1. La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?

    Rapport d'information n° 660 (2024-2025) du 27 mai 2025 - par M. Daniel GUERET, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Jean-Jacques LOZACH et Mme Céline BRULIN

  2. L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?

    Rapport d'information n° 447 (2024-2025) du 13 mars 2025 - par Mmes Pascale GRUNY et Ghislaine SENÉEL'Essentiel (synthèse)

  3. Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires

    Rapport d'information n° 346 (2024-2025) du 13 février 2025 - par M. Rémy POINTEREAU et Mme Guylène PANTELL'Essentiel (synthèse)

  4. Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire

    Rapport d'information n° 225 (2024-2025) du 20 décembre 2024 - par M. Hervé REYNAUDL'Essentiel (synthèse)

  5. 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT

    Rapport d'information n° 126 (2024-2025) du 7 novembre 2024 - par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULINL'Essentiel (synthèse)

  6. L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes

    Rapport d'information n° 13 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRETL'Essentiel (synthèse)

  7. Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026

    Rapport d'information n° 9 (2024-2025) du 3 octobre 2024 - par Mmes Françoise GATEL, Nadine BELLUROT, MM. Éric KERROUCHE et Didier RAMBAUDL'Essentiel (synthèse)

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