de la commission des lois
Proposition de loi permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille
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Rapports déposés par M. Luc DEJOIE : session 1997-1998
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Luc DEJOIE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.