SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Mission d'information
(p.
1
).
3.
Diverses dispositions relatives à l'immigration. -
Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
2
).
MM. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur ; Guy Allouche.
Exception d'irrecevabilité (p. 3 )
Motion n° 1 de M. Allouche. - MM. Jean-Luc Mélenchon, Paul Masson, rapporteur de la commission des lois ; Mme Joëlle Dusseau, MM. Robert Badinter, Josselin de Rohan. - Rejet par scrutin public.
Question préalable (p. 4 )
Motion n° 2 de Mme Luc. - MM. Jack Ralite, le rapporteur. - Rejet par scrutin public.
Demande de renvoi à la commission (p. 5 )
Motion n° 46 de M. Allouche. - Mme Monique ben Guiga, M. Jacques Larché, président de la commission des lois. - Rejet par scrutin public.
Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6 )
Amendements n°s 152 à 155 de M. Pagès. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, Christian Bonnet, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart. - Rejet, par scrutins publics, des amendements n°s 152 et 153 ; rejet des amendements n°s 154 et 155.
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
4.
Rappel au règlement
(p.
8
).
MM. Jack Ralite, le président, Michel Caldaguès.
5.
Diverses dispositions relatives à l'immigration. -
Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
9
).
Articles additionnels avant l'article 1er (suite) (p. 10 )
Amendements n°s 156 à 161 de M. Pagès. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Christian Bonnet, Robert Pagès, Ivan Renar, Claude Billard. - Rejet des amendements n°s 156 à 158, 160 et 161 et, par scrutin public, de l'amendement n° 159.
Article 1er (p. 11 )
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Plasait, Jack Ralite, Germain Authié,
Robert Badinter, Mme Monique ben Guiga, MM. Jean-Louis Debré, ministre de
l'intérieur ; Paul Masson, rapporteur de la commission des lois.
Amendements identiques n°s 60 de M. Pagès, 100 de M. Allouche et 194 de Mme
Dusseau ; amendements n°s 82 de M. Plasait et 38 de M. Caldaguès ; amendements
identiques n°s 101 de M. Allouche et 162 de M. Pagès ; amendements n°s 83 à 89
de M. Plasait, 9 de la commission et sous-amendement n° 51 rectifié du
Gouvernement ; amendements n°s 39 à 41 de M. Caldaguès, 163, 164 de M. Pagès,
102 à 106 de M. Allouche et 10 de la commission ; amendements identiques n°s
107 de M. Allouche et 165 de M. Pagès ; amendements n°s 90, 91 de M. Plasait et
108 de M. Allouche. - Mme Nicole Borvo, M. Robert Badinter, Mme Joëlle Dusseau,
MM. Bernard Plasait, Michel Caldaguès, Guy Allouche, Robert Pagès, le
rapporteur, le ministre, Ivan Renar, Claude Billard. - Retrait de l'amendement
n° 102.
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
6.
Rappels au règlement
(p.
13
).
MM. Josselin de Rohan, le président.
MM. Robert Pagès, le président.
7.
Modification de l'ordre du jour
(p.
14
).
8.
Diverses dispositions relatives à l'immigration. -
Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
15
).
Article 1er (suite) (p. 16 )
Demande de priorité de l'amendement n° 9. - MM. Paul Masson, rapporteur de la
commission des lois ; Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur. - La priorité
est ordonnée.
MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Caldaguès,
Jean-Luc Mélenchon, Guy Allouche, Mmes Monique ben Guiga, Joëlle Dusseau, MM.
Bernard Plasait, Michel Rufin, Robert-Paul Vigouroux, Dominique Braye, Guy
Cabanel. - Retrait du sous-amendement n° 51 rectifié et des amendements n°s 38
à 41 et 82 à 91 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 9, les
amendements n°s 60, 100, 194, 101 et 162 devenant sans objet.
MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Luc Mélenchon,
Jacques Mahéas, Guy Allouche, Alain Richard, Robert Pagès, Robert Badinter. -
Rejet des amendements n°s 163, 104 à 106 et 164 ; adoption de l'amendement n°
10, l'amendement n° 103 étant devenu sans objet.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
Mme Monique ben Guiga, M. Jacques Mahéas, Mme Joëlle Dusseau, M. le ministre. -
Rejet des amendements n°s 107, 165 et 108.
MM. Michel Caldaguès, Claude Estier, Michel Rocard, Jacques Mahéas, Jean-Luc
Mélenchon, Guy Cabanel, Emmanuel Hamel, Robert Badinter.
Adoption de l'article modifié.
9.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
17
).
Suspension et reprise de la séance (p. 18 )
10. Diverses dispositions relatives à l'immigration. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 19 ).
Article additionnel après l'article 1er (p. 20 )
Amendement n° 109 de M. Allouche. - Mme Monique ben Guiga, MM. Paul Masson, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur ; Jean-Luc Mélenchon, Michel Dreyfus-Schmidt, Guy Allouche, Patrice Gélard. - Rejet.
Demande de réserve (p. 21 )
Demande de réserve de l'article 2. - MM. le rapporteur, le ministre. - La réserve est ordonnée.
Article 3 (p. 22 )
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Caldaguès, Robert Pagès, le ministre.
Amendements identiques n°s 62 de M. Pagès, 111 de M. Allouche et 196 de Mme
Dusseau. - MM. Guy Fischer, Guy Allouche, Mme Joëlle Dusseau, MM. le
rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon, Patrice Gélard, Michel
Dreyfus-Schmidt. - Rejet des trois amendements.
Article 8-1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 (p. 23 )
Amendements identiques n°s 112 de M. Allouche et 166 de M. Pagès ; amendements
n°s 113 de M. Allouche, 11 de la commission et 167 de M. Pagès. - Mme Monique
ben Guiga, MM. Ivan Renar, Guy Allouche, le ministre, le rapporteur, Robert
Pagès, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Luc Mélenchon. - Rejet des amendements n°s
112, 166, 113 et 167 ; adoption de l'amendement n° 11.
Adoption de l'article de l'ordonnance, modifié.
Article 8-2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 (p. 24 )
Amendements identiques n°s 114 de M. Allouche et 168 de M. Pagès ; amendements
n°s 42, 43 de M. Caldaguès, 115 à 117 de M. Allouche et 12 de la commission. -
MM. Guy Allouche, Guy Fischer, Michel Caldaguès, Michel Dreyfus-Schmidt,
Jean-Jacques Hyest, le ministre, le rapporteur, Lucien Lanier, Alain Vasselle.
- Retrait de l'amendement n° 43 ; rejet des amendements n°s 114, 168, 42 et 115
à 117 ; adoption de l'amendement n° 12.
Adoption de l'article de l'ordonnance, modifié.
Article 8-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 (p. 25 )
Amendements n°s 169 de M. Pagès, 7 rectifié de M. Hyest, 118 de M. Allouche, 13
rectifié, 14 rectifié de la commission et 50 du Gouvernement. - MM. Robert
Pagès, Jean-Jacques Hyest, Guy Allouche, le rapporteur, le ministre, Michel
Dreyfus-Schmidt, Mme Joëlle Dusseau. - Retrait des amendements n°s 7 rectifié
et 118 ; rejet de l'amendement n° 169 ; adoption des amendements n°s 13
rectifié et 14 rectifié, l'amendement n° 50 devenant sans objet.
Adoption de l'article de l'ordonnance, modifié.
Adoption de l'article 3 modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
11.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
26
).
12.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
27
).
13.
Dépôt de rapports
(p.
28
).
14.
Ordre du jour
(p.
29
).