Rapports déposés par M. Philippe FRANÇOIS : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe FRANÇOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif a la revision du prix des contrats de construction de maison individuelle et de vente d'immeuble a construire

    Rapport numéro 257

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif a la revision du prix des contrats de construction de maison individuelle et de vente d'immeuble a construire

    Rapport numéro 329

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif a la revision du prix des contrats de construction de maison individuelle et de vente d'immeuble a construire

    Rapport numéro 434


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