II. UNE DÉRIVE BUDGÉTAIRE APPELÉE À SE POURSUIVRE

A. UNE DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE SANS INCIDENCES BUDGÉTAIRES

1. La baisse des effectifs des élèves : moins 317.000 depuis six ans

Le tableau ci-après retrace l'évolution constatée des effectifs d'élèves de 1992 à 1997, ainsi que les prévisions pour la rentrée 1998 et des projections pour 1999.



Depuis la rentrée 1993, qui a permis d'accueillir 12.915.100 élèves, soit le point culminant des effectifs scolarisés, on constate une baisse régulière de ces effectifs : en six ans, le nombre d'élèves dans l'enseignement scolaire s'est réduit de 317.400, soit - 2,46%.

D'une manière générale, sur la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, pour les secteurs d'enseignement public et privé, une hausse continue des effectifs d'élèves dans les collèges peut être constatée, de 1992 à 1994. Depuis 1995, les effectifs connaissent une baisse sensible, et les projections montrent que cette tendance devrait se poursuivre toutefois en s'atténuant lors des rentrées 1998 et 1999 (successivement de l'ordre de - 15.700 et - 1.400 élèves).

En ce qui concerne les lycées professionnels, après une baisse continue des effectifs ces dernières années, on a assisté, à la rentrée 1996, à un retournement de tendance (+ 3.500 élèves). Cette progression modérée, qui s'est poursuivie à la rentrée 1997 (+ 4.900 élèves), ne devrait pas se poursuivre aux rentrées 1998 et 1999. En effet, un arrêt de la hausse et une baisse des effectifs sont attendus (+ 100 en 1998 et - 15.400 élèves en 1999).

La tendance à la baisse des effectifs du second cycle général et technologique, qui se poursuivait depuis la rentrée 1992, s'est inversée à la rentrée 1996. La hausse des effectifs à la rentrée 1997 a ainsi été de 7.000 élèves. Mais une nouvelle diminution devrait avoir lieu aux rentrées 1998 et 1999, respectivement de - 10.000 et - 18.000 élèves.

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