Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, Mme Catherine Deroche.
2. Protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 11 rectifié quinquies de M. François-Noël Buffet. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Hommage aux victimes d’attaques terroristes dans le département de l’Aude
M. le président ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
4. Questions d’actualité au Gouvernement
arrestation de m. carles puigdemont en allemagne
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
M. David Assouline ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
rôle des collectivités territoriales dans la préservation de l’environnement
M. Jérôme Bignon ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Bruno Retailleau ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
leçons à tirer de l’attentat du vendredi 23 mars
M. Laurent Lafon ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Julien Bargeton ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Olivier Léonhardt ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Mme Vivette Lopez ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
carte judiciaire dans le cantal
Mme Josiane Costes ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Jean Pierre Vogel ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
événements à la faculté de montpellier
M. Éric Kerrouche ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale.
M. Stéphane Ravier ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
5. Modification des horaires de la séance du mercredi 28 mars 2018
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
6. Modification de l’ordre du jour
8. Protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 5 rectifié septies de M. Alain Houpert. – Rejet par scrutin public n° 73.
Amendement n° 8 rectifié sexies de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 7 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 6 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 76.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 2 de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Adoption, par scrutin public n° 77, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.