Sommaire
Présidence de Mme Christiane Demontès
Secrétaires :
Mme Michelle Demessine, M. Hubert Falco.
honoraires des syndics de copropriété
Question n° 820 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires ; Catherine Procaccia.
Question n° 840 de M. Louis Nègre. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires ; M. Louis Nègre.
carte scolaire et fermetures de classes
Question n° 833 de M. Bernard Fournier. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires ; M. Bernard Fournier.
traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile
Question n° 841 de Mme Françoise Boog. – Mmes Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires ; Catherine Procaccia, en remplacement de Mme Françoise Boog.
redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers
Question n° 839 de M. Thierry Repentin. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Thierry Repentin.
campagnes de mesures de la qualité de l'air
Question n° 836 de M. Jean-Claude Frécon. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Jean-Claude Frécon.
situation des communautés d'emmaüs dans le nord-pas-de-calais au regard des cotisations sociales
Question n° 830 de M. Dominique Bailly. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Dominique Bailly.
réflexions engagées par les urssaf
Question n° 831 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Antoine Lefèvre.
avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de nanterre
Question n° 832 de M. Philippe Kaltenbach. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Philippe Kaltenbach.
Question n° 812 de M. Jean-Claude Lenoir. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean-Claude Lenoir.
aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes
Question n° 826 de M. Jacques Mézard. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean-Claude Requier, en remplacement de M. Jacques Mézard.
Suspension et reprise de la séance
entraide familiale dans l’agriculture
Question n° 827 de M. Roland Courteau. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Roland Courteau.
Question n° 828 de M. Maurice Vincent. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Maurice Vincent.
gel des dotations de l’État aux collectivités locales
Question n° 834 de M. Jean Boyer. – MM. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ; Jean Boyer.
aires de grand passage des gens du voyage
Question n° 814 de M. Jean-Marie Bockel. – MM. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ; Jean-Marie Bockel.
prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
Question n° 819 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ; Mme Hélène Conway-Mouret.
mise en œuvre des visas biométriques
Question n° 835 de M. Jean-Yves Leconte. – MM. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ; Jean-Yves Leconte.
Suspension et reprise de la séance
3. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
4. Démission de membres de commissions et candidatures
5. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. – Rejet d’un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; MM. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget ; Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales.
MM. Gérard Roche, Dominique Watrin, Mmes Anne-Marie Escoffier, Aline Archimbaud, M. René-Paul Savary, Mme Catherine Génisson.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Mme Laurence Cohen.
Adoption de l'article.
M. Dominique Watrin.
Adoption de l'article.
Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 1 de Mme Annie David. – Mme Annie David.
Amendement n° 15 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. René-Paul Savary. – Rejet des amendements nos 1 et 15.
Amendement n° 2 de Mme Annie David. – Mme Annie David, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 20 de M. René-Paul Savary. – MM. René-Paul Savary, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Marisol Touraine, ministre ; Catherine Génisson, MM. Jean Desessard, Jacky Le Menn, Mmes Laurence Cohen, Anne-Marie Escoffier, MM. Georges Labazée, Jean-Pierre Caffet, Jean-François Husson, Christian Eckert, secrétaire d'État. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 3 de Mme Annie David. – Mme Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Annie David. – Mme Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 19 de M. Gilbert Barbier et 22 de M. René-Paul Savary. – Mme Anne-Marie Escoffier, MM. René-Paul Savary, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 6 de Mme Annie David. – Retrait.
Amendement n° 7 de Mme Annie David. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Annie David. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
M. Dominique Watrin.
Amendement n° 9 de Mme Annie David. – Mme Laurence Cohen, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 17 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. Dominique Watrin.
Adoption de l'article.
Mme Annie David.
Adoption de l’article et de l’annexe B.
Article 7 et annexe A. – Adoption
Demande de seconde délibération et d’un vote unique sur la seconde délibération et l’ensemble de la première partie du projet de loi. – M. Christian Eckert, secrétaire d’État.
Mmes la présidente, Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° A-1 du Gouvernement. – MM. Christian Eckert, secrétaire d'État ; Yves Daudigny, rapporteur général.
Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie
MM. Jean Desessard, René-Paul Savary, Mme Laurence Cohen, M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Adoption, par un vote unique au scrutin public, de la seconde délibération et de la première partie du projet de loi.
Amendements identiques nos 11 de Mme Annie David, 18 de M. Jean Desessard et 21 de M. René-Paul Savary. – MM. Dominique Watrin, Jean Desessard René-Paul Savary, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; MM. Francis Delattre, Philippe Marini. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.
Articles 9 bis à 9 quinquies. – Adoption
Amendement n° 14 rectifié de M. Jean-François Husson. – MM. Jean-François Husson, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 12 de Mme Annie David. – Mme Annie David, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 13 de Mme Annie David. – Mme Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Demande de seconde délibération et d’un vote unique sur la seconde délibération, la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi. – Mme Marisol Touraine, ministre.
Mmes la présidente, la présidente de la commission.
Amendement n° B-1 du Gouvernement. – Mmes Marisol Touraine, ministre ; la présidente de la commission.
Vote sur la seconde délibération, la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi
M. René-Paul Savary, Mme Laurence Cohen, MM. Jean Desessard, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Génisson.
Rejet, par un vote unique au scrutin public, de la seconde délibération, la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi.
6. Nomination de membres de commissions
Suspension et reprise de la séance
7. Communication d’avis sur des projets de nomination
8. Règlement du budget de l'année 2013. – Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale : MM. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances.
M. Éric Bocquet, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Francis Delattre, Vincent Delahaye, Mme Michèle André.
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi.
9. Accord avec les États-Unis sur la loi américaine dite « FATCA ». – Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget ; Mme Michèle André, rapporteur de la commission des finances ; M. Philippe Marini, président de la commission des finances.
Mme Anne-Marie Escoffier, M. André Gattolin, Mme Nathalie Goulet, M. Éric Bocquet, Mme Nicole Bricq, MM. Francis Delattre, Jacques Chiron.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
11. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF. – Adoption des conclusions de deux commissions mixtes paritaires
Discussion générale commune : MM. Michel Teston, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires ; Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Mme Anne-Marie Escoffier, MM. André Gattolin, Louis Nègre, Vincent Capo-Canellas, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Jacques Filleul.
Clôture de la discussion générale commune.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public, de l’ensemble de la proposition de loi organique.
12. Ordre du jour