2. Les vacataires
Créés par le décret n° 89-497 du
12 juillet 1989, les vacataires constituent un autre élément
de souplesse dans la gestion des personnels du second degré et ont pour
fonction, selon la circulaire n° 89-320 du 18 octobre 1989,
" d'assurer, dans les meilleures conditions, la couverture des besoins
d'enseignement ".
La gestion des vacataires est déconcentrée au niveau des recteurs
et des chefs d'établissement, ce qui doit garantir la meilleure
adéquation entre les besoins pédagogiques et les moyens
financiers du système éducatif.
Ces personnels sont recrutés par les chefs des établissements
publics locaux d'enseignement et des établissements de formation
relevant du ministère de l'éducation nationale pour satisfaire
" des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement ".
Il leur incombe
" dans la limite des moyens financiers dont ils
disposeront à cet effet, de recourir aux moyens très souples que
leur donne la nouvelle réglementation, non seulement pour pallier les
inconvénients résultant du sous-remplacement des professeurs
absents pour une courte durée, mais également pour assurer, dans
certains cas, un ou des groupements d'heures d'enseignement qui n'auraient pu
être dispensées tout au long de l'année scolaire, dans le
cadre de la réglementation existante ".
Ces personnels sont rémunérés à la vacation selon
un taux fixé par arrêté conjoint des ministres
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
du budget et de la fonction publique. Les crédits nécessaires au
financement des vacations sont imputés sur le chapitre budgétaire
31-95.
La circulaire du 18 octobre 1989 précise qu'il appartient aux recteurs
de dégager, sur les moyens qui leur ont été
délégués, les crédits nécessaires aux chefs
d'établissement pour faire appel à des agents vacataires, en
raison notamment de la structure pédagogique ou de l'implantation
géographique de leur établissement.
Cette gestion déconcentrée laisse une large marge de manoeuvre
aux recteurs et plus particulièrement aux chefs d'établissement
dans l'utilisation des vacataires. Cette souplesse explique le
développement et le succès de cette variable d'ajustement.
De nombreuses académies ont désormais fréquemment recours
aux vacataires. Ainsi, pour l'année scolaire en cours, l'académie
d'Amiens a recruté 660 vacataires, celle de Versailles 331, celle de
Nantes 299 et celle d'Orléans-Tours 250.