Séance du 26 octobre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt de rapports du Gouvernement
(p.
1
).
3.
Questions orales sans débat
(p.
2
).
MÉDECINS CANDIDATS À UNE FONCTION
DE MÉDECIN DE PRÉVENTION (p.
3
)
Question de M. Yann Gaillard. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Yann Gaillard.
FOURNITURE D'EAU MINIMUM
AUX MÉNAGES EN DIFFICULTÉ (p.
4
)
Question de Mme Dinah Derycke. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; Dinah Derycke.
INSTALLATION D'UN IRM À MONTÉLIMAR (p. 5 )
Question de M. Michel Teston. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Michel Teston.
RÉGLEMENTATION
RELATIVE AUX CHAMBRES MORTUAIRES (p.
6
)
Question de M. Joseph Ostermann. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Joseph Ostermann.
AVENIR DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES (p. 7 )
Question de M. René-Pierre Signé. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. René-Pierre Signé.
PRATIQUE ET ENSEIGNEMENT
DE LA GYNÉCOLOGIE MÉDICALE (p.
8
)
Question de Mme Nicole Borvo. - Mmes Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; Nicole Borvo.
POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
CAUSÉE PAR LES AUTOMOBILES (p.
9
)
Question de M. Gérard Delfau. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Gérard Delfau.
DÉNEIGEMENT DES ROUTES PAR LES AGRICULTEURS (p. 10 )
Question de M. Gérard Cornu. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Gérard Cornu.
FINANCEMENT DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (p. 11 )
Question de M. Philippe Richert. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Philippe Richert.
SITUATION SCOLAIRE DANS LE VAL-D'OISE (p. 12 )
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; Marie-Claude Beaudeau.
ATTRIBUTION DES AIDES
AUX DÉTAILLANTS EN CARBURANTS EN DIFFICULTÉ (p.
13
)
Question de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Jean-Jacques Robert.
CONTRÔLE PAR LA COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE
DES PUBLICITÉS DES PRODUITS FINANCIERS (p.
14
)
Question de M. Jean Chérioux. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Jean Chérioux.
FISCALITÉ APPLICABLE AUX OPÉRATIONS
DE RÉHABILITATION DE LOGEMENT (p.
15
)
Question de M. Bernard Piras. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Bernard Piras.
MESURES URGENTES POUR PRÉSERVER LA SALLE PLEYEL (p. 16 )
Question de M. Xavier Darcos. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Xavier Darcos.
AVENIR DES PHARES (p. 17 )
Question de M. Pierre-Yvon Trémel. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Pierre-Yvon Trémel.
POPULATION ET DOTATIONS
AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (p.
18
)
Question de M. Pierre Jarlier. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Pierre Jarlier.
INCIDENTS SURVENUS
À L'OCCASION DES FÊTES DU 14 JUILLET
DANS LE VIe ARRONDISSEMENT DE PARIS (p.
19
)
Question de M. Bernard Plasait. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Bernard Plasait.
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
4.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
21
).
5.
Conférence des présidents
(p.
22
).
6.
Réforme du code de justice militaire.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
23
).
Discussion générale : MM. Alain Richard, ministre de la défense ; René Garrec,
rapporteur de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.
Articles 2, 3, 5 et 27
bis.
- Adoption (p.
24
)
Article 46
(supprimé)
Vote sur l'ensemble (p.
25
)
MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Luc Bécart, Patrice Gélard.
Adoption du projet de loi.
7.
Souhaits de bienvenue à une délégation d'étudiants chinois
(p.
26
).
Suspension et reprise de la séance (p. 27 )
8.
Rappels au règlement
(p.
28
).
M. Jacques Larché, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice.
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président.
9.
Action publique en matière pénale.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
29
).
Article 2
(suite)
Article 36 du code de procédure pénale
(suite) (p.
30
)
Amendement n° 13 de la commission et sous-amendements n°s 53 rectifié
bis
de Mme Derycke, 76 et 77 de M. Charasse. - M. Pierre Fauchon, rapporteur de
la commission des lois ; Mmes Dinah Derycke, Elisabeth Guigou, garde des
sceaux, ministre de la justice ; MM. Michel Charasse, Jacques Larché, président
de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard. - Retrait des
sous-amendements n°s 76 et 77 ; rejet du sous-amendement n° 53 rectifié
bis
; adoption de l'amendement n° 13.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 37 du code précité (p. 31 )
Amendements n°s 14 de la commission et 54 de Mme Derycke. - M. le rapporteur,
Mmes Dinah Derycke, le garde des sceaux, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Michel
Charasse. - Adoption de l'amendement n° 14, l'amendement n° 54 devenant sans
objet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 37-1 du code précité (p. 32 )
Amendements n°s 55 rectifié de Mme Derycke et 15 de la commission. - MM. Michel
Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Jean-Jacques
Hyest, Michel Charasse, Robert Bret. - Rejet de l'amendement n° 55 rectifié ;
adoption de l'amendement n° 15.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 37-2 du code précité (p. 33 )
Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 57 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le
garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 18 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 2, modifié.
Article 3
(réserve)
Article 39-1 du code précité
(p.
34
)
Amendement n° 58 rectifié de Mme Derycke. - Retrait.
Adoption de l'article du code.
Article 39-2 du code précité (p. 35 )
Amendements n°s 19 et 20 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 59 de Mme Derycke. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 39-3 du code précité (réserve) (p. 36 )
Amendements n°s 21 et 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux. - Réserve des deux amendements.
Vote sur l'article du code réservé.
Article 39-4 du code précité (p. 37 )
Amendements n°s 61 de Mme Derycke, 23 et 24 de la commission. - Retrait de
l'amendement n° 61 ; adoption des amendements n°s 23 et 24.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 39-5 du code précité (p. 38 )
Amendements n°s 25, 26 de la commission et 63 de Mme Derycke. - Adoption des
amendements n°s 25 et 26 ; retrait de l'amendement n° 63.
Adoption de l'article du code, modifié.
Vote sur l'article 3 réservé.
Intitulé du chapitre II (réserve) (p. 39 )
Amendement n° 27 de la commission. - Réserve.
Article 4 (réserve) (p. 40 )
Amendements n°s 28 rectifié de la commission et 64 de Mme Derycke. - MM. le
rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le garde des sceaux. - Adoption de
l'amendement n° 28 rectifié, l'amendement n° 64 devenant sans objet.
Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le garde des
sceaux, Dinah Derycke, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption.
Amendement n° 30 de la commission. - Réserve.
Vote sur l'article réservé.
Article 5 (p. 41 )
Amendements n°s 31 de la commission, 65 à 69 de Mme Derycke et 70 de M. Charasse. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Charasse, Mme le garde des sceaux, M. Robert Bret, Mme Dinah Derycke, MM. Patrice Gélard, Gérard Delfau. - Adoption de l'amendement n° 31 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Article 3
(suite)
(p.
42
)
Article 39-3 du code de procédure générale
(suite) (p.
43
)
Amendements n°s 21 et 22
(précédemment réservés)
de la commission. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 3, modifié.
Article 4 (suite) (p. 44 )
Amendement n° 30
(précédement réservé)
de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article, modifié.
Intitulé du chapitre II (suite) (p. 45 )
Amendement n° 27
(précédement réservé)
de la commission. - Adoption de
l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 6 (p. 46 )
Amendement n° 32 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 47 )
M. Robert Bret.
Amendement n° 33 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 34 et 35 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 8. - Adoption (p.
48
)
Article 9 (p.
49
)
Amendement n° 36 de la commission. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 10. - Adoption (p.
50
)
Article additionnel après l'article 10 (p.
51
)
Amendement n° 37 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Charasse, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption, par division, de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 11 (p. 52 )
Amendements n°s 38 à 43 de la commission. - Adoption des six amendements.
Amendement n° 71 de Mme Derycke. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur,
Mme le garde des sceaux, M. Jean-Jacques Hyest. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 11 (p. 53 )
Amendement n° 72 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le
garde des sceaux, MM. Robert Bret, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.
Amendement n° 73 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le
garde des sceaux. - Retrait.
Article 12 (p. 54 )
Amendement n° 44 de la commission et sous-amendement n° 75 de M. Gélard. - MM. le rapporteur, Patrice Gélard, Jacques Larché, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Charasse, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait du sous-amendement ; reprise de ce sous-amendement par M. Larché ; adoption du sous-amendement rectifié et de l'amendement modifié rédigeant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 55 )
MM. Robert Bret, Jean-Jacques Hyest, Mme Dinah Derycke, M. Patrice Gélard, Mme
le garde des sceaux.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
10.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
56
).
11.
Dépôt d'un rapport
(p.
57
).
12.
Ordre du jour
(p.
58
).