Sommaire
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Marc Massion.
2. Modalités d’organisation d’un débat
nuisances sonores causées par le survol d’avions militaires
Question de M. Claude Domeizel. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Claude Domeizel.
devenir des écoles de reconversion professionnelle de l’onac
Question de M. Jean-Pierre Demerliat. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Jean-Pierre Demerliat.
avenir de la profession d'avoué
Question de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Godefroy.
Question de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; Anne-Marie Payet.
Avenir du palais de justice de Strasbourg
Question de M. Roland Ries. – Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Roland Ries.
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse
Question de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; Marie-France Beaufils.
Réforme de la formation professionnelle
Question de M. Claude Biwer. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Claude Biwer.
amélioration du système des brevets en Europe
Question de M. Richard Yung. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Richard Yung.
imposition des emprises militaires dans le département du Cher
Question de M. Rémy Pointereau. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Rémy Pointereau.
sanction des dépassements de vitesse
Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Anne-Marie Escoffier.
Question de M. Francis Grignon. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Francis Grignon.
plan d’urgence pour améliorer la desserte de la plate-forme de Roissy-en-France
Question de M. Michel Billout. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Michel Billout.
Question de M. Hubert Haenel. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Hubert Haenel.
plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne
Question de M. Yannick Bodin. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports ; Yannick Bodin.
réorganisation du réseau des creps
Question de M. Michel Teston. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports ; Michel Teston.
avenir de l'école de police de Vannes
Question de Mme Odette Herviaux. – M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports ; Mme Odette Herviaux.
avenir de l'Agence France-Presse et de son statut
Question de M. Ivan Renar. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports ; Ivan Renar.
Question de M. Roger Madec. – Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; M. Roger Madec.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
5. Communication audiovisuelle. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
MM. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; le président, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ; M. David Assouline.
MM. Jack Ralite, David Assouline.
Amendements identiques nos 130 de M. Jack Ralite, 260 de Mme Marie-Christine Blandin et 332 de M. David Assouline ; amendements nos 131 rectifié de M. Jack Ralite, 333 à 338 de M. David Assouline, 261 de Mme Marie-Christine Blandin et 443 de la commission. – M. Jack Ralite, Mme Marie-Christine Blandin, MM. David Assouline, Jean-Jacques Mirassou, Marc Daunis, Jean-Luc Fichet, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bernard Frimat, Gérard Longuet, Michel Mercier, Jean-Pierre Plancade. – Rejet, par scrutin public, des amendements nos 130, 260 et 332.
PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon
M. David Assouline. – Rejet des amendements nos 131 rectifié, 336, 333 à 335, 261, 338 et 337 ; adoption de l’amendement no 443.
Mmes Catherine Tasca, Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Robert del Picchia, Jack Ralite, Jean-Pierre Sueur.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
MM. Guy Fischer, David Assouline.
Amendements identiques nos 132 de M. Jack Ralite, 262 de Mme Marie-Christine Blandin et 339 de M. David Assouline ; amendements nos 133 de M. Jack Ralite, 20 de la commission et sous-amendement no 225 rectifié de M. Michel Mercier ; amendements nos 340 à 343 de M. David Assouline et 263 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. Ivan Renar, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Sueur, Michel Thiollière, rapporteur ; Michel Mercier, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Claude Domeizel, Mme la ministre, MM. David Assouline, Jean-Pierre Plancade, Jean-Jacques Mirassou, Serge Lagauche. – Rejet, par scrutin public, des amendements nos 132, 262 et 339 ; rejet des amendements nos 133 ; adoption du sous-amendement no 225 rectifié et de l'amendement no 20 modifié, les autres amendements devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 134 de M. Jack Ralite. – Mmes Isabelle Pasquet, Catherine Morin-Desailly, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; la ministre, M. David Assouline. – Rejet.
Adoption de l'article.
Mme Marie-Christine Blandin, M. David Assouline.
Adoption de l’article.
Amendement n° 21 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.
Amendement n° 135 de M. Jack Ralite. – M. Ivan Renar, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Rejet.
Amendement n° 344 de M. David Assouline. – M. David Assouline, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, Marie-Christine Blandin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement no 22 de la commission et sous-amendements identiques nos 180 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo et 432 rectifié de Mme Catherine Dumas. – MM. Michel Thiollière, rapporteur ; Yves Pozzo di Borgo, Mmes Catherine Dumas, la ministre, M. David Assouline. – Adoption des sous-amendements nos 180 rectifié et 432 rectifié ; adoption de l’amendement n° 22 modifié.
Amendements identiques nos 419 de M. Hervé Maurey et 430 de M. Philippe Dominati. – MM. Hervé Maurey, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-Christine Blandin. – Devenus sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendements identiques nos 136 de M. Jack Ralite et 345 de M. David Assouline. – MM. Jean-François Voguet, David Assouline, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Amendement n° 24 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Hervé Maurey, David Assouline, Pierre Hérisson, Éric Doligé, Serge Lagauche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 14
Amendement n° 25 rectifié bis de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. Ivan Renar. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 26 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, MM. David Assouline, Ivan Renar, Mme Marie-Christine Blandin, M. Serge Lagauche. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 27 rectifié de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. Ivan Renar. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles 14 bis et 14 ter (réservés)
Amendements identiques nos 29 de la commission, 92 de Mme Anne-Marie Payet, 187 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, et 350 de M. David Assouline. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; Anne-Marie Payet, MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Mmes Maryvonne Blondin, la ministre. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.
Article additionnel après l’article 14 quater
Amendements identiques nos 202 de M. Yves Pozzo di Borgo et 421 de M. Philippe Dominati. – MM. Yves Pozzo di Borgo, Philippe Dominati, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. David Assouline. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 352 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Claude Bérit-Débat, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 290 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 140 de M. Jack Ralite. – MM. Jean-François Voguet, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 353 rectifié de M. David Assouline. – MM. David Assouline, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-Christine Blandin. – Adoption.
Amendement n° 85 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis. – MM. Robert del Picchia, Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.
Amendement n° 139 de M. Jack Ralite. – M. Ivan Renar, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Retrait.
Amendement n° 86 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis. – M. Robert del Picchia, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.
Amendements identiques nos 264 de Mme Marie-Christine Blandin et 354 rectifié de M. David Assouline ; amendement no 30 de la commission et sous-amendements nos 266 de Mme Marie-Christine Blandin, 213 rectifié bis, 214 rectifié de Mlle Sophie Joissains et 267 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements identiques nos 231 de M. Hervé Maurey et 424 de M. Philippe Dominati ; amendements nos 355 de M. David Assouline, 265 de Mme Marie-Christine Blandin et 243 de M. Hervé Maurey. – Mmes Marie-Christine Blandin, Bernadette Bourzai, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Melle Sophie Joissains, M. Hervé Maurey, Mmes Bariza Khiari, la ministre, MM. Jean-Pierre Sueur, David Assouline, François Fortassin. – Rejet des amendements nos 264, 354 rectifié et du sous-amendement no 266 ; adoption des sous-amendements nos 213 rectifié bis et 214 rectifié, le sous-amendement no 267 devenant sans objet ; adoption de l’amendement n° 30 modifié, les amendements nos 231, 424, 355, 265 et 243 devenant sans objet.
Amendement n° 31 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.
Amendement n° 32 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. David Assouline. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Transmission d’un projet de loi