de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Défense - Gendarmerie ( Projet de loi de finances pour 2003)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et l'Espagne en matière de coopération policière et douanière
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Espagne relatif au tunnel du Somport.
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et l'Italie en matière policière et douanière
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