Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.
2. Bilan du « choc de simplification » pour les entreprises. – Débat organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux entreprises
Mme Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, corapporteur
M. Olivier Cadic, corapporteur de la délégation sénatoriale aux entreprises
3. Saisine du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Questions d'actualité au Gouvernement
prise en charge des victimes de la pollution
Mme Leila Aïchi ; Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ; Mme Leila Aïchi.
5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
6. Questions d'actualité au Gouvernement (suite)
situation de la cristallerie d’Arques
M. Dominique Watrin ; M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie.
M. Rachel Mazuir ; M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.
rassemblement sur le site de Bure
M. Christian Namy ; M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.
politique extérieure de la France
M. Jean-Pierre Raffarin ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.
terres agricoles et viticulture
Mme Hermeline Malherbe ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; Mme Hermeline Malherbe.
M. Jean-Louis Carrère ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Olivier Cadic ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Olivier Cadic.
M. Philippe Bas ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Mme Michelle Meunier ; Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
M. Alain Milon ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Alain Milon.
M. Jean-Claude Lenoir ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
7. Saisine du Conseil constitutionnel
8. Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jean Bizet, auteur de la proposition de loi
Clôture de la discussion générale.
M. Mathieu Darnaud, rapporteur
Amendement n° 6 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article unique modifié.
Articles additionnels après l’article unique
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Jean-Michel Baylet, ministre