européennes
Selon une étude comparative élaborée par le
ministère de l'éducation nationale en mars 1998, le nombre
d'heures dues par les enseignants français se situerait dans la moyenne
européenne.
Les enseignants du primaire assureraient ainsi 910 heures par an en
France, et se situeraient entre leurs homologues grecs (656 heures),
italiens (748 heures), danois (748 heures) et leurs collègues
néerlandais (1.520 heures), espagnols (1.537 heures) ou
britanniques (1.680 heures).
Pour le second degré, les comparaisons sont plus difficiles à
établir, car dans certains pays comme la France ou encore la Belgique,
l'Allemagne, ou l'Irlande, seul le temps d'enseignement est fixé, alors
qu'en Grèce, en Espagne, en Italie ou aux Pays-Bas, le temps de travail
inclut toutes les activités périphériques
(préparation, correction, réunion de concertation...). Ainsi, au
Danemark, l'horaire obligatoire est fixé à 1.680 heures,
mais comporte 750 heures seulement d'enseignement.
Compte tenu de ces éléments, la France se situe plutôt dans
une moyenne basse avec 630 heures d'enseignement dans le second degré.
Pour les personnels non enseignants
, les durées de travail sont
très diverses. La moyenne du temps de travail serait de 35 heures
35 à 36 heures 30, mais avec un nombre de jours de
congé allant de 40 à 70 jours par an. Le rapport
Roché relève à ce sujet
" une tendance à
l'alignement des pratiques sur les vacances des enseignants "
y
compris pour les personnels qui ne travaillent pas dans les
établissements scolaires.
Les conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centre
d'information et d'orientation sont autorisés à ne faire figurer
sur leur emploi du temps prévisionnel que
" les trois quarts de
l'horaire hebdomadaire en vigueur dans la fonction publique en raison du
caractère spécifique de leur fonction "
. L'autre quart
est consacré à la documentation personnelle, à la
préparation personnelle, à la préparation des
séances d'information et au perfectionnement individuel.
Les personnels d'accueil et de gardiennage font 50 heures hebdomadaires
pour un poste simple, 57 heures pour un poste double et 39 heures
hors présence des élèves. Ils disposent d'un logement par
nécessité de service et d'un régime dérogatoire non
annualisé. Les veilleurs de nuit font 45 heures par semaine. Ces
personnels bénéficient au moins de 9 semaines de
congés par an.
Pour les personnels ouvriers et de laboratoire, selon le ministère
" les heures réellement effectuées s'établissent
dans une fourchette allant de 1.600 à 1.642 heures effectives,
après déduction des jours fériés et congés
supplémentaires ".
L'IGAEN note toutefois que les durées " officielles ",
résultant des textes et de l'usage
" doivent être
considérés comme des maximums oscillant entre 37 heures
(...) et 31 heures 50 dans certains établissements ".
Concernant les personnels infirmiers, le rapport constate que les
infirmières travaillant en établissement sont redevables de
41 heures par semaine, et qu'elles bénéficient des
congés scolaires, soit 17 semaines. La durée de travail
hebdomadaire moyenne serait en conséquence de 31,8 heures. Par
comparaison, les infirmières de secteurs travaillent 39 heures par
semaine sur 45 semaines par an.