Rapports de la délégation aux collectivités territoriales

  1. Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme

    Rapport d'information n° 654 (2011-2012) du 17 juillet 2012 - par M. Pierre JARLIER

  2. Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement

    Rapport d'information n° 625 (2011-2012) du 3 juillet 2012 - par Mme Patricia SCHILLINGER

  3. Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité

    Rapport d'information n° 365 (2011-2012) du 14 février 2012 - par MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE

  4. Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie

    Rapport d'information n° 319 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par M. Yves KRATTINGER

  5. Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu

    Rapport d'information n° 318 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET

  6. Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 300 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par M. Jacques MÉZARD • L'Essentiel (synthèse)

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