SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
1
).
3.
Loi de finances pour 2003.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
2
).
Articles de la première partie (p. 3 )
M. le président.
Article 1er. - Adoption (p.
4
)
Article 2 (p.
5
)
M. Thierry Foucaud.
Amendements n°s I-57 de M. Gérard Miquel, I-93 rectifié de M. Michel Moreigne
et I-130 de M. Thierry Foucaud. - MM. François Marc, Thierry Foucaud, Philippe
Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert,
ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Jean-Pierre Masseret,
Denis Badré, Michel Charasse, Henri de Raincourt. - Rejet des trois
amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 6 )
Amendement n° I-131 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-102 rectifié de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le
rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Pierre Masseret, Thierry Foucaud,
Jean-Philippe Lachenaud, Paul Loridant. - Irrecevabilité.
Amendement n° I-108 de M. Serge Franchis. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué, Denis Badré, Jean-Pierre Masseret,
Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jacques Oudin. -
Retrait.
Amendements n°s I-22 de M. Philippe François et I-114 rectifié de M. Henri de
Raincourt. - MM. Jacques Oudin, Henri de Raincourt, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-132 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-133 de M. Thierry Foucaud. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-134 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-135 de M. Thierry Foucaud. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-80 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements n°s I-58 de M. Bernard Angels et I-136 de M. Thierry Foucaud. - MM.
François Marc, Paul Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean
Chérioux, Michel Mercier. - Rejet des deux amendements.
Amendements n°s I-59 de M. Gérard Miquel et I-137 rectifié de M. Thierry
Foucaud. - MM. Jean-Pierre Masseret, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-138 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements n°s I-43 de M. Jean Chérioux, I-121 de M. Roland du Luart et I-207
de M. Michel Mercier. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. -
Réserve des trois amendements.
Article 3 (p. 7 )
Amendement n° I-61 de M. Gérard Miquel. - MM. Jean-Pierre Masseret, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 3 (p. 8 )
Amendements n°s I-1 à I-4 de la commission et I-140 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, le ministre délégué.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
Rectification des amendements n°s I-1 à I-4. - MM. le rapporteur général, le
ministre délégué, Jean-Pierre Masseret, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Jean
Chérioux. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement n° I-1 rectifié
bis
insérant un article additionnel ; adoption des amendements n°s I-2
rectifié
bis
à I-4 rectifié
bis
insérant trois articles
additionnels, l'amendement n° I-140 devenant sans objet.
Amendement n° I-103 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 4 (p. 10 )
Amendements identiques n°s I-62 de M. Gérard Miquel et I-141 de M. Thierry
Foucaud ; amendements n°s I-122 de M. Jean Chérioux, I-142 de M. Thierry
Foucaud et I-63 de M. Gérard Miquel. - MM. Jean-Pierre Masseret, Thierry
Foucaud, Jean Chérioux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait
de l'amendement n° I-122 ; rejet des amendements n°s I-62, I-141, I-142 et
I-63.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 4 (p. 11 )
Amendement n° I-213 rectifié de M. Philippe Adnot. - MM. Jacques Oudin, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-143 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué, le président de la commission. - Rejet.
Amendement n° I-124 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-214 rectifié de M. Philippe Adnot. - MM. Jacques Oudin, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-215 rectifié de M. Philippe Adnot. - M. Jacques Oudin. -
Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
4.
Ordre du jour
(p.
12
).