Rapports déposés par M. Philippe FRANÇOIS : session 1996-1997

Rapports d'information

1. de la délégation pour l'Union européenne

   Faut-il en finir avec l'heure d'été ?

   Rapport d'information numéro 13

   09/10/1996

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires économiques

   Proposition de résolution Contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins

   Rapport numéro 15

   09/10/1996

2. de la commission des affaires économiques

   Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

   Rapport numéro 32

   16/10/1996

3. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

   Rapport numéro 116

   04/12/1996