Rapports de la délégation aux collectivités territoriales

  1. Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier

    Rapport d'information n° 704 (2023-2024) du 25 juin 2024 - par MM. Cédric VIAL et Jérôme DURAIN • L'Essentiel (synthèse)

  2. 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape)

    Rapport d'information n° 702 (2023-2024) du 25 juin 2024 - par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN

  3. Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets

    Rapport d'information n° 693 (2023-2024) du 14 juin 2024 - par MM. Daniel GUERET et Jean-Jacques LOZACH • L'Essentiel (synthèse)

  4. Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République

    Rapport d'information n° 629 (2023-2024) du 23 mai 2024 - par Mme Françoise GATEL et M. Max BRISSON • L'Essentiel (synthèse)

  5. L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?

    Rapport d'information n° 484 (2023-2024) du 28 mars 2024 - par Mme Catherine DI FOLCO, MM. Cédric VIAL et Jérôme DURAIN • L'Essentiel (synthèse)

  6. « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local

    Rapport d'information n° 216 (2023-2024) du 14 décembre 2023 - par Mme Agnès CANAYER, MM. Thierry COZIC et Gérard LAHELLEC • L'Essentiel (synthèse)

  7. Faciliter l'exercice du mandat local

    Rapport d'information n° 215 (2023-2024) du 14 décembre 2023 - par Mme Nadine BELLUROT, M. Pascal MARTIN et Mme Guylène PANTEL • L'Essentiel (synthèse)

  8. Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ?

    Rapport d'information n° 135 (2023-2024) du 20 novembre 2023 - par Mme Françoise GATEL

  9. Encourager l'intercommunalité en Polynésie française

    Rapport d'information n° 123 (2023-2024) du 16 novembre 2023 - par Mmes Françoise GATEL et Agnès CANAYER • L'Essentiel (synthèse)

  10. Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur

    Rapport d'information n° 121 (2023-2024) du 16 novembre 2023 - par Mme Françoise GATEL, MM. François BONHOMME et Éric KERROUCHE • L'Essentiel (synthèse)

  11. Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité

    Rapport d'information n° 87 (2023-2024) du 9 novembre 2023 - par MM. Laurent BURGOA, Pascal MARTIN et Guy BENARROCHE • L'Essentiel (synthèse)

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