II. LE RECOURS À D'AUTRES CATÉGORIES DE NON TITULAIRES
Depuis
1997, les recteurs ont largement recours aux vacations pour satisfaire les
besoins de remplacement de leur académie ou pour assurer certaines
heures d'enseignement.
Cette variable d'ajustement souple et souvent efficace n'induit pas de
nouvelles rigidités dans la gestion des personnels.
Cette formule n'est cependant pas exempte de défauts qui doivent inciter
les académies à encadrer l'utilisation des vacataires.
Enfin, pour tourner l'interdiction de recruter de nouveaux maîtres
auxiliaires, les rectorats utilisent largement, en la détournant de sa
vocation, la formule des professeurs contractuels prévue à
l'origine pour certaines disciplines technologiques ou
professionnelles.
A. DU FAIT DE L'INTERDICTION DE RECRUTER DE NOUVEAUX MAÎTRES AUXILIAIRES
Depuis l'interdiction de procéder à de nouveaux recrutements de maîtres auxiliaires, l'éducation nationale a tenté de retrouver une certaine souplesse de gestion en ayant recours à d'autres variables d'ajustement, tels que les professeurs contractuels et les vacataires.
1. Les professeurs contractuels : un détournement de la formule
L'article 1er du décret n° 81-535 du
12 mai
1981 prévoit que :
" lorsque dans les
établissements publics locaux d'enseignement et les
établissements de formation relevant du ministère chargé
de l'éducation nationale, des emplois de professeur n'ont pu être
pourvus par des maîtres titulaires de l'enseignement du second
degré, les recteurs d'académie peuvent recruter des professeurs
contractuels ".
Les professeurs contractuels ne peuvent être affectés que sur des
postes vacants de professeurs du second degré. Ils sont recrutés
par contrat pour la durée de l'année scolaire, ou pour une
durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse,
s'ils doivent assurer un service d'enseignement dans les disciplines
technologiques et professionnelles.
Ces personnels peuvent dans un premier temps bénéficier d'un
contrat spécial d'un mois en vue d'effectuer un stage d'initiation
préalable à la signature d'un contrat de recrutement.
Enfin, les deux premiers mois pendant lesquels ils exercent leurs fonctions
sont considérés comme une période d'essai pendant laquelle
tout licenciement prononcé ne peut donner lieu à un
préavis ni au versement d'une indemnité.
La direction des affaires financières du ministère de
l'éducation nationale évalue le nombre des professeurs
contractuels à 1 674 pour l'année scolaire 1997-1998. La
répartition de ces personnels est présentée dans le
tableau suivant :
RÉPARTITION DES PROFESSEURS CONTRACTUELS
POUR
L'ANNÉE SCOLAIRE 1997-1998
|
AFFECTATION |
NOMBRE DE PROFESSEURS CONTRACTUELS |
|
PROFESSEUR DU SECOND DEGRÉ
|
1 662 |
|
FORMATION PROFESSIONNELLE
|
12 |
|
TOTAL |
1 674 |
Source : « le contrôle national des
emplois
1997-1998 »,
Direction des affaires financières.
L'utilisation qui est faite de ces personnels est relativement comparable
à celle des maîtres auxiliaires. Leurs statuts sont d'ailleurs
très proches.
De plus, le décret du 12 mai 1981 prévoit une condition
restrictive : les professeurs contractuels doivent être
âgés d'au moins 35 ans afin de pouvoir justifier d'une certaine
expérience professionnelle.
En effet, la catégorie des professeurs contractuels a été
créée afin de pourvoir les disciplines technologiques et
professionnelles pointues qui accueillent un faible nombre
d'élèves et qui ne donnent pas lieu à l'organisation de
concours de recrutement.
Depuis 1997, cet objectif a été largement détourné
et ces personnels sont plus fréquemment recrutés dans des
disciplines générales.
Le nombre de professeurs contractuels
est ainsi passé de 1.210 à la rentrée 1996 à 1.674
à la rentrée 1997 et à 4.657 à la rentrée
1998, soit un quasi triplement des effectifs entre 1996 et 1998.
Les besoins d'enseignement des disciplines professionnelles ne suffisent pas
à justifier une telle augmentation qui ne s'explique que par
l'interdiction faite aux rectorats de recruter de nouveaux maîtres
auxiliaires.