Rapports déposés par M. Philippe FRANÇOIS : session 2003-2004

Rapports d'information

1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

   Garde civile et Arme des carabiniers : Quels enseignements pour la Gendarmerie nationale ?

   Rapport d'information numéro 266

   14/04/2004

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

   Défense - Gendarmerie ( Projet de loi de finances pour 2004)

   Avis numéro 76 Tome V

   20/11/2003

2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

   Projet de loi Belgique - coopération transfrontalière en matière policière et douanière

   Rapport numéro 177

   28/01/2004

3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

   Projet de loi France - Espagne, coopération transfrontalière en matière policière et douanière

   Rapport numéro 322

   25/05/2004

4. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

   Projet de loi coopération en matière de sécurité intérieure, projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la France et la Slovaquie relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et projet de loi France-Russie, coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité

   Rapport numéro 349

   16/06/2004