Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Marie-Noëlle Lienemann.
2. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi et d'une proposition de loi
4. Organismes extraparlementaires
5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
6. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
feuille de route pour le numérique dans les départements ruraux
Question n° 472 de M. Christian Namy. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; M. Christian Namy.
gestion des fichiers des hlm de paris
Question n° 89 de M. Philippe Dominati. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; M. Philippe Dominati.
promotion et soutien de la politique forestière
Question n° 453 de Mme Anne Emery-Dumas. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; Mme Anne Emery-Dumas.
aide à la réhabilitation des bâtiments des logements-foyers
Question n° 388 de Mme Catherine Deroche. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Catherine Deroche.
hébergement des personnes âgées dépendantes
Question n° 417 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Jean-Vincent Placé.
personnes handicapées vieillissantes
Question n° 437 de M. Bernard Piras. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Bernard Piras.
Question n° 462 de M. Philippe Madrelle. –Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Philippe Madrelle.
Suspension et reprise de la séance
généralisation du compteur linky
Question n° 427 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. Jean-Claude Lenoir.
filière solaire en france et en europe
Question n° 441 de M. Jean-Pierre Vial. – M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. Jean-Pierre Vial.
valorisation de la biodiversité de la forêt guyanaise
Question n° 443 de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. Richard Yung, en remplacement de M. Jean-Étienne Antoinette.
Suspension et reprise de la séance
charges supplémentaires pour l'élevage
Question n° 461 de M. Gérard Bailly. – M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. Gérard Bailly.
rôle de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques dans la prévention du risque inondation
Question n° 469 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. Pierre-Yves Collombat.
Question n° 446 de M. Jean-Claude Peyronnet. – Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; M. Jean-Claude Peyronnet.
reconnaissance et renforcement de l'engagement bénévole et associatif
Question n° 502 de M. Jean Boyer. – Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; M. Jean Boyer.
Question n° 429 de M. Dominique Bailly. – Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; M. Dominique Bailly.
réduction des effectifs douaniers en côtes-d’armor
Question n° 451 de M. Ronan Kerdraon. – Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; M. Ronan Kerdraon.
Suspension et reprise de la séance
fermeture du lycée de diego-suarez
Question n° 438 de M. Richard Yung. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Richard Yung.
usurpation de plaques d'immatriculation
Question n° 464 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; Mme Catherine Procaccia.
incohérences préoccupantes en matière de sécurité
Question n° 467 de M. Alain Gournac. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Alain Gournac.
Suspension et reprise de la séance
8. Candidature à une commission
9. Transparence de la vie publique. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
Discussion générale commune : MM. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, rapporteur.
MM. Jean Louis Masson, Jean-Jacques Hyest, Mme Éliane Assassi, MM. François Zocchetto, Jacques Mézard, Mme Hélène Lipietz.
PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume
MM. Alain Anziani, Jean-Claude Lenoir, Mme Catherine Tasca, MM. Gérard Roche, Jean-Yves Leconte.
M. Alain Vidalies, ministre délégué.
Clôture de la discussion générale commune.
Motion n° 1 de M. Jean-Claude Gaudin. – MM. Gérard Longuet, Gaëtan Gorce, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet par scrutin public.
Motion n° 2 de M. Jean-Claude Gaudin. – MM. Philippe Bas, Alain Anziani, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué, Gérard Longuet, Christian Favier. – Rejet par scrutin public.
Demande de renvoi à la commission
Motion n° 105 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption, par scrutin public, de la motion renvoyant le texte à la commission.
MM. le président, le rapporteur.
10. Nomination d’un membre d’une commission
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
12. Communication du Conseil constitutionnel
13. Transparence de la vie publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et nouveau rapport de la commission
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, rapporteur.
Mme Catherine Troendle, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Éliane Assassi, M. François Zocchetto.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance
M. le président.
Suspension et reprise de la séance
Réunion de la conférence des présidents.
15. Ordre du jour