Rapports d'information

  1. de la délégation pour l'Union européenne

    Proposition modifiée de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (E-443)

    Rapport d'information numéro 210

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

    Rapport numéro 366

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution Ong ayant pour but la défense de l'environnement

    Rapport numéro 442


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