Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes
Rapport d'information n° 560 (2018-2019) du 11 juin 2019 - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD
Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques
Rapport d'information n° 559 (2018-2019) du 11 juin 2019 - par M. Antoine LEFÈVRE et Mme Patricia SCHILLINGER
Page mise à jour le